III.3- Introduire un système d'imposition
simplifiée (forfaitaire)
L'application du régime fiscal standard exige
généralement la tenue de livres et de registres
appropriés. Pour les PME, se conformer à ces obligations
d'écritures est non seulement coûteux mais dépasse souvent
les capacités et les compétences des entrepreneurs. Or le
non-respect de ces obligations, même s'il est involontaire, peut
gravement nuire à une petite entreprise lors d'un contrôle
fiscal.
C'est pourquoi il est nécessaire d'identifier
des méthodes permettant d'adapter le régime fiscal des PME
à leurs capacités en matière de comptabilité et de
tenue de livres. La mise en place d'un système d'imposition forfaitaire
simplifié est l'approche la plus fréquente et la plus populaire.
Elle est utilisée dans un grand nombre de pays développés
et en développement dans le monde. Le champ d'application, les
critères utilisés et la performance de ces systèmes
varient considérablement d'un pays à l'autre. Il n'existe pas de
principes standard de conception ni de mise en oeuvre.
Les régimes d'imposition forfaitaires peuvent
être classés en quatre catégories :
- systèmes fondés sur le chiffre
d'affaires ou le produit brut; - systèmes fondés sur des
indicateurs;
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 73
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
- simples patentes forfaitaires;
- systèmes fondés sur un accord entre le
contribuable et l'administration fiscale.
Différentes approches peuvent être
retenues pour différents segments de PME. Les micros entreprises doivent
être soumises à un régime très simple, par exemple
la patente est une bonne option pour ce segment d'entreprises. La conception
d'un système d'impôt forfaitaire nécessite un arbitrage
entre simplicité et équité
III.4- La réorganisation des activités
d'accueil
De nos jours, l'impôt est devenu comme un
produit que l'administration fiscale vend au contribuable qui doit le
consommer. Avec la modernisation, les relations qui lient l'administration
à ses usagers sont comparables à celles qui lient le
commerçant à ses clients. A la direction des impôts, le
maître mot à propos de ces relations c'est le
partenariat.
En outre, c'est au regard de l'accueil qui lui est
réservé que le client peut être porté à
rendre chez le même vendeur. C'est dire combien il est important
d'accueillir et d'orienter les contribuables. Pour combler les
défaillances de l'accueil, il faudrait créer un poste à
l'entrée qui accueillera les contribuables et les dirigera vers leurs
interlocuteurs fiscaux uniques. Ceci est d'autant plus important qu'avec la
réforme liée à la gestion par type de clientèle, le
contribuable doit pouvoir maîtriser son processus de
régularisation ou de liquidation d'impôt (IFU). Ceci pourra les
aider à économiser leurs temps, tant il est vrai que pour eux,
« le temps c'est l'argent ».
| 
