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Le blanchiment de capitaux menace la solidité des économies
concernées et il constitue un frein puissant à la
croissance
Rare qu'un fonds fiduciaire soit créé dans un
pays, avec comme seul objet de posséder des parts dans une holding
située dans un centre bancaire extraterritorial et ayant des
«filiales» dans un troisième, un quatrième et un
cinquième pays, filiales dont l'unique activité est d'ouvrir des
comptes bancaires que l'initiateur du montage peut ensuite utiliser de
manière anonyme.
Ces entités extraterritoriales qui fonctionnent en
toute opacité ont été au coeur même des fraudes
massives commises par les dirigeants de la société
américaine « Enron » , qui ont
été inculpés pour blanchiment d'argent et pour la fraude
sous-jacente.
3-1 : Un choc pour l'économie
Les exemples précités montrent que les
infractions financières sous-jacentes au blanchiment d'argent
(corruption, évasion fiscale, fraude financière, délit
d'initié, etc.) peuvent entraîner des problèmes
économiques. Les effets sont particulièrement sensibles quand le
secteur financier du pays concerné est assez modeste, comme en
témoigne l'affaire Stanford, dans laquelle une fraude organisée
depuis les États-Unis a bouleversé une petite économie
insulaire.
Enfin, comme les comportements liés au blanchiment de
capitaux menacent la solidité des économies concernées et
constituent un frein puissant à la croissance, il ne peut pas vraiment y
avoir de stabilité financière sans l'intégrité
financière voulue : les exactions financières, y compris le
blanchiment, ne peuvent avoir droit de cité sur les marchés
financiers.
Quand ils sont efficaces, les contrôles anti-blanchiment
atténuent les effets délétères des activités
économiques illégales et favorisent l'intégrité et
la stabilité des marchés financiers.
Dans ce domaine, les normes internationales ont
été établies par le Groupe d'action financière sur
le blanchiment de capitaux (GAFI), un organisme intergouvernemental dont le but
est de définir et de promouvoir des politiques de lutte contre le
blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la
prolifération des armes de destruction massive. Ses recommandations
portent sur un large éventail de questions, notamment la
réglementation des services fournis par les institutions
financières et par les sociétés et les professions non
financières, les mouvements de devises transfrontaliers, la transparence
des personnes morales, le droit matériel et le droit procédural,
les capacités institutionnelles, l'arsenal répressif et la
coopération à l'échelle nationale et internationale.
(Site de GAFI)
En matière de prévention, il s'agit, par
exemple, d'exiger des professionnels concernés qu'ils déterminent
si leurs clients agissent ou non pour le compte de tiers; qu'ils sachent par
qui sont détenues et contrôlées les personne morales;
qu'ils prennent des mesures de vigilance renforcée face au risque
particulier de certaines catégories de clients, certains liens
commerciaux et certaines transactions et qu'ils appliquent d'autres mesures de
vigilance et d'entretien des registres.
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