ANNEXE N° 03
ENTRETIEN AVEC M. Pierre-Yves
DROGUE, Directeur Général des Services de la
Commune de Seyssinet-Pariset
Date : 15 juin 2014
Lieu : Mairie de Seyssinet-Pariset
Durée : 32 minutes
Question n° 1 : Que vous inspire
de façon générale la transformation en métropole de
la communauté d'agglomération de Grenoble-Alpes Métropole
?
Réponse : D'abord le
phénomène de regroupement des structures publiques est un
phénomène inéluctable. Après il peut y avoir des
questions autour du calendrier de tout ceci qui n'est pas sans poser de grosses
difficultés. Ensuite la conjonction d'élections municipales en
même temps que la décision de créer une métropole
procure une interférence forte et ça a fait perdre beaucoup de
temps aux politiques, la prise de décisions politiques s'en est
retrouvée largement retardée. S'il est vrai que le regroupement
des collectivités est une nécessité, la question qui se
pose est de savoir si on a pris les bons moyens et la bonne forme ? La
difficulté pour nous les communes est qu'on est déjà au 15
juin et on n'a pas une idée du périmètre de tout cela et
c'est un problème pour les agents parce que chez nous il y une bonne
vingtaine d'agents concernés mais c'est difficile aujourd'hui de dire
qui est concerné et qui ne l'est pas. S'agissant notamment des
transferts de compétences au niveau de la voirie, tant que les
périmètres ne sont pas définis c'est compliqué.
Question n° 02 : Quelles sont les
attentes de votre commune en termes d'amélioration des services rendus
aux administrés avec la métropole ?
Réponse : Je ne suis pas sûr que la
métropole se fasse uniquement sur une question d'amélioration des
services, elle se fait d'abord sur des principes d'efficacité et des
principes économiques. Elle est créée pour se substituer
à long terme au conseil général, elle permet de regrouper
les moyens des communes dans une meilleure efficience et à termes faire
des économies, mais je ne sais pas si la qualité des services va
s'améliorer, ça reste à démontrer. Par contre les
logiques économique et organisationnelle justifient la mise en place des
métropoles. Par exemple si on regroupe demain les services de l'eau
ça peut provoquer des améliorations dans certaines communes mais
d'autres n'y trouveront pas leur compte. La mutualisation ne peut avoir son
sens que suivant des cas, on ne peut pas généraliser. Je ne suis
pas sûr que la position générale soit aujourd'hui celle de
l'amélioration des services. Et puis clairement je ne crois pas qu'il y
a une attente des communes vis-à-vis de cet aspect-là, c'est une
décision qui a été imposée, ce n'est pas la
volonté des communes qui a fait la métropole, mais c'est la loi
et c'est différent. L'Etat attend des choses mais les communes ne sont
pas forcément demandeuses.
Question n°03 : Avec la loi
mapam, on sent une certaine forme de recentralisation des compétences
communales au niveau des métropoles, et je voudrais savoir comment vous
appréhendez la manière dont la métropole doit s'y prendre
pour être plus proche des administrés dans la mise en oeuvre de
ces compétences ?
Réponse : Il va falloir qu'il y ait une
grande réflexion autour de la territorialisation. C'est là l'un
des grands enjeux, les communes exercent un service de proximité et il
est évident que si on rassemble, il y a un risque d'éloignement
de l'action publique. Il faut alors que se mette en place un certain nombre de
procédures qui permette de répondre à la demande de
proximité, et c'est là la relation qui va s'instaurer entre les
organes de décision de la métropole et les communes qui vont
être pendant un temps les relais de la demande. Il s'agit d'une
réflexion sur la gouvernance du territoire qui doit être
organisée. Il y a eu pendant un temps une réflexion au niveau de
la communauté d'agglomération sur la polarité, qui a
débouché sur des esquisses de la territorialisation. Je n'ai pas
les clés mais je pense qu'il s'agit d'un enjeu extrêmement fort.
Question n° 04 : Avec
l'effectivité du transfert des compétences communales à la
métropole, l'un de grands enjeux reste également
l'opportunité qu'offre la loi à la métropole de
solliciter des transferts conventionnels auprès des autres
collectivités territoriales. Quelles compétences
départementales souhaiteriez-vous voir exercées par la
métropole ?
Réponse : Hormis la voirie qui est
assurée d'être transférée, les choses se compliquent
au niveau des autres compétences comme l'action sociale, ça
demandera beaucoup de réflexions.
Question n° 05 : Que pensez-vous
de l'élargissement du périmètre de la métropole
à l'orée de la métropolisation ?
Réponse : Il s'agit d'un
télescopage, ce sont deux choses différentes.
L'élargissement de La Métro était antérieur
à la métropolisation. La fusion a quand même permis
à La Métro de faire un exercice pratique sur l'intégration
des personnels avec l'accueil des agents en provenance des communautés
qui ont fusionné. Ça lui aura permis de travailler sur ces
questions-là et elle se trouvera moins démunie quand il s'agira
de gérer la question du nombre important d'agents qui vont être
transférés au 1er janvier 2015.
Question n° 06 : L'analyse du
territoire métropolitain révèle de fortes
disparités entre les différents territoires, avec une association
de territoires urbanisés et de territoires ruraux, comment pensez-vous
que la métropole puisse prendre en compte toutes les
spécificités territoriales dans l'élaboration de ses
politiques publique ?
Réponse : La logique territoriale de
tout ça est que le nouveau périmètre réunit les
territoires du bassin de vie grenoblois qui a une certaine
réalité. Ça permet également aux petites communes
de bénéficier des services qu'elles n'auraient pas pu avoir
toutes seules. Il est aussi évident que l'augmentation des communes au
niveau de La Métro peut renforcer le poids des petites communes. On
était dans une communauté d'agglomération urbaine mais la
métropole va être un peu moins urbaine avec la majorité de
territoires ruraux.
Question n°07 : Que pensez-vous
de l'association des citoyens aux projets métropolitains et de la
démocratie participative en générale dans
l'agglomération grenobloise ?
Réponse : on est dans un moment
où manifestement il y a des démarches planifiées autour de
tout ça, il y aura fortement des instances de concertation, mais l'autre
débat c'est la représentativité de ces instances. Mais
c'est vraiment important d'associer les citoyens à la gestion des
affaires de la métropole.
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