B - LA VISION GLOBALE DE RÉSOLUTION DE LA
PROBLÉMATIQUE
Notre vision globale de résolution de la
problématique se décline en approches génériques
devant guider nos réflexions, par rapport à chaque
problème spécifique. Pour cela, nous distinguerons les approches
génériques relatives au cadre juridique de la MOD (1)
et celles qui ont trait aux différents retards observés
(2).
1. Les approches relatives au cadre juridique de la
MOD
Le faible impact du cadre juridique sur les conditions de
mise en concurrence constitue un obstacle à la saine émulation
nécessaire à l'amélioration et à la diversification
des prestations fournies aux maîtres d'ouvrage par les MOD. Aussi la
résolution de ce problème fera-t-elle appel à une approche
globale basée sur l'optimisation de la concurrence sur le marché
de la maîtrise d'ouvrage déléguée.
La dérogation de fait, au code des marchés
publics, et notamment aux contrôles a priori qu'il exige, traduit une
certaine ambigüité du cadre juridique de la MOD, susceptible de
conduire à des dérives. Ainsi, nous nous
référerons, afin de résoudre ce problème, à
une approche générique fondée sur la clarification des
conditions d'application du code des marchés publics aux MOD.
2. Les approches relatives aux retards
observés
Le retard dans l'opérationnalisation des projets en MOD
rend compte de la lenteur dans la sélection du MOD et la signature de la
convention de délégation. Pour cela, il s'impose de s'inscrire
dans une approche globale fondée sur la célérité
dans la procédure de conclusion de la convention de MOD.
Quant aux retards d'exécution des marchés de
travaux, sous la supervision des MOD, ils compromettent réellement la
performance de ceux-ci et font douter de la pertinence du recours à la
délégation. En conséquence,
Réalisé et soutenu par Gatien M. DOSSA
Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA 45
l'approche générique de résolution de ce
problème sera basée sur l'exécution diligente des travaux
faisant l'objet de la délégation.
Ces approches, qui resteront déterminantes dans la
suite de notre travail, rendent compte de la manière dont nous
entrevoyons la résolution de la problématique. Cette vision ne
saurait véritablement se concrétiser que s'il est établi
un diagnostic pertinent, suivi d'approches de solutions précises et
réalistes.
Conditions d'une meilleure gestion de la délégation
ou mandat de maîtrise d'ouvrage publique : cas de l'AGETIP-BENIN SA
Réalisé et soutenu par Gatien M.
DOSSA
| 
