Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

CONCLUSION GENERALE ET PRINCIPALES IMPLICATIONS

« Dans ce bas monde, rien n'est certain si ce n'est la mort et les impôts. »,

Benjamin Franklin, cité par Mankiw (2001).

La théorie de l'Etat rentier suggère qu'avec le temps, les revenus pétroliers diminuent la dépendance envers les impôts non liés au pétrole. Ils finissent même éventuellement par remplacer les systèmes fiscaux préexistants. Ceci libère les gouvernements des Etats producteurs des exigences des citoyens pour la transparence fiscale et la responsabilité politique qui viendrait en contrepartie du droit des gouvernements à taxer la population (Ngodi, 2005). Ce mécanisme est à la base des résultats liant la richesse en pétrole et les autocraties (Ross, 2001 et Wantchekou, 2002). Les Nouvelles théories de la croissance et les crises récurrentes (crise d'endettement, crise alimentaire, crise financière, réchauffement climatique, terrorisme...) que vit la planète tendent à justifier le regain d'intérêt du rôle de la « Puissance publique » dans l'activité économique. La théorie économique attribue désormais une autre mission à l'Etat : la fonction d'assureur en cas de mauvaise nouvelle (Semedo, 2001). La fiscalité, instrument stratégique dont disposent les Pouvoirs Publics pour mener à bien ses missions était au coeur de ce travail de recherche. L'objectif principal de la présente étude était de montrer qu'il était vital pour le Cameroun de mobiliser plus de ressources internes. Réaliser les OMD à l'horizon 2015 et devenir un pays émergent à l'horizon 2035 est un grand challenge, pour y parvenir une plus grande mobilisation des recettes de l'Etat s'avère primordiale.

L'étude des déterminants de la mobilisation fiscale au Cameroun conduit à ces principaux résultats. L'accès facile du Cameroun au financement extérieur freine la mise en place d'impôts et de relations de responsabilité de la part de l'Etat camerounais. La structure de notre économie identifiée ici par les variables (t_xindus, t_xagri, t_xcom, t_xpib) expliquent à hauteur de 40,91% la mobilisation fiscale dans notre pays. La politique monétaire (t_xm2) quant à elle a un effet positif, mais non significatif sur la mobilisation des impôts, ce qui confirme le fait que l'inflation est maîtrisée dans notre pays. Globalement, les déterminants macroéconomiques mis en exergue dans le cadre de cette étude expliquent à hauteur de 49,22% le prélèvement fiscal au Cameroun, le secteur industriel se révèle comme le plus prolifique (17,27%), l'agriculture (10,32%) et le commerce (10,15%) semblent aussi se révéler comme des secteurs porteurs pour notre pays.

Un financement extérieur néfaste à la mobilisation fiscale, contraint à devenir de plus en plus rare (crise d'endettement, crise financière...), une rente pétrolière qui s'épuise et leurs cours incertains, un secteur agricole abandonné à lui-même, un secteur industriel où seules quelques entreprises supportent la charge fiscale, une planète qui court vers la catastrophe (réchauffement climatique), une émergence de la criminalité voire du terrorisme, une administration fiscale incompétente et corrompue, un incivisme fiscal caractérisé , un niveau de pauvreté toujours élevé... tels sont quelques tristes constats qui exhortent à la clairvoyance et au tact des Décideurs politiques de notre pays.

Afin de pallier à ces dysfonctionnements et renfourner les caisses de l'Etat, nous recommandons un certain nombre de stratégies que nous classons en trois catégories aux autorités en charge de l'administration fiscale.

En premier lieu, les stratégies informelles qui tirent leur origine de l'idée de la psychologie fiscale. Elles s'appuient beaucoup plus sur les considérations d'ordre psychologique, contrairement aux sanctions administratives et pécuniaires. Elles se traduisent concrètement par la possibilité de porter à la connaissance du grand public les identités des mauvais contribuables. Une telle approche est supposée mettre les concernés dans une situation sociale délicate et les amener peut être à un changement de comportement dans le sens souhaité.

En second lieu, les stratégies positives qui n'ont aucun caractère répressif ou contraignant. A travers une technique de substitution, elles visent essentiellement à amener les contribuables à comprendre qu'en réalité, c'est toute la société qui profite des fruits de la mobilisation fiscale. C'est donc un appel à conscience, dont l'objectif est le changement « en douceur » des mentalités et des comportements des contribuables, en leur montrant tous les bienfaits du paiement des impôts et tous les méfaits pour la société des actes frauduleux vis-à-vis de l'administration fiscale. Certes, l'applicabilité de ces mesures n'est pas forcément adaptée dans des pays comme les nôtres où la culture du paiement des impôts n'est pas suffisamment instantanée, où les gens affichent un manque de spontanéité dans l'acquittement de leurs obligations fiscales. Néanmoins, on peut penser qu'elles pourront un jour être des voies exploitables. Les textes seuls ne suffisent pas, un changement de mentalité conduisant à des changements dans la gestion de la chose publique et de la gouvernance s'impose. Transparence, Etat démocratique fort et pouvant réprimer toute collusion entre monde politique et monde des affaires... Une telle solution s'avère indispensable car au Cameroun, les conditions de maintien de la fraude fiscale et d'autres malversations néfastes aux finances publiques sont encore perceptibles.

Enfin, les stratégies formelles ou dissuasives. Aux deux méthodes qui précèdent, on peut compléter avec les méthodes classiques consistant à infliger des sanctions pécuniaires aux contribuables reconnus coupables de pratiques mafieuses. Il est important de souligner enfin que la fraude est un problème social et institutionnel : existence des groupes de pression, collusion entre le monde politique et celui des affaires..., qu'il conviendrait d'éradiquer autrement.

Les principales difficultés rencontrées pour la réalisation de ce travail de recherche sont relatives aux manques de données. En effet, certaines variables dont les statistiques n'étaient pas disponibles dans le « World Developpment Indicators Data base 2008 » ont dû être exclues du modèle, de même que l'horizon temporel a dû être réduit à 26 années au lieu de 30 années comme le suggère la théorie économétrique, les responsables des finances publiques (DGI, MINFI) ne nous ayant pas donné accès à leurs statistiques comme nous l'avons suggéré.

Il convient de relever également que ce travail de recherche, malgré sa pertinence souffre de quelques insuffisances. L'étude des déterminants macroéconomiques ne nous a permis d'expliquer la mobilisation fiscale du Cameroun qu'à hauteur de 49,22%. Ce qui signifie que d'autres variables non intégrées dans notre modèle économétrique expliquent à hauteur de 50,78% la mobilisation fiscale dans notre pays. Les travaux à venir permettront sans aucun doute de mieux affiner le présent travail. Ces travaux vont davantage se focaliser sur l'impact de la mauvaise qualité des institutions camerounaises non seulement sur la mobilisation fiscale, mais également sur les autres indicateurs de performances économiques et de bien-être social des populations camerounaises.