Le droit à l'autodétermination pour les peuples autochtones - à la lumière de l'exemple australien

Annexes

Liste des annexes :

1 - Cartes : Répartition des Aborigènes sur le territoire australien

2 - Chronologie : Évolution de la situation des Aborigènes

3 - Ressources documentaires

4 - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)

1 - Cartes :

Répartition des Aborigènes sur le territoire australien

Source : Aboriginal Australia de David Horton ; éditée par The Australian Institute of Aboriginal and Torres Strait Islander Studies (AIATSIS)

Aboriginal and Torres Strait Islander population distribution - 2006 *

Source: ABS data available on request, Australian Demographic Statistics (cat. no. 3101.0)

* Final estimates based on the 2006 Census of Population and Housing.

2 - Chronologie :

1770

· Le Capitaine Cook prend possession de la côte Est de l'Australie au nom de la Couronne britannique et déclare le territoire terra nullius.

1788

· Début de la colonisation avec l'arrivée du premier bateau britannique, installation d'une colonie pénitentiaire.

1791

· Début de l'expansion territoriale de la colonie, de la dépossession à large échelle des terres aborigènes, et des conflits récurrents entre colons et Aborigènes.

1871

· Charles Darwin publie La filiation de l'homme, un ouvrage dans lequel il présente l'extermination des peuples aborigènes comme une étape nécessaire dans le processus de l'évolution.

1900

· Le parlement britannique vote l'Australian Constitution Act, qui donne l'indépendance aux colonies britanniques d'Australie.

· Constitution de la Fédération des colonies.

· Création du Commonwealth australien.

1901

· L'Australie cesse d'être une colonie Britannique est devient un État fédéral autonome, dominion Britannique.

1910

· Début des politiques des « générations volées »

1936

· Réunion des Premiers à Adélaïde

1937

· Adoption d'une politique officielle d'assimilation des métisses aborigènes.

· Une loi sur les Aborigènes donne au responsable de l'Aboriginal Protection Board l'instrument légal pour « se débarrasser » du gène Aborigène et aboutir à une « solution finale » au problème racial en Australie Occidentale.

1938

· Les Aborigènes commémorent le 150ème anniversaire de l'invasion Britannique en décrétant cette date « jour de deuil » (Day of Mourning).

1949

· Amendement de l'Electoral Act

1951

· Native Welfare Conference à Canberra à l'initiative de Paul Hasluck, Ministre des Territoires.

· L'assimilation devient la politique officielle de l'Australie

1958

· Mise en place du Federal Council for Aboriginal Advencement and Torres Straits Islands. (FCAA/ TSI)

1962

· Obtention du droit de vote pour tous les autochtones au niveau fédéral.

1965

· Manifestations et grèves des Gurindji à Wave Hill qui réclament pour les aborigènes des salaires égaux à ceux de non aborigènes. Les grèves ont duré de 1966 à 1975.

1967

· Succès retentissant (90% de oui) d'un référendum reconnaissant certains droits aux Aborigènes. Ils sont désormais inclus lors des recensements.

1970

· Scission au sein de FCAA/ TSI, création du National Tribal Council.

· Fin des politiques des « générations volées ».

1971

· Neville Bonner devient le premier parlementaire aborigène en Australie.

1972

· 26 janvier 1972, l'ambassade aborigène est érigée le jour de la Fête nationale australienne en réponse au refus du gouvernement McMahon de reconnaître les droits des Aborigènes à leurs terres coutumières.

· Le Premier ministre Gough Whitlam créé un Département des affaires aborigènes et nomme un ministre uniquement responsable des affaires aborigènes.

· L'autodétermination devient la politique officielle du gouvernement.

· Le Comité Consultatif National Aborigène (NACC) est établit.

1975

· La grève de Wave Hill se termine par la restitution à la tribu gurindji de 3200 km2 qui leur avait été volés.

1976

La loi fédérale Aboriginal Land Rights (Northen Territory) Act permet aux groupes aborigènes de revendiquer leurs terres ancestrales, mais elle ne concerne que le Territoire du Nord.

1977

· Le NACC est remplacé par la Commission Nationale Aborigène (NAC)

1984

· Le vote devient obligatoire pour les Aborigènes.

· La NAC est dissoute.

1985

· Uluru (Ayers Rock) est rendu à ses propriétaires d'origines, la tribu anangu, à condition que le site reste accessible aux touristes.

1990

· Mise en place de l'Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (ATSIC).

· Création du Gouvernement Aborigène Provisoire.

1991

· Rapport de la Commission Royale sur les morts aborigènes en milieu carcéral.

· Célébration de l'année du peuple aborigène.

· Le Conseil pour la Réconciliation Aborigène est établit par accord unanime du Parlement Fédéral en vue d'encourager la coopération et d'améliorer l'harmonie entre les Australiens aborigènes et non-aborigènes.

1992

· 3 juin : Conclusion par la High Court de l' affaire Mabo qui met fin à la fiction juridique de terra nullius. La propriété foncière ancestrale des Aborigènes est reconnue.

1993

· La Loi sur le Titre Autochtone (Native Title Act) est votée.

1996

· Affaire Wik : la High Court confirme que les droits au Titre Autochtone peuvent coexister avec les baux pastoraux.

1997

· Rapport Bringing Them Home ; la vérité au sujet des Générations volées éclate au grand jour.

· Début des National Sorry Days ("journée nationale du pardon") le 26 mai de chaque année.

1998

· La loi sur le Titre Autochtone de 1993 est amendée.

· L'Australie est déclarée en violation de la convention internationale sur l'élimination de

toutes les formes de discrimination raciale.

1999-2000

· Rapports accablants des Nations Unies sur la situation des Aborigènes en Australie.

· Marches pour la Réconciliation organisées dans les capitales des États.

2001

· L'Australie célèbre les 100 ans de la fédération.

· Fin du Conseil pour la Réconciliation Aborigène.

· Suppression du Ministère chargé uniquement des affaires autochtones.

2004

· Décision du gouvernement australien de suppression de l'ATSIC

2008

Le Premier ministre Kevin Rudd demande pardon aux « générations volées ».

2009

· 3 avril : l'Australie adhère à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Sources :

· CASTEJON Vanessa, 2005, Les aborigènes et l'apartheid politique australien, Ed l'Harmattan,

· LINDQVIST Sven, 2007, Terra nullius, Ed. des Arènes, 263p.

· MUECKE Stephen, SHOEMAKER Adam, 2002, Les Aborigènes d'Australie, Découvertes Gallimard, 127p.

3 - Ressources documentaires :

n 1945. Charte des Nations Unies

n 1948. Déclaration universelle des droits de l'homme

n 1957. Convention n°107- OIT relative aux populations aborigènes et tribales

n 1960. Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux

n 1963. Déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

n 1965. Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

n 1966. Pacte international relatif aux droits civils et politiques

n 1966. Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

n 1978. Déclaration sur la race et les préjugés raciaux

n 1986. Déclaration sur le droit au développement

n 1986. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

n 1989. Convention n°169 - OIT relative aux peuples indigènes et tribaux

n 1992. Convention sur la diversité biologique

n 1992. Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques

n 1993. Conférence mondiale sur les droits de l'homme : déclaration et programme d'action de

Vienne

n 1994. Conférence internationale sur la population et le développement : programme d'action, Le Caire

n 1995. Rapport final de E.-I. Daes sur la Protection du patrimoine des populations autochtones

n 1995. Conférence mondiale sur les femmes : déclaration de Beijing

n 1995. Rapport du sommet mondial pour le développement durable

n 1999. Rapport final de M.-A. Martinez sur l'étude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les populations autochtones

n 2001. Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée : rapport de Durban

n 2001. Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle

n 2001. Document de travail final de E.-I. Daes sur les peuples autochtones et leur relation à la terre

n 2002. Sommet mondial pour le développement durable : communiqué final de Johannesburg

n 2003. Rapport du groupe de travail d'experts de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples sur les populations / communautés autochtones (publié en 2005)

n 2004. Acte de fondation de la Coordination autochtone francophone, ONU - New York

n 2004. Rapport final de E.-I. Daes sur la souveraineté permanente des peuples autochtones sur les ressources naturelles

n 2004. Rapport du séminaire sur les traités, accords et autres arrangements constructifs entre les États et les peuples autochtones, par Wilton Littlechild

n 2004. Document de travail présenté par M.-A. Martinez sur les peuples autochtones et la résolution des conflits

n 2005. Banque Mondiale, Politiques opérationnelles P.O 4.10, concernant les populations autochtones

n 2005. Projet de programme d'action pour la deuxième Décennie internationale des populations autochtones, rapport du Secrétaire général des Nations Unies

n 2007. Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones

4 - Déclaration des Nations Unies sur les

droits des peuples autochtones (2007)

Nations Unies A/RES/61/295

06-51208

Distr. générale Assemblée générale 2 octobre 2007

Soixante et unième session Point 68 de l'ordre du jour

Résolution adoptée par l'Assemblée générale

[sans renvoi à une grande commission (A/61/L.67 et Add.1)]

61/295. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

L'Assemblée générale,

Prenant note de la recommandation faite par le Conseil des droits de l'homme

dans sa résolution 1/2 du 29 juin 2006¹, par laquelle il a adopté le texte de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones,

Rappelant sa résolution 61/178 du 20 décembre 2006, par laquelle elle a décidé, d'une part, d'attendre, pour examiner la Déclaration et prendre une décision à son sujet, d'avoir eu le temps de tenir des consultations supplémentaires sur la question, et, de l'autre, de finir de l'examiner avant la fin de sa soixante et unième session,

Adopte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dont le texte figure en annexe à la présente résolution.

107^e séance plénière 13 septembre 2007