SECTION II : LE DEROULEMENT DU STAGE
Le stage pratique professionnel d'une durée de
3 mois que nous avons effectué dans le centre régional des
impôts de Moundou a commencé par un passage du 20 Août au 10
Novembre 2016 au dit centre. Ce stage nous a permis de lier la théorie
à la réalité du terrain. A ce sujet nous avons
abordé tant de travaux en accord avec nos encadreurs professionnels des
deux services parcourus pendant notre séjour au centre. Pour mieux
présenter ces travaux, nous distinguerons d'une part le
déroulement du stage dans le service d'assiette IGL et d'autre part de
celui du service d'assiette RSI.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 49
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
Cette section traitera de notre insertion, les
activités menées par le centre et les problèmes
rencontrés pendant le stage.
I- LES ACTIWITES MENEES AU CENTRE REGIONAL DES IMPOT
Le CRI est un service déconcentré de la
DPME qui a pour but de percevoir les différents impôts et taxes
sur les revenus des contribuables relevant des dispositions du Code
Général des Impôts (CGI). Le CRIM dans sa fonction,
gère deux services savoir: le Service de l'assiette IGL et le Service de
l'assiette RSI qui chacun accompli les différentes tâches dont
nous reviendrons sur ce point dans les parties suivantes.
I.1- Travaux effectués au service d'assiette IGL
Comme évoqué précédemment,
L'IGL est un impôt payé par le contribuable exerçant une
activité commerciale, industrielle ou de prestation de service ne
relevant ni du régime du bénéfice réel, ni du
régime simplifié d'imposition et réalisant un chiffre
d'affaires annuel n'excédent pas les barèmes fixés par le
Code Général des Impôts (art 25 de la Loi des Finances
n° 01 portant Budget Général 2007-2014).
v 20000000 de FCFA lorsqu'il s'agit de redevables dont
le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et
denrées à emporter ;
v 10000000 de FCFA s'il s'agit de redevables
prestataires de services (y compris les bénéfices non
commerciaux).
Au Tchad, l'IGL est classé en trois
catégories selon le système d'imposition. Les contribuables sont
tenus de déclarer verbalement ou par écrit au service des
Impôts dans les quinze jours qui suivent le début de leur
activité. Cette demande doit mentionner les renseignements suivants
:
- Noms, prénoms ;
- Date et lieu de naissance ;
- Nationalité, numéro d'identification
fiscal et adresse postale ; - Résidence, numéro,
nom de la rue et de l'arrondissement.
Selon l'article 26 et 27 du CGI, l'IGL est
classé en trois catégories qui suivent : L'IGL ordinaire ; l'IGL
du Bétail et l'IGL de transport.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 50
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
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