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Blanchiment d'argent manifestation et procédure de lutte.

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par Aymen Guesmi
institut supérieur de gestion ISG tunis - licence appliquée en Ingénierie Economique et Financière 2015
  

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3-2.Rôle du service

Le principal rôle du service virement Emis est le transfert des fonds vers l'étranger dans le cadre de la réglementation de change en vigueur. Les virements sont initiés au niveau des agences de la BIAT sur les livres dont les clients détiennent des comptes.

La première étape consiste au dépôt d'un ordre de virement par un client et du traitement de cet ordre de virement au niveau de l'agence.

Ensuite, le dossier de transfert sera envoyé au service central pour la vérification et le traitement final.

3-3 .Présentation des tâches effectuées 

Le service Virements Emis reçoit les ordres de virements traités par les agences de deux manières :

· Une réception par le système informatique de la saisie dans un menu approprié c'est ce qu'on appelle état de réception.

· Une réception du dossier physique par courrier, fax, par messagerie c'est ce qu'on appelle le dossier de transfert comportant l'ordre de virement et les documents nécessaire justifiants l'opération.

Après ces deux types de réception les tâches se succèdent comme suit :

o La réception informatique inclue les Etats des ordres de virements standards (OPT), les ordres de virements relatifs aux frais de scolarité et aux frais d'études (SCO), et les ordres relatifs aux économies sur salaires (ECO).

o Après la réception informatique de dossier déjà saisi et du dossier physique, il faut faire un deuxième contrôle et une vérification sur le plan réglementaire se fait en se référant aux circulaires et les notes de la BCT (banque centrale de Tunisie) qui régissent les opérations de transfert et le fonctionnement des comptes.

o Toute opération non conforme a la réglementation et donc non déléguée aux intermédiaires agrées nécessite l'accord préalable de la BCT

La demande d'autorisation sera établie sur modèle F1 ou F2, alors que pour les opérations déléguées le dossier doit être accompagné d'une fiche d'information qui sera transmise a la BCT après exécution par le SED (système d'échange de dossier) pour le contrôle.

Remarque : Avant la validation des ordres de transfert il faut vérifier les mentions obligatoires suivantes :

v Le compte et le nom du donneur d'ordre

v Le montant en chiffres et en toute lettre

v Le nom du bénéficiaire de virement

v La banque du bénéficiaire et son adresse c'est la domiciliation bancaire

v Le numéro de compte et l'IBAN du bénéficiaire

v Le motif de règlement

v Les instructions sur les frais

v Le cachet et la signature de donneur d'ordre

v Le cachet et la signature autorisée de l'agence

Suite aux vérifications effectuées vient l'étape de validation qui consiste principalement a corriger les erreurs commises lors de la saisie au niveau de l'agence et qui consiste aussi au choix du correspondant par laquelle la couverture des fonds sera effectuée afin de ne pas commettre d'erreur au niveau de la destination des fonds, il faudra saisir le code swift de la banque du bénéficiaire, alors la vérification de ce code se fait au niveau du BIC(pocket Directory) ou bankers almanac

· Suite à l'étape de validation, le collaborateur remet les dossiers aux responsables pour une dernière vérification et signature ou autorisation et si l'autorisateur constate une erreur ou anomalie le dossier sera corrigé par le collaborateur.

· Une fois que le transfert est autorisé par le service, un message ACK sera automatiquement généré ou établi manuellement afin de donner l'ordre au correspondant pour payer la banque du bénéficiaire.

· Les messages ACK généré seront transmis à la salle swift pour établir des messages swift a destination des correspondants.

· En retour la salle swift renvoie au service tous les messages swift et a leur réception le collaborateur procède au trie selon le type d'opération exécutée pour être associé a leur dossier.

· Classement des dossiers avec leurs swift

· Répondre a toute les réclamations des clients et des agences

· Gestion du courrier : envoie et réception du courrier avec les agences et services centraux

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"Il y a des temps ou l'on doit dispenser son mépris qu'avec économie à cause du grand nombre de nécessiteux"   Chateaubriand