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2.4. Le traitement comptable
La différence de change qui
résulte d'une grave dévaluation ou dépréciation de
la monnaie, contre laquelle il est pratiquement impossible de se couvrir et qui
affecte les dettes ayant trait à des biens récemment acquis,
facturés en monnaies étrangères, ne peut être
incorporée à la valeur comptable de ces biens, sauf dans le cas
de fixation officielle du coefficient de réévaluation
Un gain ou une perte de change se
produit lorsqu'un élément monétaire exprimé en
monnaies étrangères ou un élément non
monétaire comptabilisé à sa juste valeur en monnaies
étrangères, est réglé ou converti à un cours
qui diffère de celui auquel il avait été
antérieurement comptabilisé.
Le gain ou la perte de change est
considéré comme étant le résultat de la fluctuation
du cours dans l'exercice considéré, et est pris en compte dans la
détermination du résultat net pour cet exercice. Les seules
situations où un gain ou une perte de change ne serait pas pris en
compte dans la détermination du résultat net pour l'exercice
considéré sont les suivants :
C une partie du gain ou de la perte a été
passée dans les résultats de l'exercice
précédent ;
C le gain ou la perte de change correspond à un
élément monétaire libellé en monnaies
étrangères dont la durée de vie
prédéterminée ou prévisible s'étend
au-delà de la fin de l'exercice subséquent.
Les gains ou pertes de change relatifs
aux éléments monétaires de l'actif ou du passif à
long terme libellés en monnaies étrangères, dont la
durée de vie est prédéterminée ou
prévisible, doivent être reportés et amortis sur la
durée de vie restante de l'élément monétaire
correspondant. Le gain ou la perte fait partie du coût ou de l'avantage
que comporte la détention d'un élément monétaire
libellé en monnaies étrangères, coût ou avantage qui
a trait à la totalité de la période
précédent le règlement de l'élément
monétaire.
Si la durée de vie de
l'élément monétaire n'est pas
prédéterminée ou prévisible, le gain ou la perte de
change est inclus dans le calcul du résultat net de l'exercice.
Lorsqu'une entreprise a des dettes dans
une monnaie étrangère, elle doit acheter les devises
nécessaires au paiement de celles-ci. Cet achat peut se faire à
un cours différent de celui ayant permis d'évaluer initialement
la dette en Francs congolais.
De la même façon lors de
l'encaissement d'une créance en devise étrangère,
l'entreprise doit convertir les devises à un cours qui peut être
différent du cours utilisé pour constater la créance.
Ces différences
éventuelles de taux de conversion donnent naissance à des gains
ou à des pertes de change, qui vont influencer le résultat
financier :
C Le compte « 64.6 Perte de change » enregistre
à son débit les pertes de change supportées par
l'entité au cours de l'exercice.
C Le compte « 74 Gains de change » est
crédité des gains de change réalisés par
l'entité au cours de l'exercice.
2.4.1. Créances et prêt à plus
d'un an
En vertu du principe de prudence
comptable, les pertes de change exprimées ; même non
réalisées sont directement prises en compte dans le tableau de
Formation du Résultat par le compte 64.6
Les gains ou profits de change
réalisés sont pris en compte directement dans le résultat
par le compte 74 tandis que les gains/profits de change non
réalisés sont soit différés dans un compte de
régularisation passive du bilan en application du principe de la
prudence (compte 47.0) soit pris directement en profit de l'exercice pour les
liquidités immédiates.
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