PARAGRAPHE 2: UNE PROBLEMATIQUE OPPORTUNE A
RESOUDRE
La problématique de notre étude revêt,
pour des raisons précises, un intérêt certain (A).
Aussi devrons-nous adopter une vision globale de sa résolution,
à travers des approches génériques qui guideront nos
réflexions sur chacun des problèmes étudiés
(B).
Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA 41
A - L'INTÉRÊT DE LA
PROBLÉMATIQUE
Préciser l'intérêt de la
problématique revient à démontrer son opportunité,
son urgence (1) et son adéquation avec notre formation
(2).
1. Les raisons qui démontrent
l'opportunité de la problématique
L'amélioration des conditions dans lesquelles sont
conclues et exécutées les conventions de maîtrise d'ouvrage
déléguée présente un enjeu capital pour assurer
l'efficacité et l'économie que requiert l'emploi des deniers
publics. Deux raisons fondamentales peuvent être
évoquées.
D'une part, ne disposant, en général, pas des
compétences nécessaires à l'exercice correct de leurs
prérogatives de maîtres d'ouvrage, les entités publiques
n'arrivent pas à organiser et encadrer suffisamment les
opérations liées à la réalisation d'ouvrages ou
à l'acquisition de fournitures complexes. Il ne faut pas perdre de vue
que le terme « maître d'ouvrage » ne renvoie pas seulement
à l'idée que l'entité pour laquelle les travaux sont
exécutés ou les fournitures acquises en sera «
propriétaire » mais implique surtout des responsabilités que
l'on ne peut assumer pleinement que si l'on dispose d'un savoir-faire
spécifique, de moyens humains suffisants et de temps. La solution
adaptée, pour le maître d'ouvrage, ne serait pas de modifier la
composition de ses services techniques, chaque fois qu'une opération
spécifique et occasionnelle le nécessiterait. Il gagne davantage,
en confiant les prérogatives qu'il ne peut pleinement exercer, à
un prestataire disposant des compétences requises. Les conventions de
MOD semblent donc incontournables, pour éviter les surcoûts et
désagréments qui découleraient d'un encadrement
insuffisant et d'une supervision inopérante des opérations
(abandon de chantiers, défaillances techniques, etc.).
D'autre part, si les conventions de maîtrise d'ouvrage
déléguée sont conclues et mises en oeuvre dans des
conditions inappropriées, il est inévitable qu'elles engendrent
un gaspillage de ressources nationales, au profit des intérêts
particuliers. Ce risque est d'autant plus réel et imminent dans notre
Réalisé et soutenu par Gatien M.
DOSSA
Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA
Conditions d'une meilleure gestion de la
délégation ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas
de l'AGETIP-BENIN SA 42
contexte, que les agences de maîtrise d'ouvrage
déléguée relèvent du secteur privé. En
effet, autant ce secteur peut impulser le développement et mettre son
dynamisme au profit de l'intérêt national, autant il peut se
montrer avide de bénéfices, insatiable et peu soucieux du bien
commun.
Ces deux raisons démontrent la nécessité
d'assainir et de rationnaliser la gestion de la délégation de la
maîtrise d'ouvrage publique, afin de permettre l'atteinte des
résultats escomptés, tout en alliant efficacité,
économie (des dépenses publiques), et rentabilité (pour le
secteur privé).
2. L'adéquation avec notre
formation
Ayant reçu une formation de gestionnaire des
marchés publics, l'opportunité pour nous d'aborder cette question
semble évidente. Les marchés publics sont en effet au coeur de la
notion de délégation de la maîtrise d'ouvrage publique.
D'abord, la sélection des maîtres d'ouvrage
délégués et la gestion de leurs relations contractuelles
avec les maîtres d'ouvrage obéissent aux principes et à la
réglementation des marchés publics. Ensuite, les contrats que les
maîtres d'ouvrage délégués concluent avec les
maîtres d'oeuvres, entreprises de travaux ou fournisseurs, dans le cadre
de leur mandat, sont des marchés publics.
En conséquence, nos réflexions n'ont pas pour
but de déterminer les conditions de rentabilisation des activités
de l'AGETIP-BENIN, dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage
déléguée, au détriment des intérêts
des maîtres d'ouvrage, mais de proposer des actions qui permettront
à ces derniers d'obtenir de meilleures prestations, nécessaires
à l'efficacité et l'économie qui commandent l'achat
public. Aussi notre sujet sera-t-il ainsi formulé : «
Conditions d'une meilleure gestion de la délégation ou mandat de
maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA ».
Partant de la résolution des problèmes retenus dans le
cadre de notre travail, le schéma suivant donne une illustration de tout
l'intérêt que présente la problématique.
|
|
Conditions
|
d'une meilleure gestion
|
de la délégation ou mandat de maîtrise
d'ouvrage
|
|
publique
: cas de l'AGETIP-BENIN SA 43
|
|
Saine et transparente
concurrence entre les
agences
de maîtrise d'ouvrage
déléguée
|
Clarification des procédures
applicables par
les MOD
|
Célérité dans le choix du
MOD
et démarrage à bonne
date des projets
1
|
Exécution diligente des
marchés de
travaux en MOD
|
- Développement et renforcement du rôle des
agences existantes ;
- Création et évolution de nouveaux MOD ;
- Extension et diversification des champs d'intervention des
MOD
i
Définition claire des contrôles a priori à
exercer sur les MOD ou institution sans équivoque des dérogations
dont ils bénéficieront ;
1
Cadre légal et réglementaire propice au
développement de
nouvelles compétences et à la
diversification des MOD
J
1
Amélioration sensible de la performance des MOD,
susceptible d'encourager les maîtres d'ouvrage encore réticents et
de faire de la délégation un outil véritablement efficace,
au service de l'Etat, des institutions et des collectivités locales
Accroissement de la part des MOD dans la réalisation
des projets et programmes d'investissements publics
Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA
EFFICACITE ET ECONOMIE (Dépenses
publiques)
|
MEILLEURE CONSOMMATION DES CREDITS PIP ET i
AMELIORATION DU NIVEAU DE REALISATION DES
OBJECTIFS
DE DEVELOPPEMENT
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RENTABILITE (MOD)
|
Source : conçu par nous-même
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