Le droit à l'autodétermination pour les peuples autochtones - à la lumière de l'exemple australien

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· Les Saphirs - Wayne Blair (2012) avec Chris O'Dowd, Deborah Mailman, Jessica Mauboy

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181

Table des matières

Introduction . 7

I - Évolution du droit des peuples autochtones : De l'internalisation à

l'internationalisation 27

A) L'origine de la notion d'autochtonie 28

i. Les définitions conventionnelles de l'autochtonie 28

1) La Convention 107 : l'Assimilation 29

2) La Convention 169 : le pluralisme conditionnel 31

ii. L'élaboration d'une définition au sein de l'ONU 32

1) L'étude du rapporteur spécial José R. Martinez Cobo : 33

2) L'antériorité de l'occupation territoriale et l'Auto-définition : 35

iii. Le statut atypique des peuples autochtones en droit international 38

1) La distinction peuples autochtones/Minorités ethniques 39

2) Une qualification de peuples sui generis 41

B) L'émergence d'un droit des peuples autochtones 43

i. La mobilisation autochtone dans le contexte onusien 44

1) Début d'une mobilisation autochtone devant les Instances internationales 45

2) La création d'organes spéciaux dédiés à la problématique autochtone 49

ii. Un droit à vocation collective 56

1) Spécificité : reconnaissance de droits collectifs 57

2) Le droit des peuples autochtones à la participation collective 60

iii. L'apparition d'une identité transnationale autochtone 61

1) Des sujets en devenir du droit international 62

2) L'identité transnationale autochtone 66

C) Le processus de reconnaissance des Aborigènes dans la société australienne (de

l'intégration à la réconciliation) 69

i. Assimilation et intégration des aborigènes au sein de la société australienne 69

1) Le contexte historique 69

2) La période d'assimilation 73

ii. La reconnaissance institutionnelle des aborigènes dans la société australienne : de

l'intégration à la réconciliation 76

1) La période d'intégration des Aborigènes 77

2) La « révolution judiciaire » avec l'arrêt Mabo 80

iii. Enjeux et limites de la reconnaissance 84

1) Bilan sur le continent Australien 84

2) Bilan sur le Territoire du Nord et le Détroit de Torres 91

182

II - L'exercice par les peuples autochtones du droit à l'autodétermination 97

A) Les contours du droit à l'autodétermination pour les peuples autochtones 98

i. Les différentes formes de l'exercice du droit à l'autodétermination 98

1) L'autodétermination externe et interne 99

2) L'autodétermination des peuples autochtones 102

ii. L'autodétermination assimilée à la décolonisation 105

1) Définition de la décolonisation 106

2) L'assimilation peuple autochtone/peuple colonisé 108

iii. La portée juridique interne du droit des peuples autochtones à disposer d'eux-mêmes 111

1) La dimension interne du droit à l'Autodétermination pour les peuples autochtones 112

2) La garantie du respect des droits territoriaux et de l'intégrité territoriale de l'État 115

B) La réception du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones :

Autonomie et relations internationales 123

i. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 123

1) L'adoption de la Déclaration 124

2) Les conséquences et impacts de la Déclaration 126

ii. Une collaboration difficile avec les gouvernements 128

1) Autodétermination/Autonomie 129

2) Les avantages du fédéralisme 133

iii. Les peuples autochtones aux nations unies : un nouvel acteur dans la fabrique des normes

internationales 136

1) La participation sur la scène onusienne 136

2) Les menaces dues à la mondialisation 139

C) La politique d'autodétermination des aborigènes australiens 143

i. Le gouvernement Whitlam, l'avènement d'une politique d'autodétermination 144

1) L'avènement du multiculturalisme dans la société australienne 144

2) Formalisation d'un processus 146

ii. Les différents instruments d'autodétermination sur le territoire australien 148

1) Le Secteur autochtone 149

2) L'ATSIC instrument d'autodétermination 152

iii. Le principe d'autodétermination en question 155

1) Ère Keating - Ère Howard 156

2) Autonomie et autodétermination 160

Conclusion . 164

Bibliographie 172

Annexes 183

183