3-4Gestion des frais réclamés par le
correspondant
Deux types de frais doivent
être réglés : les frais de la BIAT et ceux du
correspondant d'où la nécessité d'une gestion automatique
des frais sans intervention humaine.
Sur l'ordre de virement les instructions sur les frais peuvent
être :
v OUR(Les frais de la BIAT et du correspondant seront
débité sur le compte du donneur d'ordre) ;
v BEN(Les frais de la BIAT et du correspondant seront
payés par le bénéficiaire tout sachant que les frais de la
BIAT seront déduit préalablement lors du transfert) ;
v SHA(Les frais de la BIAT seront prélevés sur
le compte du donneur d'ordre et ceux du correspondant prélevé sur
le bénéficiaire).
Dans le cas de traitement de l'ordre de transfert a
l'étranger les agents qui ont comme tâche de vérifier les
dossiers qui leur proviennent des agences, leur tâche est de voir si le
dossier est conforme à la règlementation de change en vigueur,
dans le cas contraire le dossier sera retourné pour complément
d'information.
De même il existe des agents qui se chargent de la
validation et la saisie des dossiers, et des agentes qui s'occupent de la
rectification des dossiers après avoir été validées
.
Banque centrale de Tunisie
Banque centrale de France
Paiement par correspondants et nature de devise
- Valeur j+1 des comptes en devise
Service Central Achat et Vente
- Valeur 48h
- Valeur 72h des comptes en TND
SWIFT
CHEQUE
B.N.P siège Paris
- la
réception de la saisie de l'agence
- la
réception du dossier physique
- contrôle
de la réglementation de change
B.N.P de Nice
Service Virements Emis
- -
vérification le montant en toute lettre et en chiffre
-
vérification de la domiciliation banc
-
vérification nature du compte à débiter
- validation
BIAT AG 52
-
vérification de la signature du client
-
vérification le montant en toute lettre et en chiffre
-
vérification de la domiciliation bancaire
-
vérification nature du compte à débiter
-
vérification blocage du montant, signature du Chef d'agence
- Saisie de
l'ordre de virement.
Client résident ou non
résident
Bénéficiaire étranger
Service
virement Emis CDI-RDI
Service
virement reçu CDE-RDE
.
Figure1 : Schéma illustratif d'un transfert
des fonds à l'étranger
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