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Procedure de recouvrement de là¢â‚¬â„¢impot sur les revenus des personnes physiqurs et developpement des pme au Tchad: cas du centre regional des impots de moundou

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par Médard DJIMNDIGUINDE
Université de Dschang - Master II 2015
  

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I.1.1- L'impôt général libératoire ordinaire

L'IGL ordinaire est liquidé par les services des impôts en application d'un tarif arrêté par zone d'imposition et à l'intérieur d'une fourchette fixée par catégorie d'activité ainsi qu'il suit :

Tableau n°2 : tarif de l'IGL ordinaire

ZONE

CATEGORIE

ZONE 1

ZONE 2

ZONE 3

A

900000-2000000

500001-1000000

350001-500000

B

500001-900000

250001-500000

250001-500000

C

250001-500000

150001-250000

125001-200000

D

150000-250000

75001-150000

50001-125000

E

10000-150000

7500-75000

7500-50000

Source : Extrait de la Loi des Finances n°01 portant Budget Général 2007-2014 Les zones d'imposition sont définies ainsi qu'il suit :

- Zone 1 : la ville de N'DJAMENA ;

- Zone 2 : la ville de MOUNDOU, SARH, ABECHE ; - ZONE 3 : les autres localités.

L'assiette d'impôt est calculée d'après la zone et la catégorie d'imposition du contribuable. C'est une moyenne de la zone.

I.1.2- L'impôt général libératoire spécial sur le bétail

Il est institué un IGL spécial sur le bétail destiné à l'exportation. L'IGL spécial des exportateurs de bétail est liquidé à chaque opération de traversée des frontières nationales. Il n'est valable que pour une seule opération suivant les tarifs ci-après :

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 51

Procédure de recouvrement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad : Cas du centre régional des impôts de Moundou

Tableau n°3 : Tarif de l'IGL sur le bétail

CATEGORIE (par tête)

FCFA

Bovin

3000

Ovin

500

Chameau

4000

Porcin

1000

Caprin

500

Veau

2000

Cheval

4000

Ane

1000

Source : Extrait de la Loi de Finance 2015 (art 156 nouveau)

La taxe sur la vente de bétail est perçue auprès de l'acheteur par le collecteur désigné par le service des impôts une fois la transaction conclue.

I.1.3- L'impôt général libératoire de transport (art 26 quater)

L'IGL transport est payé par les transporteurs, il est liquidé comme suit :

§ Taxis urbains

- Groupements professionnels (coopératifs, syndicats, et autres) : 100000 FCFA pour les Minibus et 75000 FCFA pour les taxis de couleur jaune ;

- Particuliers : 110000 FCFA pour les Minibus et 85000 FCFA pour les taxis de couleur jaune.

Rédigé et présenté par : M. DJIMNDIGUINDE Médard 52

Procédure de recouvrement de l'impôt sur les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad : Cas du centre régional des impôts de Moundou

§ Véhicules et camions de transport : Tableau n°4 : Barème de l'IGL transport

TONNAGE

FCFA

Inférieur ou égal à 1,5 tonne

75000

Compris entre 2 et 3 tonnes

100000

Compris entre 3,1 et 5 tonnes

125000

Compris entre 5,1 et 7 tonnes

150000

Compris entre 7,1 et 12 tonnes

175000

Compris entre 12,1 et 20 tonnes

220000

Compris entre 20,1 et 25 tonnes

250000

Compris entre 25,1 et 30 tonnes

275000

Compris entre 30,1 et 35 tonnes

300000

Compris entre 35,1 et plus

325000

Source : Extrait du CGI mise à jour depuis 2006

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