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Procedure de recouvrement de là¢â‚¬â„¢impot sur les revenus des personnes physiqurs et developpement des pme au Tchad: cas du centre regional des impots de moundou

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par Médard DJIMNDIGUINDE
Université de Dschang - Master II 2015
  

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II- LES DIFFICULTES RENCONTREES

Tout travail n'est sans difficultés, ce sont les entraves ou les problèmes rencontrés lors de notre stage. La présente étude prouve à suffisance que l'imposition sur le revenu et plus particulièrement l'impôt sur le revenu des personnes physiques se porte mal à l'égard du contribuable. Plusieurs variables explicatives pouvant être considérées comme difficultés majeures liées au contexte contributif global de l'Etat, de l'administration fiscale et au développement du contribuable à l'origine de la mauvaise santé de cette "grappe de prélèvements» :

- L'accès à une bonne documentation et information sur le CRIM n'a pas été facile ;

- L'inefficacité du système de recouvrement des impôts lié au contrôle et l'ignorance de la loi ;

- La non maîtrise ou la gestion approximative du territoire fiscal en terme du recouvrement de l'impôt ;

- La passibilité dans le traitement des dossiers en RSI ainsi que le manque idoine dans le suivi des versements spontanés ;

- Le manque de la création d'un fichier sur les dossiers individuels du contribuable ;

- Non archiviste des dossiers administratifs des contribuables, des personnels et des correspondances extérieures ;

- manque de dispositifs de communication fiables, laxisme des administrations , précarité des moyens matériels, techniques, informatiques et humains ;

- dysfonctionnement de l'administration fiscale, manque de motivation des agents du fisc, prédominance et faible fiscalisation du secteur informel ;

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 62

Procédure de recouvrement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad : Cas du centre régional des impôts de Moundou

- Le temps imparti à la rédaction du travail était insuffisant étant donné que le stage nous a tous pris le temps.

Ce constat démontre à suffisance que l'administration fiscale de notre pays a beaucoup de défis à relever pour améliorer non seulement l'ensemble des recettes fiscales mais aussi et surtout les impositions sur le revenu afin de couvrir les besoins publics sans cesse croissants auxquels l'Etat et ses démembrements doivent faire face.

Dans cette partie du travail, nous y avons présenté le CRIM, son historique, sa mission, son organisation, les acquis et enfin les difficultés rencontrées qui constituent l'entrave du centre ainsi que pour l'évolution de notre travail. Il sera question dans la partie qui suit d'aborder les mesures susceptibles et apporter des recommandations pouvant améliorer le processus de recouvrement de l'IRPP sur le développement des PME au Tchad.

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 63

Procédure de recouvrement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad : Cas du centre régional des impôts de Moundou

CHAPITRE IV : LES AMELIORATIONS POSSIBLES A LA PROCEDURE DU RECOUVREMENT DE L'IRPP AU DEVELOPPEMENT DES PME

Pour améliorer le système de recouvrement des impôts sur les revenus des personnes physiques, de nombreuses mesures s'imposent. Sans prétention aucune de perfection ni d'exhaustivité, nous reconnaissons que des mesures proposées sont très loin de constituer des panacées ou des recettes infaillibles. Il ne s'agit que de jalons posés pour déblayer autant que faire se peut, le chemin sinueux de la recherche des solutions. Il s'agit que d'une modeste contribution à la construction d'une administration fiscale moderne et aux grandes ambitions pouvant contribuer au développement des contribuables.

Dans ce dernier chapitre, nous allons aborder deux sections dont la première concerne les mesures susceptibles pouvant améliorer le processus de recouvrement de l'IRPP sur le développement des PME. La seconde section est la recommandation portée sur les insuffisances observées pendant le stage.

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