II.3- Organisation du CRIM
Le centre est structuré comme suit :
- Un chef de centre ;
- Un chef de centre adjoint ;
- Un chef de service d'assiette IGL ; -
Un chef de service d'assiette RSI.
II.3.1- Le chef de centre
Etant un organe bien structuré, le CRIM
placé à sa tête le Chef de centre qui coordonne les
activités des différents services tant administratives que
fiscales. Il a pour fonction de :
- Planifier les contrôles fiscaux et
gérer les crédits alloués au Centre pour son
fonctionnement ;
- Gérer rationnellement les valeurs fiscales
mis à sa disposition en ouvrant un registre de suivi afin de garantir le
recouvrement fiscal ;
- Délivrer les cartes professionnels et le
quitus fiscal aux contribuables qui sont en bon terme avec le service
;
- enfin rappeler aux quotidiens les contribuables
à leur devoir fiscal par le biais de droit de communication ainsi que
des correspondances adressées à qui de droit.
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 48
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
II.3.2- Le chef de centre adjoint
Celui-ci a pour rôle d'aider le titulaire dans
l'accomplissement de ses tâches. Il travail en collaboration avec le chef
de centre, mais contrairement, il est habilité à prendre des
décisions à l'absence de ce dernier. Enfin il rend compte
à son titulaire toutes les décisions y afférentes à
son égard.
II.3.3- Le chef de service d'assiette IGL
Son rôle consiste à gérer les
contribuables dont le chiffre d'affaires n'excède pas les 20000000 de
FCFA lorsqu'il s'agit de redevables dont le commerce principal est de vendre
des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter et
10000000 de FCFA s'il s'agit de redevables prestataires de services (y compris
les bénéfices non commerciaux). Il assure le contrôle des
différents IGL traités par les agents de l'impôt et
vérifie la régularité du versement opéré par
les contribuables au trésor à travers un quitus de versement.
Enfin, il tient le fichier du contribuable relevant de l'IGL et comptabilise
leur règlement.
II.3.4- Le chef de service d'assiette RSI
Celui-ci a pour attribution de gérer les
contribuables (personnes physiques ou morales) qui réalisent un chiffre
d'affaires (CA) annuel hors taxes compris entre vingt (20) et deux cent (200)
millions de FCFA. Il vérifie les versements effectués par les
contribuables relevant de son service. Enfin, il assure la
régularité de ce versement par un contrôle d'une quittance
dont le contribuable détient au trésor.
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