Mobilisation des recettes fiscales au Cameroun

Conclusion du chapitre 3

Les nouvelles théories de la croissance semblent parfois redécouvrir des conclusions déjà bien établies. Ainsi il n'y a que les Libéraux les plus extrêmes pour penser que la seule politique souhaitable est de toujours faire « moins d'Etat » (Guellec et Ralle, 2003). Les autres n'ont jamais oublié que l'Etat devait construire les routes, former les jeunes, aider la recherche ! Cependant, les nouvelles théories contribuent à revaloriser le rôle de l'Etat. Il est symptomatique que parmi les chercheurs ayant construit ces modèles se trouvent des partisans convaincus de l'offre (Barro, Lucas). D'un point de vue quantitatif, dans les nouvelles théories, la politique économique influence le taux de croissance d'une économie (et plus seulement le niveau de la production, comme dans les théories traditionnelles). L'étude thématique CEA-BSRAC (2010) montre l'existence d'une interaction significative la mobilisation des ressources internes et la dynamisation du processus de diversification économique. Elle montre qu'une meilleure mobilisation des ressources internes constitue un facteur d'élargissement de la structure productive, et favorise une allocation optimale des financements en faveur des filières porteuses. Enfin, certaines théories donnent à l'Etat un rôle encore plus radical : créer les institutions nécessaires à la coordination des agents privés (les marchés eux-mêmes ont besoin pour fonctionner de réglementations dont l'Etat est en dernière instance le garant).

Au terme de ce chapitre, il ressort que l'urgence d'une mobilisation plus accrue des recettes fiscales surtout dans notre pays dans un contexte de crises économiques successives, de raréfication des financements extérieurs, d'impératif d'atteinte des OMD, d'érosion des recettes douanières suite à de multiples accords liés à l'intégration économique se signale, comment donc y parvenir ? Voilà la question que le chapitre qui va suivre se propose de trouver des éléments de réponses.

Chapitre 4

Quelles stratégies pour une mobilisation des recettes fiscales pérennes au Cameroun ?

« La difficulté n'est pas de comprendre les idées nouvelles, mais d'échapper aux idées anciennes. », John Maynard Keynes, cité par Touna Mama in

http// : www.tounamama.com

Introduction au chapitre 4

Après avoir identifié les facteurs explicatifs de la mobilisation des recettes fiscales au Cameroun et montré le caractère impératif d'un accroissement de ces dernières, il nous revient dès à présent de rechercher des voies et moyens susceptibles de « faire gonfler le gâteau national ».

Nous nous inspirerons donc de ce qui a été fait ailleurs pour améliorer le niveau de mobilisation des recettes publiques pour finalement dégager ce qui pourrait convenir à notre pays. Nous insisterons dans un premier temps sur le fait qu'il est dangereux pour notre pays de focaliser ses efforts de mobilisation des recettes sur des ressources non pérennes comme le pétrole et les mines, mais que les recettes provenant de l'exploitation ces ressources non renouvelables nous servent d'instruments pour bâtir un tissu économique stable à long terme ; une exhortation pour la culture du civisme fiscal dans notre pays sera le point culminant de notre étude.

Section 1 : Quelles stratégies de transition fiscale ?

Afin de pouvoir mobiliser plus de recettes fiscales stables et pérennes, les Pouvoirs Publics camerounais doivent se départir de certaines pratiques anciennes qui constituent de véritables freins à cet élan. Nous relèverons dans un premier temps le fait que l'exploitation du pétrole a souvent tendance à désinciter les Pouvoirs Publics à rechercher d'autres sources de financement de ses actions, mettant ainsi au banc son devoir de prélever sur les populations. Ensuite, nous insisterons sur la nécessité d'une réorganisation de l'administration fiscale camerounaise dans l'optique d'une gestion orientée vers les performances et l'éthique.

1.1. Stratégies relatives aux recettes assises sur l'exploitation des ressources pétrolières

La contribution aux ressources publiques globales des prélèvements assis sur les ressources pétrolières marquent profondément les finances publiques du Cameroun et tout particulièrement ses recettes. Cette contribution apparaît en grande partie exogène à la politique fiscale. La contribution pétrolière augmente de manière importante les ressources publiques et en même temps en aggrave l'instabilité.

1.1.1. Le pétrole : une ressource difficile à gérer

En raison de la faiblesse des recettes publiques non pétrolières, il est difficile de leur appliquer un traitement spécifique en tant que ressources minières largement exogènes. Aussi, les recettes assises sur les produits pétroliers sont-elles en partie traitée comme les autres recettes : une partie est affectée au Trésor Public, une partie à des investissements spécifiques et enfin le solde est affecté à un compte à la BEAC. La SNH (Société Nationale des Hydrocarbures) perçoit, à travers un contrat de partage, elle procède à des dépenses directes (dépenses de souveraineté). Une telle gestion, qui va à l'encontre du principe d'universalité budgétaire, n'est pas favorable à la recherche d'une structure optimale des dépenses publiques. Omgba (2010) restituant les déclarations de l'ancien Président de la République du Cameroun^14(*) mentionne que :

« ...Le pétrole du Cameroun est exploité par les sociétés mixtes dont la majorité des actions est détenue par les sociétés étrangères, à peu près 50% reviennent à l'Etat du Cameroun, nous avons créé une Société Nationale des Hydrocarbures qui commercialise cette part qui revient au Cameroun. Nous avons décidé de mettre dans le budget qui est discuté dans l'Assemblée une part des revenus qui sont tirés du pétrole, et compte-tenu que ces revenus sont en quelque sorte aléatoires, nous avons décidé qu'une partie, et ceci conformément à la loi des finances votée chaque année, qu'une partie de ces revenus, s'ils sont plus importants que ce qui est prévu dans le budget, serait versé dans un compte hors-budget avec les revenus que nous pouvons d'ailleurs tirer d'autres sociétés d'Etat qui existent. »^15(*)

* ¹⁴ Il s'agit du président Ahmadou Ahidjo : premier président du Cameroun (1960-1982).

* ¹⁵ Enregistrement diffusé dans l'émission archives d'Afrique du 1^er décembre 2006. Radio France Internationale, paris, France.