L'administration fiscale doit être un vecteur
déterminant de civisme fiscal et de promotion des PME en créant
des relations de confiance mutuelle entre l'Etat et le secteur privé, en
respectant les règles de justice, d'équité et de
neutralité. Elle doit comprendre que plus il existe de PME formelles et
assujetties à un régime transparent et simplifié
d'imposition, plus l'assiette fiscale s'accroît et plus les ressources
générées par la politique fiscale sont
élevées.
Il importe de mettre en place une politique de
réconciliation de la PME avec l'administration fiscale, un dialogue
associant Impôts-PME et d'améliorer le taux de recouvrement de
l'impôt. Pour ce faire, on peut créer à l'image d'autres
pays africains deux directions différentes chargées de
gérer le régime d'imposition des PME pour tenir compte de
l'hétérogénéité du tissu économique
des PME, la direction chargée de la moyenne entreprise (entre 10 et 50
salariés et plus de 20 millions de chiffres d'affaires) et celle
chargée de la petite entreprise (entre 1 et 10 salariés et moins
de 20 millions de chiffre d'affaires).
Au Bénin par exemple, il a été
constitué en 2000 deux administrations différentes
chargées de collecter l'impôt, le Centre d'imposition des moyennes
entreprises (CIME) et le Centre d'imposition des petites entreprises (CIPE).
S'agissant des CIME, on en dénombre 17 en Afrique, 7 en Asie, 15 en
Europe, 5 en Russie, 5 au Moyen Orient, 3 dans la Pacifique, 2 en
Amérique du Nord et 11 en Amérique du Sud (Noupko
2009).
Il serait aussi pertinent de s'orienter vers la mise
en place du dossier unique comme cela se fait dans certains pays. Ce mode de
gestion signifie que le même dossier sera constitué pour le
même contribuable. Celui-ci aura un seul interlocuteur, gestionnaire de
son dossier, dans un centre unique. L'ensemble des documents relatifs à
tous les impôts et taxes dont il est redevable sera géré
par un agent unique. Cette mesure devra permettre une parfaite connaissance du
dossier de chaque contribuable, un suivi efficient et une mise en confiance de
celui-ci. De plus, une telle réforme devrait conduire
à
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 72
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
un contrôle plus avisé (en l'occurrence
le contrôle sur pièces) et une maîtrise plus fiable du
renseignement fiscal.
Il importe de supprimer la tendance à la
multiplication des institutions chargées de la collecte des impôts
et taxes (police, ministères, directions générales, etc.).
Cette multiplication constatée surtout dans le régime de taxation
au Tchad non seulement alourdit le système fiscal, mais tend à
limiter la rentabilité et la compétitivité des PME,
à pousser celles-ci dans le secteur informel, et favorise
l'évasion et la fraude fiscales ainsi que la corruption.
Pour faciliter les procédures administratives
en matière de règlement fiscal par les entreprises, il serait
intéressant de s'inspirer de l'expérience tunisienne visant
à instaurer le règlement des impôts et taxes des
entreprises par Internet dans un guichet unique virtuel. Cette forme
d'informatisation de l'administration fiscale devrait non seulement
alléger les procédures pour les PME mais aussi limiter la fraude
et l'évasion fiscales dans le pays comme le Tchad.
