1.3. Une gestion orientée vers les performances et
l'éthique
1.3.1. Pour un fisc plus
moderne
Les services centraux des douanes et des impôts manquent
d'outils pour orienter, suivre et contrôler l'activité des
services de base. Les administrations auraient avantage à se doter
d'indicateurs de gestion simples (moyens, activités,
résultats...) pour disposer d'instruments de pilotage. Ces tableaux de
bord devraient faciliter la fixation d'objectifs et permettre une affectation
efficace des moyens.
1.3.2. La corruption :
un fléau à évincer à tout prix
Les causes de la corruption sont multiples (Walsh, 2003).
Pouvoirs discrétionnaires excessifs, manque de transparence, manque
d'incitations, rareté de sanctions effectives, etc., constituent des
facteurs de corruption qui sont aggravés par la défaillance de
l'Etat. Une corruption importante est très incompatible
avec une mobilisation efficace de l'impôt
(Ghura, 1998). Il est donc essentiel de réduire ce fléau, ce
qui requiert un fort engagement des autorités gouvernementales. La lutte
contre la corruption repose sur l'incitation
(rémunération régulière d'un niveau
adéquat des agents du fisc). Elle repose aussi sur la
prévention (adoption d'une charte de déontologie,
réduction des contacts directs entre le personnel des administrations
fiscales et les usagers). Enfin, la restauration de
l'autorité hiérarchique et de sanctions
crédibles (Thiele et Gunnan, 1999) constitue une autre
condition.
Les administrations des impôts doivent mobiliser des
ressources publiques et devenir des « facilitateurs» de
l'activité économique. Elles ont à garantir l'application
uniforme du système fiscal et à réduire les distorsions
résultant de la fraude. Le respect des règles de droits et
l'absence d'arbitraire peuvent devenir des facteurs d'attractivité
importants. Les administrations fiscales doivent s'efforcer de minimiser les
coûts et contraintes qu'implique la mobilisation de l'impôt. Il
s'agit bien évidemment d'évaluer et de réduire leurs
coûts d'intervention propres mais aussi de mettre en place des
facilités pour alléger les coûts supportés par les
contribuables, notamment par les entreprises collectant l'impôt.
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