Management de la pme du btph

2. Une redéfinition des roles

Le rôle du maître de l'ouvrage est essentiellement de définir les ouvrages sous la forme d'un programme précis qui indique les données concernant le site, les besoins à satisfaire sur le plan fonctionnel, les contraintes résultant des réglementations ou de l'environnement et les exigences de délai, de qualité et exceptionnellement de pris, puis de passer les marchés d'études et de travaux et d'assurer la réception de ces études et de ces travaux.

Le maître d'oeuvre a la charge et la responsabilité de la conception et du contrôle de l'exécution des ouvrages à réaliser, notamment celles de s'assurer du respect de la réglementation, des stipulations contractuelles et des règles de l'art. Le maître d'oeuvre a ainsi une obligation de résultat et toute intervention du maître de l'ouvrage ayant pour effet de réduire son initiative sur les moyens à adopter entraîne une réduction regrettable de sa responsabilité.

L'entrepreneur a la charge et la responsabilité de l'exécution des travaux suivant les moyens qu'il jugera appropriés pour respecter ses engagements contractuels. L'entrepreneur a donc également une obligation de résultat et l'intervention du maître d'oeuvre en cours d'exécution doit porter sur les moyens utilisés par l'entrepreneur que pour s'assurer de leur adaptation aux buts contractuellement fixés et pour procéder aux contrôles techniques nécessaires.....

Les services publics ne doivent pas assumer des responsabilités et se charger de taches qu'il serait préférable de confier au secteur privé, la réciproque n'étant pas moins vraie.

Le personnel de contrôle ne doit pas faire double emploi avec celui des entreprises, mais il appartient au maître d'oeuvre de procéder au contrôle technique avec une particulière vigilance quand les modes opératoires mettent en jeu la sécurité des personnes.

L'objectif est de réduire le montant global des frais généraux et d'accroître l'efficacité économique globale de tous ceux qui conçoivent et exécutent des bâtiment ou des travaux publics.

3. Une redéfinition des conditions de passation des marches

La mise en oeuvre de cette politique implique une réflexion sur la meilleure façon de passer les marchés de travaux.

Les modifications intervenues depuis une vingtaine d'années dans la réglementation des marchés publics et la reforme récente des rémunérations des missions d'ingénierie et d'architecture ont étendu, clarifié et nuancé la gamme des procédures utilisables; toutefois, l'efficacité désirable ne sera atteinte qu'a la condition d'éviter des divergences ou des hésitations dans l'interprétation du code des marchés publics et à condition que les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre, ainsi que les services administratifs et organismes de contrôle, renoncent à des habitudes ou à des préventions héritées de réglementations périmées.

Les défauts constatés sont dus, en effet, davantage au poids des habitudes qu'à un manque de souplesse de la réglementation. Ce qui est interdit, c'est seulement de recourir à des procédures contraires aux dispositions du code des marchés publics. Sous cette seule réserve, il appartient aux maîtres d'ouvrage de choisir dans chaque cas la procédure la mieux adaptée au but à atteindre; qu'il s'agisse du mode de consultation des entreprises ou des modalités de règlement des travaux et non pas varier selon les maîtres d'ouvrages et les maîtres d'oeuvre.

Une plus grande initiative a pour corollaire une plus grande responsabilité. Les maîtres d'ouvrage doivent avoir pleinement conscience qu'à travers les crédits de l'état. Des communes et des établissements publics ils gèrent les deniers du public.

Maîtrise d'ouvrage:

Les déboires auxquels trop d'opérations ont donné lieu dans le passé, soit du point de vue fonctionnel en raison de la mauvaise adaptation des ouvrages aux besoins, soit du point de vue financier en raison de l'importance des dépassements de crédits, eurent souvent pour origine le fait que les responsabilités respectives du maître de l'ouvrage, du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur n'étaient pas définies avec une clarté et une rigueur suffisantes.

Les dispositions nouvelles contenues Selon le code des marchés publics." Apportent une contribution décisive à la fixation de responsabilités clairement et rigoureusement définies au niveau de la "maîtrise d'ouvrage", de"la maîtrise d'oeuvre" et de "a maîtrise de chantier" Ainsi Le "conducteur d'opération " est un service technique public, désigné avec l'accord du directeur d'investissement dès le début du stade de la définition. Outre l'assistance qu'il prête a ce stade au directeur d'investissement, le conducteur d'opération est, sur le plan des relations contractuelles, l'unique interlocuteur "public" ^6(*)

Le conducteur d'opération a la responsabilité qui correspond à la mission qui lui est confiée, les mission qui ne doivent pas interférer avec celle du maître d'oeuvre et avec celle de l'entrepreneur.

En effet, les maîtres d'oeuvre demeurent seuls responsables de la conception technique des ouvrages et du contrôle de leur exécution, alors que les entrepreneurs demeurent seuls responsables de l'exécution des dits ouvrages.

* ⁶ MICHEL DURAFOUR Ministre délégué, français chargé de l'économie et des finances " Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre ( Marchés Publics de Travaux) " Paris décembre 1994.