1-3. Opérations soumises au filtrage
Les Points de Vente sont tenus de vérifier que les
personnes désirant entrer en relation avec la BIAT, par l'ouverture d'un
compte ou la réalisation d'opérations financière; ne
figurent pas sur les listes noires en vigueur.
Une attention particulière devra être
accordée aux :
- opérations sollicitées par des personnes non
résidentes ou de nationalité étrangère ;
-opérations réalisées en espèces
par des clients passagers dont le montant est égal ou supérieur
à 10 mille dinars, ou en devises et dont la contrevaleur est
égale ou supérieure à 5 mille dinars;
-opérations portant sur des montants inférieurs
aux seuils susvisés, réalisées de façon
répétitive par la même personne ou à son profit, ou
au cas où elles sont sujettes à suspicion ;
-opérations inhabituelles de montants anormalement
élevés, ou sur lesquelles les informations communiquées
par le client concerné suscitent des doutes, quant à leur
véracité et leur concordance avec son profil et la nature de son
activité.
L'accès au dit module : se fait à travers le
lien figurant sur le Site Intranet BIAT ;
Rubrique « Applications BIAT » ; Sous-Rubrique
((Vérification des Noms Suspects)).
1-4. Traitement du résultat de filtrage
a. Absence de correspondance entre le nom saisi et les noms
figurant sur les listes noires :
Le Point de Vente : continuera dans ce cas le traitement de
l'ouverture du compte ou de l'opération conformément aux
procédures en vigueur.
b. Existence d'une correspondance entre le nom introduit et
les noms existants sur les listes noires :
Le Responsable du Point de Vente doit juger du
caractère justifié ou non de la correspondance signalée
par l'outil de filtrage sur la base des recherches et des vérifications
décrites au niveau du guide utilisateur. Les deux cas suivants peuvent
présenter :
a) Correspondance non significative
Il s'agit notamment du cas où l'identité du
client (nom, raison sociale, adresse, nationalité etc.) et les
informations qui figurent sur les listes noires présentent des
correspondances partielles, jugées non significatives au vu des
vérifications effectuées. Dans ce cas, le Point de Vente
continuera le traitement de l'ouverture du compte ou de l'opération
conformément aux procédures en vigueur.
b) Correspondance significative
II s'agit du cas où la correspondance entre le nom du
client et celui figurant sur les listes noires est totale ou que les autres
informations disponibles (adresse, nationalité etc.) confirment cette
correspondance. Dans ce cas, le Point de Vente :
-Sursoit à l'exécution de l'opération en
question. Aucune information au sujet de la suspicion relevée ne doit
être communiquée au client.
-Présente le dossier au Directeur de Zone et ce, en vue
d'arrêter une position sur 1: caractère justifié ou non du
cas signalé.
Dans le cas où .correspondance est jugée non
justifiée, la procédure de traitement de l'ouverture du compte ou
de l'opération demandée par le client reprendra cours normal.
Dans le cas contraire, une déclaration de tentative d'opération
suspecte est soumise au Comité d'Examen des Operations Suspectes
conformément à la procédure en vigueur.
Filtrage des messages SWIFT (module désigné
« CARAT SAP »),
Utilisateurs : Salles Télécommunications du
Siège ct de Sfax., Autres Intervenants : Direction des transferts ;
Direction du Commerce Extérieur ; Centre Région: des Operations
avec l'Etranger du Sud ; Direction Back Offices Marchés ; Direction
Front Offices Marchés ; Direction des moyens de Paiement ; Points de
Vent
Filtrage des messages SWIFT en temps réel
Le 1er module de filtrage automatique permet de filtrer en
temps réel le contenu de tous les Bus transitant l'application SWIFT.
Traitement du résultat de filtrage :
-En cas de détection par l'outil de filtrage de
correspondances entre les informations contenus clans un message SWIFT et
celles figurant sur les listes noires, ledit message est mis provisoirement en
file d'attente jusqu'à l'accomplissement des vérifications
nécessaires. Les deux cas suivants peuvent se présenter :
a)Correspondance non significative :
Il s'agit du cas ou les informations sur l'identité des
personnes ou des entités figurant sur le message SWIFT
présentent une correspondance partielle, jugée non significative,
avec celles figurant sur les listes noires. Dans ce cas, le message sera
accepté sur le système.
b) Correspondance significative :
Le message sera gardé en instance jusqu'à
prise de décision par les responsables ou le Comité d'Examen des
Opérations suspectes. Les modalités à suivre sont les
suivantes :
-Envoi sans délai, via la messagerie, d'une copie du
message retenu pour décision au responsable de la Structure
métier concernée ;
-Le responsable de la Structure métier concerné
adresse par messagerie à la Salle de télécommunications sa
décision sur le sort réservé au message en question :
-Dans le cas où le responsable de la Structure
métier concernée n'est pas d'accord sur le caractère
suspect du message, la Salle de télécommunications est
autorisée à accepter le dit message sur le système ;
Dans le (cas contraire, il établit le jour même
une déclaration d'opération suspecte et la transmet pour
être soumise au Comité d'Examen des Opérations Suspectes
conformément à la procédure en vigueur.
L'opération sera gardée en instance jusqu'à la
réception de la décision du Comité.
Les responsables des Salles de
télécommunications sont tenus de s'assurer quotidiennement que
tout: les messages déclarés suspects par l'outil de filtrage sont
traités au fur et à mesure le leur réception.
Figure13 : Le système de filtrage de Manuel
utilisateur caratsap version 2.30
| 
