I.1.1- L'impôt général
libératoire ordinaire
L'IGL ordinaire est liquidé par les services des
impôts en application d'un tarif arrêté par zone
d'imposition et à l'intérieur d'une fourchette fixée par
catégorie d'activité ainsi qu'il suit :
Tableau n°2 : tarif de l'IGL ordinaire
ZONE
CATEGORIE
|
ZONE 1
|
ZONE 2
|
ZONE 3
|
A
|
900000-2000000
|
500001-1000000
|
350001-500000
|
B
|
500001-900000
|
250001-500000
|
250001-500000
|
C
|
250001-500000
|
150001-250000
|
125001-200000
|
D
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150000-250000
|
75001-150000
|
50001-125000
|
E
|
10000-150000
|
7500-75000
|
7500-50000
|
Source : Extrait de la Loi des Finances n°01
portant Budget Général 2007-2014 Les zones d'imposition sont
définies ainsi qu'il suit :
- Zone 1 : la ville de N'DJAMENA ;
- Zone 2 : la ville de MOUNDOU, SARH, ABECHE ; - ZONE 3 :
les autres localités.
L'assiette d'impôt est calculée
d'après la zone et la catégorie d'imposition du contribuable.
C'est une moyenne de la zone.
I.1.2- L'impôt général
libératoire spécial sur le bétail
Il est institué un IGL spécial sur le
bétail destiné à l'exportation. L'IGL spécial des
exportateurs de bétail est liquidé à chaque
opération de traversée des frontières nationales. Il n'est
valable que pour une seule opération suivant les tarifs ci-après
:
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 51
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
Tableau n°3 : Tarif de l'IGL sur le
bétail
CATEGORIE (par tête)
|
FCFA
|
Bovin
|
3000
|
Ovin
|
500
|
Chameau
|
4000
|
Porcin
|
1000
|
Caprin
|
500
|
Veau
|
2000
|
Cheval
|
4000
|
Ane
|
1000
|
Source : Extrait de la Loi de Finance 2015 (art 156
nouveau)
La taxe sur la vente de bétail est
perçue auprès de l'acheteur par le collecteur
désigné par le service des impôts une fois la transaction
conclue.
I.1.3- L'impôt général
libératoire de transport (art 26 quater)
L'IGL transport est payé par les transporteurs, il
est liquidé comme suit :
§ Taxis urbains
- Groupements professionnels (coopératifs,
syndicats, et autres) : 100000 FCFA pour les Minibus et 75000 FCFA pour les
taxis de couleur jaune ;
- Particuliers : 110000 FCFA pour les Minibus et 85000
FCFA pour les taxis de couleur jaune.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 52
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
§ Véhicules et camions de transport :
Tableau n°4 : Barème de l'IGL transport
TONNAGE
|
FCFA
|
Inférieur ou égal à 1,5
tonne
|
75000
|
Compris entre 2 et 3 tonnes
|
100000
|
Compris entre 3,1 et 5 tonnes
|
125000
|
Compris entre 5,1 et 7 tonnes
|
150000
|
Compris entre 7,1 et 12 tonnes
|
175000
|
Compris entre 12,1 et 20 tonnes
|
220000
|
Compris entre 20,1 et 25 tonnes
|
250000
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Compris entre 25,1 et 30 tonnes
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275000
|
Compris entre 30,1 et 35 tonnes
|
300000
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Compris entre 35,1 et plus
|
325000
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Source : Extrait du CGI mise à jour depuis
2006
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