Du traitement des différences de change en fiscalité congolaise: cas de Kampu et associés SPRL.

Section 2 : DE LA COMPTABILITE A LA FISCALITE

La fiscalité est aujourd'hui l'une des préoccupations majeures des entreprises et ce, pour diverses raisons :

D'abord, déclaratif, le système fiscal Congolais octroie à l'administration la possibilité de contrôler l'application qui est faite des règles de droit fiscal.

Ensuite, le droit fiscal est bien souvent source de contraintes pour l'entreprise. Celle-ci se trouve dans l'obligation de respecter un nombre de plus en plus croissant de règles complexes et évolutives.

Enfin, la fiscalité est aussi une contrainte parce qu'elle répercute souvent sur le contribuable des charges dévolues, en théorie, à l'Etat. Force est de constater, en effet, que la fonction de collecteur d'impôts assignée à l'entreprise n'est pas uniquement génératrice d'un coût additionnel pour l'entreprise, mais est également source de risque fiscal lorsque des règles voire des formalités ne seraient pas respectées.

Comme la comptabilité est un moyen de représenter la vie de l'entreprise, elle reflète forcément le souci fiscal qui empreigne, bien souvent, la gestion de toute l'entité 

Cependant, la fiscalité se repose sur la comptabilité pour déterminer les bases d'imposition du contribuable. Ne retenant pas le double bilan comptable et fiscal, notre système fiscal présente un compromis entre les deux solutions possibles : établir des règles fiscales en matière d'évaluation et de détermination du revenu et accepter comme base de détermination les règles comptables, en y apportant les corrections justifiées par les impératifs fiscaux.

Nul ne peut douter alors combien les deux disciplines (comptabilité et fiscalité) sont indissociables. D'ailleurs, une bonne gestion fiscale de l'entreprise et une prévention contre les risques fiscaux passent obligatoirement par une connaissance parfaite des règles comptables. Ainsi renchérit par Claude BANDJENGA « qu'un bon fiscaliste est avant tout un bon comptable »

L'examen des dispositions légales de notre droit fiscal montre d'une manière claire et indiscutable la forte interaction qui existe entre comptabilité et fiscalité. D'une part, les règles du droit fiscal font souvent référence à l'obligation pour les entreprises de tenir une comptabilité régulière et probante.

2.1. DEFINITIONS

2.1.1. La Comptabilité

Selon le professeur KINZOZI, la comptabilité est la science des comptes, qui a pour but d'organiser les écritures par le choix judicieux des livres et comptes nécessaires afin d'en suivre facilement les opérations et d'en présenter les résultats.

En tant que technique, elle fournit un certain nombre de renseignements chiffrés d'ordre juridique et économique exprimés dans les Etats appelés comptes. ^(46(*))

* ⁴⁶ Venant Patrice KINZOZI, Normalisation comptable, facteur d'accélération et de développement économique. Ed. Foucher, Paris, P. 518.