Section 2 : Le civisme fiscal : une
impérieuse nécessité
Le civisme fiscal c'est l'accomplissement
volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales. Il se traduit
par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt
dans les délais ainsi que le paiement spontané de l'impôt
dû.
A partir de cette définition, on constate que
le civisme fiscal est une question d'état
d'esprit, de mentalité et de
comportement. En fait, c'est une question de respect
spontané des obligations déclaratives et de paiement de
l'impôt. Ainsi, traiter du civisme fiscal consiste à faire prendre
conscience aux contribuables, qu'au lieu de privilégier
l'intérêt individuel, il vaut mieux privilégier d'abord
l'intérêt collectif. Prôner le civisme fiscal consiste
à faire passer le message de tel sorte que l'impôt apparaisse
comme le prix d'un service rendu par l'organisme qui en bénéfice
au lieu que cela se traduise comme c'est souvent le cas comme l'expression d'un
lien de solidarité voir même d'une décision sociale.
Autrement dit, le contribuable est très soucieux de l'utilisation qui
est faite de l'argent public, il se considère beaucoup plus comme un
client que comme l'usager d'un bien collectif. C'est à ce titre que
l'administration fiscale doit lui démontrer que c'est pour le bien
commun, que l'impôt doit être collecté, en fait, pour
bénéficier de différents services offerts par l'Etat, il
faut payer son impôt.
Il convient quand même de rappeler que les comportements
d'incivisme fiscal ne sont pas seulement le monopole des pays Africains, encore
moins du Cameroun. Mais bien entendu, en Afrique, ces comportements sont
accentués par l'histoire fiscale des pays de ce continent. Pour s'en
rendre compte, Il suffit de repenser aux méthodes fortes
utilisées par le colonisateur pour obtenir le paiement de l'impôt
de capitation : corvée, travaux forcés, confiscation de
récoltes, prise d'otage, etc. Les révoltes à l'impôt
avaient également pour source, le fait que la population n'avait pas le
sentiment que les impôts versés contribuent vraiment à
l'amélioration de leurs conditions de vie (d'où un sentiment
d'injustice). Ce sentiment d'injustice existe encore très fort de nos
jours quand on voit la situation économique de notre pays. Nous pensons
donc que toute politique visant à convaincre les citoyens d'un usage
utile des contributions doit impérativement inclure : la
transparence et la justice sociale.
C'est un préalable essentiel pour la restauration du civisme fiscal.
Rappelons nous, dans les premières années de
l'indépendance, la scolarité a été gratuite et les
soins médicaux également. Dans ces conditions, la participation
des citoyens au paiement de l'impôt, ne pouvait poser problème.
Aujourd'hui, les données ne sont plus les mêmes, il
y a eu perte de confiance dans les capacités de l'Etat à rendre
le service simple, la récolte de l'impôt
connaît donc des réticences.
Ainsi donc, la grande question qui peut se poser est celle de
savoir : comment développer le civisme fiscal ? Le Cameroun peut-il
s'inspirer de ce que les autres pays font en matière de civisme fiscal ?
Et enfin, qui sont les acteurs et les moyens pour développer le civisme
fiscal ?
2.1. Quelques exemples des bonnes pratiques en matière
de civisme fiscal
2.1.1. Le cas de la
France
La France a mis en place le programme « gestion fiscale
et financière de l'Etat et du secteur public local ». Ce programme
vise la satisfaction des intérêts du citoyen, de l'usager et du
contribuable. Promouvoir le civisme fiscal et renforcer la lutte contre la
fraude fiscale est une préoccupation majeure des réseaux de la
DGI. C'est dans ce sens que pour la DGI, « Payer ses
impôts, c'est contribuer au développement harmonieux du pays,
assurer la relance économique, donner à l'Etat les moyens de
réalisation de sa politique sociale, limiter l'endettement
extérieur ». De plus, « déclarer ses
revenus, puis s'acquitter de son impôt, est l'expression concrète
du consentement à l'impôt qui fonde le pacte républicain.
C'est pourquoi, la DGI s'attache à améliorer le civisme fiscal,
c'est-à-dire, l'accomplissement volontaire de leurs obligations par
les contribuables , en proposant aux usagers une offre de service mieux
adaptée, des démarches simplifiées et une administration
d'une qualité de service de haut niveau, devenue plus accessible
grâce aux nouvelles technologies ». Sur ce dernier point, la DGI a
mis en oeuvre le développement du programme d'informatisation en
élargissant encore son offre de service
dématérialisé sur des canaux multiples (internet,
courriel, téléphone...).
Nous pensons aussi que, la promotion du civisme fiscal
s'exerce également à travers la mission de contrôle et de
lutte contre la fraude fiscale avec une exigence de qualité encore
accrue tout en garantissant une plus grande sécurité juridique
pour le contribuable. C'est dans cet état d'esprit que nous
suggérons une chaîne de qualité du contrôle fiscal,
depuis la programmation des contrôles jusqu'à la gestion des fonds
recouvrés en passant par le recouvrement des créances proprement
dit, en approfondissant encore les liaisons DGI -Direction des
Douanes-Direction du Trésor (pour notre pays le Cameroun).
Ces différents axes stratégiques sont traduits
par trois objectifs complémentaires.
Le premier consiste à favoriser l'accomplissement
volontaire des obligations fiscales (civisme fiscal), les contribuables devant
être encouragés à conserver un comportement très
majoritairement responsable en matière fiscale, notamment par la
simplification administrative et le recours aux progrès technologiques
contemporains.
Le second quant à lui tentait de faciliter
l'impôt par la mise en oeuvre d'une série d'engagements de
qualité de service précis et mesurables et le
développement des procédures
dématérialisées, la simplification administrative et le
recours aux nouvelles technologies constituant des vecteurs de
l'adhésion à l'impôt et répondant à une
attente forte des usagers.
Le dernier enfin s'attelait à renforcer la lutte
contre la fraude fiscale et le recouvrement offensif des impôts et des
amendes. Ce programme vise également à prendre en compte, les
attentes des citoyens et des contribuables en particulier, en rendant les
services au meilleur coût et en assurant la transparence et la
qualité des comptes publics. Le Programme COPERNIC participe
également au civisme fiscal. En effet, ce programme qui est né en
2000, a été lancé en 2001. C'est un nouveau système
d'information fiscal unique et commun à la DGI et DGCP, dont l'objectif
est de dépasser les 5 handicaps de l'informatique fiscal actuelle.
C'est un programme d'une durée de développement et
déploiement de 10 ans. Avec un budget de l'ordre de un milliard
d'euros.
Les 4 axes de production de valeur de cet outil sont :
améliorer les services rendus aux usagers (l'usager est mis au coeur de
l'administration fiscale et du système d'information, une
stratégie de services personnalisé multi canal (internet,
téléphone, accueil physique...), accès 24h/24 et
7j/7 ; favoriser le civisme fiscal (amélioration de l'accueil,
accès à la documentation fiscale, téléchargement et
envoi à domicile de formulaires, simulations fiscales, actualités
fiscales...) ; améliorer l'efficacité fiscale en
intégrant des outils adéquats pour les agents (Copernic contribue
progressivement à l'accroissement de la performance des processus
d'assiette, de recouvrement, et de contrôle fiscal, conduisant à
un supplément de recettes fiscales de plusieurs centaines de millions
d'euros par an) ; améliorer l'efficience fiscale en rendant le
service au meilleur coût ; accroissement des gains de
productivité, réduction du nombre d'emplois nécessaires,
plus grande maîtrise du coût de gestion de l'impôt, une
contribution à l'accroissement de la performance et à la
réalisation des objectifs des contrats de performance de la DGI et de la
DGCP, plus grande flexibilité organisationnelle, meilleure
réactivité aux évolutions de la législation
fiscale.
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