II- CREATION DU CENTRE REGIONAL DES IMPOTS DE MOUNDOU
En liminaire de la politique de
décentralisation observée dans notre pays, la DGI envisage
d'accompagner le mouvement de décentralisation par une
déconcentration poussée de ses services territoriaux.
L'Arrêté N°263/MEF/SG/DGI/2004 du 19 Juillet 2004 portant
Organisation et Attribution de la DGI prévoit l'érection des
services déconcentrés en Centre Régionaux des Impôts
dans les chefs lieux de région. C'est ainsi le CRI est fondé pour
gérer les contribuables de sa circonscription. Chaque division fiscale
est placée sous la responsabilité d'un chef de service dont le
CRI est chargé de l'assiette de l'impôt, de la liquidation des
impôts et taxes en matière de fiscalité intérieure,
du recouvrement des impôts de toute nature soumis à l'IGL que ceux
assujettis au RSI.
II.1- Situation géographique du centre des
impôts
Le Centre Régional des Impôts de Moundou
(CRIM) est situé au centre de la ville (capital économique du
pays). Il est localisé au Nord par le rond point des guides du Tchad, au
sud par la brigade de recherche, à l'Est par le marché central et
à l'Ouest par la Gendarmerie. Ce centre est abrité dans un
bâtiment administratif construit par l'Etat d'où l'on peut
facilement se référé à l'entrée par un
écrit indicatif en haut du portail mentionnant «MINISTERE DES
FINANCES ET DU BUDGET, DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, REGION DU LOGONE
OCCIDENTAL, CENTRE REGIONNAL DES IMPOTS DE MOUNDOU »
II.2- La mission du CRI
Le système fiscal Tchadien se
caractérise par l'importance de prélèvement d'impôts
et taxes aux fins de couvrir les charges publiques ainsi que le domaine
d'intervention de l'Etat. A cet effet, le CRIM placé sous
l'autorité de la DPME est chargé de :
Rédigé et présenté par : M.
DJIMNDIGUINDE Médard 47
Procédure de recouvrement de l'impôt sur
les revenus des personnes physiques et développement des
PME au Tchad
: Cas du centre régional des impôts de Moundou
- Prélever les impôts et taxes
auprès des personnes imposables (personnes physiques
ou morales) du secteur économique formel et
informel ;
- Dresser un état statistique des recettes
perçues dans le mois par nature d'impôts et
taxes pour l'expédier à son tutelle
;
- Coordonner les activités des services
à compétence territoriale ;
- Homologuer les rôles et procéder
à la régulation ;
- Conduire la politique fiscale du gouvernement
;
- Suivre les émissions des avis de mise en
recouvrement ;
- Contrôler et recouvrer l'ensemble des
impôts et taxes domestiques.
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