Annexe I : Fiche d'entretien avec le Chef de service
RSI
Annexe II : Fiche d'entretien avec le chef de centre
régional des impôts de Moundou Annexe III : Organigramme du centre
régional des impôts de Moundou
Annexe IV : Schéma de liquidation de la patente
: RSI
Annexe V : Schéma de liquidation de la patente :
Transport des personnes et de marchandises (cas particulier)
Annexe VI : Schéma de liquidation de la patente
d'une entreprise exerçant une activité annexée à la
principale (Droit Commun + Droit Particulier)
Annexe VII : Copie de Patente-Licence et Taxes
annexes
Annexe VIII : Bordereau des Versements (retenues à
la source et versements spontanés) Annexe IX : Rôle
Individuel
Annexe X : Impôt Générale
Libératoire (IGL)
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 83
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
ANNEXE I : Fiche d'entretien avec le Chef de service
RSI
DJIMNDIGUINDE MEDARD
Etudiant à l'université de Dschang Chef de
service RSI
En Fiscalité- Comptabilité
Monsieur,
Dans le cadre de l'élaboration de notre
mémoire de fin d'étude du second cycle de master intitulé
: « Procédure de recouvrement de l'IRPP et développement des
PME au Tchad : cas du centre régional des impôts de Moundou».
Nous vous prions de répondre sincèrement et dans l'anonymat aux
questions que nous vous posons à travers ce questionnaire.
1. Quels sont les catégories de l'IRPP
recouvré au CRIM ?
2. Quelle est la procédure de déclaration
et de recouvrement de cet impôt ?
3. Que faites vous pour un contribuable qui
déclare à moitié ses employés ou juste à
titre de SMIG?
4. Quelle est la période du versement de
l'IRPP assied sur les différents revenus?
5. Quelles sont les personnes imposables
?
6. Comment vous déterminez le foyer fiscal de
cet impôt ?
7. Quels sont les documents fiscaux qui traitent cet
impôt au Tchad ?
8. Quel genre de sanction appliquerez-vous pour un
contribuable qui dissimule les pièces comptables ?
9. Quels sont les agents assermentés pour le
recouvrement de cet impôt ?
10. Quelles sont les difficultés dont vous
rencontrez au sein de ce service :
a) Difficultés en vers l'Etat ?
b) Difficultés en vers les contribuables
?
c) Difficultés au sein de l'organisme
?
d) Autres difficultés s'il y a lieu
?
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 84
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
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