SECTION I : LES AMELIORATIONS POSSIBLES
Pour améliorer le système de
recouvrement de l'impôt au CRIM, encore faut-il mobiliser les
contribuables à s'intéresser au paiement susceptible à
l'Etat de résoudre ses dépenses publiques. Ceci passe
nécessairement par les mesures relatives aux ressources et aux relations
du CRIM avec le contribuable, l'amélioration de la relation entre
l'administration fiscale et le contribuable ainsi que les principales
mesures.
I- LES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES ET AUX
RELATIONS DU CRIM AVEC LE CONTRIBUABLE
L'amélioration des ressources humaines
(formation des agents) et matérielles et le renforcement des relations
entretenus par le CRIM avec les contribuables sont de nature à instaurer
un climat d'entente pour qu'ensemble résoudre le problème qui ne
cesse souvent de surmonter son ampleur au paiement de
l'impôt.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 64
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
I.1- La formation des agents : une priorité de
mesures de performance
La formation des agents et cadres dans le but
d'assurer la gestion des impôts au Tchad doit être au coeur de la
politique des autorités non seulement du ministère de tutelle
mais aussi et surtout de l'administration fiscale qui a un défi majeur
à relever dans le cadre de la réalisation des objectifs de
performance à elle assignée tous les ans. En effet, la formation
initiale tout comme la formation continue du personnel doivent être l'un
des critères de choix pour affecter tel ou tel agent tel ou tel cadre
à un emploi bien déterminé selon le profil et le niveau de
formation des intéressés. A cela s'ajoute l'information et la
motivation du personnel.
I.1.1- La formation initiale des agents
La formation initiale des agents en fiscalité
au grade d'inspecteur ou de contrôleur devrait figurer en droite ligne
dans les objectifs de performance de la DGI. Mais fort malheureusement, cette
direction ne dispose pas d'infrastructures pérennes et adaptées
aux besoins de formation. Or, les aspects avantageux de la formation initiale
d'un agent de fisc sont énormes : l'accroissement de la
technicité, de la compétence, de l'efficacité et la
création de la valeur ajoutée bien entendu du rendement ou
rentabilité au poste de travail. Ce sont là des prés
requis qui manquent encore à l'administration fiscale et qu'il importe
de mettre en place et enfin de les redynamiser. Pour que les agents voient
l'intérêt que cela revêt, il serait indispensable que la DGI
mette en oeuvre les mesures efficaces ci-après :
- mettre en place une structure de formation
pérenne (initiale ou continue) des agents nouvellement admis à
faire carrière au service des impôts ;
- créer une école des impôts pour
former les agents recrutés par la fonction publique selon les grades
(inspecteur ou contrôleur) ;
- établir au niveau du service personnel un plan
annuel de formation accompagné de moyens de financement ;
- ne jamais attribuer n'importe quel poste à
un agent ou un cadre sans qu'il n'y ait fait l'école des impôts
soit au Tchad ou ailleurs: donc faire respecter le principe de l'homme qu'il
faut à la place qu'il faut;
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 65
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
- recruter les chefs de centre ou de service par voie de
concours sur la base également du profil et des diplômes
correspondants.
C'est en tenant compte de ces mesures
dégagées ci-haut que l'administration fiscale tchadienne pourrait
être qualifiée d'une administration performante à l'instar
des autres de la sous-région comme le Sénégal, la
Côte d'Ivoire, etc. C'est également à ce seul prix que les
ressources humaines de la DGI dédiées à la gestion de
l'imposition sur le revenu pourraient améliorer le niveau de perception
de cette imposition si composite en République du Tchad.
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