Management de la pme du btph

Chapitre I

LES MARCHÉS PUBLICS,

&

LES PETITES ENTREPRISES

SECTION I : LA POLITIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

Section I I : La petite Entreprise

ET LE GROUPEMENT CONJOINT D'ENTREPRISES

Section I :

LA POLITIQUE DES MARCHÉS PUBLICS

LA POLITIQUE DES MARCHES PUBLICS:

1. Cadre réglementaire

Les commandes publiques atteignent une telle ampleur qu'elles exercent nécessairement une action sur l'économie générale et sur le fonctionnement des entreprises. Il en est ainsi, en particulier, dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics dont les activités correspondent, respectivement pour les trois quarts, à des marchés de l'état, des collectivités locales, des établissements publics, et d'organismes soumis aux contrôles de l'état.

Les marchés publics ne peuvent faire seulement l'objet de réglementation et de contrôle. La politique des marchés publics doit continuer à promouvoir, dans le cadre de la politique économique générale, la modernisation de l'économie, en particulier celle des entreprises, ainsi que la réduction des coûts par l'accroissement de la productivité. Elle ne peut oublier également la nécessité d'une répartition harmonieuse des entreprises sur l'ensemble du territoire.

Dans son application au domaine du bâtiment -et même à celui des travaux publics-, cette politique doit tenir le plus grand compte de la nécessité d'une amélioration de la qualité architecturale, de manière que les constructions du secteur public répondent aux aspirations actuelles des hommes, de plus en plus sensibles à l'environnement, et qu'elles aient un caractère exemplaire l'égard des constructions du secteur privé, l'objectif étant de "bien bâtir pour obtenir la meilleure architecture".

Les maîtres d'ouvrage public doivent avoir l'ambition dans les années à venir:

§ de concevoir un domaine bâti mieux adapté aux besoins de l'homme et d'en optimiser le coût;

§ de favoriser la modernisation des structures professionnelles;

§ de promouvoir l'amélioration des conditions de travail sur les chantiers, notamment quant à leur sécurité et leur hygiène.

Pour arriver à ces résultats, il est certes indispensable d'orienter les arts et les techniques vers des pratiques susceptibles d'entraîner un accroissement durable de productivité, mais il est non moins nécessaire de rendre plus claires, plus simples et plus incitatives à la réduction des coûts les dispositions réglementaires et les stipulations contractuelles concernant les marchés publics de travaux.

Les marchés publics doivent constituer un élément moteur de cette politique en contribuant, plus encore que par le passé;^4(*)

§ -au progrès de la technique et de la normalisation dans tous les corps d'état;

§ -à l'essor d'une véritable industrialisation de la construction, industrialisation ne voulant pas signifier uniformisation ;

§ -à une meilleure organisation et à une plus grande continuité des chantiers;

§ -à l'obtention de meilleures conditions de travail;

§ -à une amélioration de la situation de l'industrie du bâtiment et des travaux publics dans la compétition internationale.

Certes, la première préoccupation des maîtres, d'ouvrages et des maîtres d'oeuvre doit toujours être d'utiliser le mieux possible les crédits dont il disposent mais, à cette fin, il leur faut s'attacher, non pas tant à obtenir dans chaque cas particulier le plus faible prix immédiat possible, qu'à parvenir, pour l'ensemble des travaux dont il ont et auront la charge, à une réduction durable des coûts pour la collectivité et à une amélioration de la qualité.

La concertation entre les maîtres d'ouvrage, les ingénieurs et les architectes assumant le rôle de maître d'oeuvre et les entrepreneurs doit se développer, à base de confiance réciproque et de prise de conscience de la communauté des intérêts L'entrepreneur doit être considère comme majeur et doit se comporter comme tel. La notion de responsabilité doit être réhabilitée ainsi que celle de profit en tant que signe de bonne gestion et gage de progrès durable.^5(*)

* ⁴ MICHEL DURAFOUR Ministre délégué, français chargé de l'économie et des finances " Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre ( Marchés Publics de Travaux) " Paris décembre 1994.

* ⁵ Ahmed Kadi." Techniques et procédures appliquées à la réglementation des marchés publics " édition DAHLAB" juin 2005.