Section 3 : La détection et la lutte contre le
blanchiment au sein de la BIAT
Dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de lutte
contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, la BIAT vient
de mettre en place un organe interne soit la Direction Conformité &
Lutte Anti Blanchiment et des procédures internes qui vient de
formaliser les procédures et les modalités d'exploitation de cet
outil de filtrage et définir les rôles des différents
intervenants ainsi une application informatique de filtrage des entrées
en relation « SwallowTech » afin de se conformer aux
obligations d'ordre légal et règlementaire et aux normes
internationales en la matière.
1.
Présentation des Modules de Filtrage Mis en Place
Cet outil s'harmonise avec les procédures mises en
place elle se compose de deux modules, le filtrage des entrées en
relation et le Filtrage des messages SWIFT. Son objectif est d'aider les Points
de Vente et les services centraux concernes à détecter toute
opération faisant intervenir des personnes dont les noms figurent sur
les listes noires publiées par les autorités ou les organisations
internationales compétentes.
La procédure d'utilisation les fonctionnalités
offertes par chacun de ces deux modules est décrite au niveau du guide
utilisateur joint à la présente.
1-2. Modalités de Fonctionnement
Le contrôle effectué par l'outil de filtrage est
un contrôle de vraisemblance. Des vérifications
complémentaires sont généralement nécessaires pour
confirmer la correspondance exacte avec les noms existants sur ces listes.
Les listes noires gérées : actuellement par
ledit outil sont les suivantes :
- Liste de l'Organisation des Nations Unies, appelée
Liste ONU ;
- Liste des Etats-Unis d'Amérique, appelée liste
OFAC ;
- Liste de l'Union européenne, appelée liste EU
;
- Liste de la République Française,
appelée liste FR.
D'autres listes peuvent être ajoutées en cas de
besoin.
La décision à prendre pour l'exécution de
l'opération détectée par l'outil de filtrage, demeure
toujours du ressort du responsable du Point de Vente ou de la Structure
métier concernée. Il prendra, pour les cas jugés
suspects, l'avis de son chef hiérarchique en vu (de soumettre ou non,
le dossier au Comité d'Examen des Opérations Suspectes
conformément à la procédure en vigueur.
L'opération à soumettre: au comité doit
être suspendue jusqu'à prise de décision et ce, nonobstant
le principe de continuation des opérations ayant donné lieu
à déclaration de soupçon, introduit par la loi N02009-65
du 12 août 2009 et énoncé dans la Note de Servie: No
2009-02 du le' Décembre 2009. Ce principe ne s'applique pas aux
opérations faisant intervenir les personnes figurant sur les listes
noires, objet de la présente.
Il demeure entendu qu'aucune information ne doit être
communiquée au client concerné.
Les rôles des différents intervenants pour
l'exploitation des résultats du contrôle réalisé au
moyen de ces deux modules sont définis ci-après :
Filtrage des entrées en relation
Utilisateurs : - Points de Vente
- Directeurs de zone
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