Etude de la filière pièces détachées de moto et de voiture dans la ville de Maroua (Cameroun).

1.2.1. La commercialisation de pièces détachées dans la ville.

Les personnes physiques ou morales, camerounaises ou étrangères, sont libres d'entreprendre une activité de commercialisation de pièces détachées au Cameroun, sous réserve du respect des lois et règlements^21(*). Les commerçants régulièrement établies à Maroua déterminent librement leurs stratégies de commercialisation. Ils peuvent commercialiser eux-mêmes leurs produits tant en gros qu'au détail. La commercialisation de ces pièces de rechange au marché et dans la ville de Maroua par les étrangers se fait également ressentir sur le terrain, bien que le nombre de commerçants étrangers soit infime contrairement à ce que pense la population. Toutefois, tout étranger qui veut exercer une activité commerciale au Cameroun jouit des mêmes droits que ceux qui sont accordés aux nationaux. Nonobstant les dispositions de la Loi en vigueur, l'activité commerciale est exercée sans agrément préalable par toute personne ayant la nationalité d'un pays avec lequel le Cameroun a conclu une convention assimilant les nationaux de chacun des pays aux nationaux de l'autre, en ce qui concerne l'exercice d'une activité commerciale. Tout commerçant étranger qui veut s'établir au Cameroun pour y exercer cette activité commerciale peut soit constituer une société dont le siège est situé au Cameroun, soit ouvrir une représentation commerciale, tout en respectant les règles de concurrence entre les commerçants de pièce de rechange.

1.2.2. La concurrence entre les commerçants

Les prix des pièces détachées des engins sont librement déterminés par le jeu de la concurrence sur le marché sous réserve des interdictions frappant certaines pratiques anticoncurrentielles. Il est interdit par la Loi relative à l'activité commerciale, pour tout commerçant, la pratiquer à l'encontre d'un autre commerçant de prix ou de conditions de vente discriminatoires et non justifiées. Tout commerçant, détaillant grossiste ou semi-grossiste est tenu de communiquer à tout revendeur qui en fait la demande son barème des prix et ses conditions de vente. Il est également interdit toute revente des pièces en bon l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif. Ce dernier s'entendant des prix portés sur la facture d'achat, majoré des frais d'approche jusqu'à rendu magasin plus les taxes.

Toute les ventes faites par un commerçant doivent en principe donner lieu à délivrance d'une facture, (ce qui n'est pas toujours le cas avec les commerçants rencontrés dans la ville, surtout les détaillants qui ne savent souvent pas s'exprimer en français encore moins l'écrire), sauf cas d'exception ou en cas de réclamation de certains consommateurs pour des raisons de sécurités et personnelles. Toute facture doit mentionner le non commercial ou la dénomination sociale, le numéro d'immatriculation au registre du commerce et l'adresse du vendeur ainsi que la désignation, la quantité, le prix unitaire et le prix total des marchandises vendues.

* ²¹ Loi n° 90/031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun