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Blanchiment d'argent manifestation et procédure de lutte.

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par Aymen Guesmi
institut supérieur de gestion ISG tunis - licence appliquée en Ingénierie Economique et Financière 2015
  

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2-4: Actions

2-4-1 Chargement « FAC »

A partir de l'écran principal de CaratSAP, sélectionnez Actions | Chargement FAC

Figure14 : La phase de chargement automatique des donnés

Cet écran permet de charger les listes de référence contenant les SDNs, en utilisant le module de chargement approprié (sélectionné à partir de la liste déroulante « Module »). Chaque module de chargement aura été préalablement créé via l'écran de maintenance des modules (cf. Maintenance - Paramètres - Modules). Des modules de chargement standard sont également fournis avec l'application.

Un mode " Trace" plus détaillé peut être activé en cliquant sur l'élément " Trace " du menu

« Aide » avant d'exécuter le chargement. Ce mode génère un fichier qui reprend en détail les différentes étapes de traitement du programme et signale à l'utilisateur les erreurs éventuelles à l'aide de messages.

Il est encore possible de visualiser les chargements précédemment effectués en cliquant sur la lampe de poche et puis le feu vert.

Pour les fichiers OFAC, l'utilisateur choisira le format avec délimiteurs. Ceux-ci sont composés de 3 fichiers. Le fichier à choisir est le fichier SDN.DEL, les autres fichiers seront chargés automatiquement.

2-4-2 Gestion des messages suspects

A partir de l'écran principal de CaratSAP, sélectionnez Actions | Gestion des Messages Suspects

Figure 15 : La gestion des messages suspects dans CaratSAP

L'écran permet de gérer les messages suspects dans le cadre du FAC.

Les mots «JIMINEZ» et « SOLER» sont les mots ayant permis d'établir le lien avec le SDN.

Outre les ajustements globaux du poids des mots, l'utilisateur peut décider de modifier les règles de vérification d'un SDN particulier en rendant un mot obligatoire (si le champ ne contient pas ce mot, la vérification est abandonnée, et ce SDN ne pourra pas servir à désigner ce champ comme suspect), ou au contraire d'abandonner la vérification si ce mot est présent dans le champ (interdit). Le mot obligatoire ou interdit ne doit pas nécessairement faire partie du SDN.

Cette modification des règles de vérification d'un SDN particulier peut se faire de deux manières :

Soit à partir de l'écran de « Gestion des Messages Suspects », en pressant le bouton « Obliger/ Interdire la présence d'un mot»

Soit à partir de l'écran « Détails SDN », en utilisant le deuxième onglet de la section du bas.

A partir de l'écran de « Gestion des Messages Suspects », lorsque l'utilisateur clique sur le bouton « Obliger / Interdire la présence d'un mot», il ouvre une sous fenêtre qui reprend les SDN s qui ont servis à rendre ce message suspect.

Exemple de Fonctionnement :

L'utilisateur veut rendre obligatoire les mots « JIMINEZ SOLER » du SDN « JIMINEZ SOLER, Guillermo». Il procède comme suit :

Lors de la prochaine vérification FAC, si un champ ne contient pas les mots « JIMINEZ SOLER » la vérification contre cet SDN sera abandonnée. Si en revanche les deux mots

« JIMINEZ SOLER » font bien partie du champ vérifié alors la vérification continue (sur base des critères des unités de vérification spécifiées).

Remarque : il est possible de copier un mot du message de la fenêtre gauche et de le coller dans le champ au moyen du menu contextuel disponible par le clic droit de la souris

2-5: Détails SDN

A partir de l'écran principal, sélectionnez Recherches | Détails SDN, Cet écran permet de visualiser, modifier la liste des entités et personnes suspectes.

Figure16 : Les détails de SDN « caratSAP »

Les mots Obligatoires et Interdits peuvent également être vus et gérés à partir du deuxième onglet du bas de l'écran des détails de SDN

La partie supérieure de l'écran ainsi que le premier onglet renseignent des informations générales à propos des « Ressortissants spécialement désignés et les personnes bloquées » reprises dans les listes de référence (OFAC, ONU, BKEN,...).

Si l'on désire désactiver un SDN, il faut modifier le champ statut en le faisant passer du statut « Actif » à « Annulé ». Les informations seront alors affichées en rouge.

Cet onglet permet de visualiser l'adresse ou les adresses connues de la personne suspecte. Il est possible de rajouter manuellement des adresses.

Si l'on désire désactiver un SDN, il faut modifier le champ statut en le faisant passer du statut « Actif » à « Annulé ». Les informations seront alors affichées en rouge.

Cet onglet permet de visualiser l'adresse ou les adresses connues de la personne suspecte. Il est possible de rajouter manuellement des adresses.

2-5-1: Explication du contenu des champs de l'écran

Nom SDN = Dénomination du SDN

Type SDN = soit Individu (Individual), soit Pays (Country) soit Navire (Vessel), soit Défaut

Alternatif de= autre dénomination du SDN

Source= OFAC, BKEN (BK= Bank; EN = England), MANUAL, UN-ONU

Programme de Sanctions = sanctions pouvant être prises lors du passage d'un message

Type Ident.Alt. = autre dénomination de la position hiérarchique

Statut= Annulé - actif

Remarques= champ message ou note libre

Opérateur= Nom de l'opérateur

2-5-2: Description des fichiers chargés

Les fichiers utilisés sont les fichiers avec l'extension .DEL.

Ce sont des fichiers de type ASCII dans lesquels chaque enregistrement est séparé par un CRLF. Chaque champ d'un record est séparé par le caractère `@'

Le fichier SDN.DEL est la table principale il contient le nom principal des « specially designated nationals and blocked persons ».

Le fichier ALT.DEL contient les noms alternatifs des personnes et entités reprises dans le fichier SDN.DEL.

Le fichier ADD.DEL contient les adresses des personnes et des entités suspectes.

2-5-3Format de liste des pays suspects :

Nouveau Module : `Non Compliant Countries'

Structure et exemple:

Albanie|country|Prime|AL

Alabania|country|AKA|AL

AL|country|ISOCTRY|AL

Première colonne=> Nom du pays

Deuxième colonne=> doit toujours être country (majuscule ou minuscule).

Troisième colonne=> Type de record : Prime, AKA, ISOCTRY

Prime indique qu'il s `agit de l'enregistrement principal c'est à dire le nom du pays

AKA indique que le nom est autre un nom sous lequel le pays est connu. On y indique le pays sous les différentes langues. Attention, un enregistrement par autre nom.

ISOCTRY indique que la première colonne est le code ISO du pays.

Quatrième colonne=> identifiant permettant de relier les enregistrements concernant un même pays.

Listes Noires gérées par le système actuel :

Le système actuel gère les listes noires suivantes

Liste du Conseil de Sécurité (ONU) qui est la même que la liste communiquée par la BCT

Liste des Etats-Unis (OFAC)

Liste de l'Europe,(EU)

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille