Mémoire, identité et dynamique des générations au sein et autour de la communauté harkie. Une analyse des logiques sociales et politiques de la stigmatisation.

- 3. Le strapontin judiciaire : le pardon mis en demeure ?

On assiste, depuis quelques années, à une rupture dans les logiques d'action collective de la communauté harkie, rupture marquée par la judiciarisation des revendications portées par cette communauté. De fait, les acteurs associatifs qui en sont issus, ou qui s'en réclament, ont multiplié les actions en justice, et ce principalement depuis l'été 2001. Ces actions, à la différence des procédures contentieuses classiques lancées pour régler des différends entre particuliers, ont une optique clairement revendicative, qui rompt avec le cours "normal" de la justice : l'idée est non seulement de faire justice mais aussi, et peut-être surtout, de faire mémoire. Le prétoire sert ici de strapontin politique et médiatique, et ce qui s'y exprime n'a pas vocation à y rester confiné, bien au contraire. Ainsi, pour Mohamed Haddouche, membre des instances dirigeantes de l'Association Justice Information Réparation (AJIR pour les harkis), à l'origine du dépôt d'une plainte pour apologie de crime de guerre à l'encontre de Pierre Messmer (voir ci-dessous), il est notoire que « le grand public connaît très mal cette page sanglante de l'histoire ». Et il ajoute : « Le sort des harkis massacrés alors que les forces françaises étaient encore présentes, reste tabou. Nous voulons enfin la vérité historique »^1871(*). de même, pour Me Emmanuel Altit, l'un des avocats sollicités par les associations et familles de harkis dans l'optique d'engager des procédures contre X pour "crimes contre l'humanité et complicité", « il est un devoir que de tenter de faire connaître, sinon de réparer ces injustices ». Et il ajoute : « Le but de cette plainte est judiciaire, bien sûr, puisqu'il s'agit de lutter contre l'impunité. Mais elle est aussi pédagogique et thérapeutique »^1872(*). D'où le malaise, exprimé par certains commentateurs, au sujet d'un mésusage ou d'un "abus" de justice. Nous y reviendrons.

Les actions entreprises se caractérisent par leur diversité, puisque l'on peut distinguer : des actions en diffamation - intentées par exemple à l'encontre du dessinateur de Charlie-Hebdo, Siné^1873(*), de l'ancien secrétaire de Jean-Paul Sartre Marcel Péju^1874(*), mais encore de l'ancien Premier ministre, Raymond Barre^1876(*) ; des plaintes pour apologie de crimes de guerre déposées à l'encontre de l'ancien ministre des Armées du général de Gaulle, Pierre Messmer^1877(*) ; enfin des plaintes déposées contre X pour « crime contre l'humanité et complicité », qui visent notamment à établir la co-responsabilité des autorités françaises de l'époque dans le massacre de dizaines de milliers d'entre eux à la suite de la conclusion des accords d'Evian et de la proclamation du cessez-le-feu^1878(*). C'est surtout ce dernier type de plaintes qui fait débat, car ce sont ces plaintes pour « crime contre l'humanité et complicité » qui posent le plus crûment la question de la repentance, donc celle de la légitimité du recours à l'institution judiciaire comme modalité de gestion politique de la mémoire.

Ces actions ont toutes, ou presque, pour dénominateur commun - ou, plutôt, pour "détonateur" commun - l'émotion suscitée par les propos du président algérien Abdelaziz Bouteflika à l'occasion de sa visite d'Etat en France, en juin 2000 (voir supra). A la suite de la sortie non contrée - ou si timidement - du président algérien sur le territoire national, l'Etat comme tiers, garant de vérité et de justice ou, plus simplement, gardien de la mémoire nationale, est apparu définitivement discrédité aux yeux de nombre de représentants de la communauté harkie. « A cet instant, affirmait Boussad Azni, fils de harki issu de Bias et président du Comité national de liaison des harkis (à l'origine des premiers dépôts de plaintes pour « crime contre l'humanité » à l'été 2001), les harkis ont compris qu'ils n'étaient rien »^1879(*). D'où cette multiplication des actions en justice, cette sollicitation de ce que Sandrine Lefranc appelle le « tiers de justice »^1880(*) pour faire mémoire, envers et parfois contre l'Etat. Jusqu'alors, plusieurs voies avaient été explorées (manifestations, révoltes sporadiques et grèves de la faim principalement, ainsi que des actions de lobbying généralement peu ou mal relayées et coordonnées) qui n'avaient pu aboutir, au mieux, qu'à amener l'Etat à des hommages convenus et dilatoires : célébrer les « frères d'armes » (les harkis « soldats de la France ») pour mieux faire oublier les « frères que l'on désarme » (les harkis « victimes de la raison d'Etat ») ; distribuer des médailles pour mieux faire oublier le "revers de la médaille" : l'après-guerre, les feux mal éteints. Ainsi, pour Mohand Hamoumou, président de l'Association Justice Information Réparation (AJIR pour les harkis), « nous n'en serions pas là [NDA : au stade des actions en justice] si la France avait reconnu ses torts »^1881(*). De même, pour Boussad Azni, « puisque la France veut faire la lumière sur la guerre d'Algérie, qu'elle assume cette histoire complètement, sans oublier les dizaines de milliers de harkis qu'elle a abandonnés en 1962 »^1882(*). De ce point de vue, la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés a constitué une nouvelle occasion manquée puisque les amendements - socialistes et centristes notamment - visant à officialiser la reconnaissance par la France de la responsabilité du gouvernement de l'époque dans l'abandon au massacre des harkis ont été rejetés par la majorité parlementaire (UMP).

Enfin, par-delà les contentieux spécifiquement liés à la destinée de la communauté harkie, ces actions prennent place dans un contexte où c'est l'ensemble des conflits de mémoire liés à la guerre d'Algérie qui cherchent dans le "strapontin judiciaire" un nouvel exutoire. En témoignent aussi bien le procès pour « apologie de crimes de guerre » intenté au général Aussaresses par la Ligue des droits de l'homme, le MRAP (Mouvement contre le Racisme et pour l'Amitié entre les Peuples), le Rassemblement démocratique algérien pour la paix, et l'ACAT (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture), que les plaintes déposées contre X pour « crimes contre l'humanité et complicité, enlèvements, séquestrations et détentions arbitraires » par l'association Jeune Pied-Noir et treize familles de disparus européens en Algérie. Il faut noter que les avocats en charge de ce dernier dossier - à savoir Me Emmanuel Altit et Me Philippe Reulet - sont également en charge de certaines des plaintes pour « crimes contre l'humanité » déposées contre X par des représentants de la communauté harkie.

Cette concomitance témoigne clairement de ce que le recours judiciaire apparaît désormais comme une modalité forte de la gestion et des usages politiques de la mémoire de la guerre d'Algérie. Mais pourquoi, au juste ? Que signifie cette sollicitation subite et tous azimuts de l'institution judiciaire plus de quarante ans après la conclusion des accords d'Evian et l'accession à l'indépendance de l'Algérie ? Que nous dit-elle de l'état des conflits, clivages, rancoeurs et frustrations nés dans et à la suite de la conclusion donnée à cette guerre ?^1883(*) Et que nous dit-elle de la capacité des États à faire droit à la diversité des mémoires, à réconcilier les vécus et/ou à faire face à leur propre mise en accusation ? N'y a-t-il réellement d'autres moyens, aujourd'hui en France, de solliciter ou d'obtenir le pardon que de le "mettre en demeure", judiciairement s'entend ? Et qu'est-ce que ce pardon "arraché" - ce pardon qui veut faire justice - a encore à voir avec ce pardon "concerté" qui, sachant le tragique de l'irréversible et la disproportion du rapport des forces, veut dire et entendre plutôt que trancher (voir supra) ? Ne risque-t-il d'aviver les clivages plutôt que de les résorber ?

Pour ce qui concerne plus spécifiquement les actions en justice entreprises par les représentants de la communauté harkie, il est possible de décrire ce processus de judiciarisation du politique (et des conflits de mémoire) à travers un triple questionnement : en quoi ces démarches introduisent-elles une rupture dans les logiques d'action collective des représentants de la communauté harkie (section a.) ; Quels sont, factuellement, les ressorts juridiques mais aussi sociologiques de telles démarches, en particulier pour ce qui a trait aux dépôts de plainte contre X pour « crimes contre l'humanité et complicité » ? Autrement dit, au regard de la lettre et de l'esprit des lois d'amnistie - votées immédiatement à la suite de la conclusion des accords d'Evian pour la première (le 22 mars 1962), et le 31 juillet 1968 pour la quatrième et dernière (dite de « portée générale ») - ces démarches apparaissent-elles recevables ou, à l'inverse, totalement anachroniques ? (section b.) ; les actions en justice entreprises par des représentants de la communauté harkie participent-elles d'un mésusage de l'institution judiciaire, voire d'un "abus de justice", cette dernière étant sommée de trancher des conflits de mémoire là où elle ne devrait avoir vocation qu'à dire le droit ? Ou bien, à l'inverse, ces démarches offrent-elles un recours légitime aux victimes face au pouvoir d'obstruction des Etats - ces Etats dont Sandrine Lefranc nous dit qu'ils usent (et parfois abusent) de ce qu'elle appelle les « bâillons démocratiques »^1884(*) (dont les amnisties sont l'exemple prototypique) aux fins d'interdire, dans les situations de criminalité bureaucratique notamment, la recherche et la sanction des responsabilités ? (section c.)

a) Les actions en justice : un nouveau répertoire d'action politique

Le renouvellement des formes de mobilisation collective (après des années d'émeutes sporadiques et de grèves de la faim) marquerait la "maturation" d'une génération - celle des enfants - qui prend conscience de ce que fut et de ce que représente, au plan politique, la destinée matérielle et symbolique de leurs parents ; et qui sait combien pèse, non seulement sur les anciens harkis et leurs familles, mais aussi sur les sociétés politiques algérienne et française dans leur ensemble, le traumatisme lié aux massacres de l'après-indépendance. Pour Me Emmanuel Altit, « on se retrouve aujourd'hui à la croisée de différentes générations. Les enfants ont moins à craindre que leurs parents. En leur donnant la parole, cette plainte marque le début de tout un processus ». Me Philippe Reulet considère pour sa part que l'initiative de ses clients est « la preuve d'une certaine maturité ». De fait, ceux qui se font les porte-voix de la génération des enfants, une génération mieux informée et dans l'ensemble mieux insérée socialement que celle des parents (en dépit de forts handicaps sur lesquels il n'est pas utile de revenir ici), insistent aujourd'hui au moins autant sur la nécessaire réhabilitation morale des pères et l'examen des responsabilités historiques que sur les luttes pour la dignité matérielle. L'on observe ainsi une forme de glissement sémantique (modalités d'action) et thématique (axes revendicatifs) des luttes entreprises. Après l'urgence du démantèlement des camps dans les années 1970, le moyen terme des aides spécifiques à la formation et à l'emploi pour les enfants dans les années 1980 et 1990, c'est au stigmate, à l'opprobre attachés à la qualité d'ancien harki (et même, parfois, de fils ou de fille de harki) que l'on entend désormais prioritairement s'attaquer : d'une part en mettant en exergue, dans leur complexité, les circonstances et les motivations de l'engagement des pères aux côtés de la France et, d'autre part, en dénonçant le sort qui leur fut réservé à l'issue de la guerre d'Algérie, et en pointant les responsabilités algériennes et françaises en la matière.

Témoigne de cette "maturation" militante l'évolution des formes de structuration des associations, ainsi que la réorientation de leurs options stratégiques : ainsi, d'un paysage éclaté, presque "paroissial" des structures associatives, essentiellement tournées vers l'action locale - entraide communautaire, médiation auprès des différentes entités administratives, etc. - l'on est passé à une situation marquée par l'émergence de structures ou de collectifs nationaux. Le collectif « Justice pour les harkis », présidé par Abdelkrim Klech (l'une des figures "historiques" du mouvement associatif^1885(*)), s'est ainsi donné pour objectif « d'unir dans cette structure le maximum d'associations et de fédérations pour coordonner les revendications et les actions ». Il rassemble à ce jour une cinquantaine d'associations harkies et pieds-noirs, issues de la plupart des régions de France. Ainsi en va-t-il également du Comité national de liaison des harkis, présidé par Boussad Azni, autre figure phare du mouvement associatif (voir ci-dessus). Ces structures, dont la vocation est clairement fédérative et revendicative, ont pour idée-force d'agir sur le terrain de la réparation symbolique et historique. Ainsi, par exemple, l'Association Justice Information Réparation pour les Harkis (AJIR pour les harkis), qui fonctionne également sur un mode fédératif, place-t-elle au premier rang de ses objectifs « d'obtenir de l'Etat français qu'il exerce le devoir de mémoire qui lui incombe en reconnaissant officiellement la responsabilité du gouvernement de 1962 [dans les massacres de l'après-indépendance] ». Même hiérarchisation des revendications pour le collectif « Justice pour les harkis », qui place les luttes mémorielles avant les luttes matérielles et précise vouloir obtenir « des gestes symboliques des plus hautes autorités de l'Etat et un véritable accomplissement du "devoir de mémoire" de la nation ». Ces deux associations, à l'image de beaucoup d'autres (harkies et pieds-noirs), se sont en outre particulièrement attachées à empêcher que la date du 19 mars soit officiellement reconnue et célébrée en France comme date anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie, précisément parce que les pogroms dont furent victimes nombre d'anciens harkis et membres de leurs familles à l'issue de la guerre d'Algérie (ainsi que les quelque trois mille enlèvements d'Européens officiellement dénombrés au printemps et à l'été 1962) furent bien la résultante d'une violation caractérisée du cessez-le-feu signé le 19 mars 1962 entre l'armée française et le Front de libération nationale (FLN) (voir l'Annexe n°4).

Ces évolutions organisationnelles et ces réorientations stratégiques s'accompagnent, nous l'avons dit, d'un renouvellement des formes de mobilisation collective, renouvellement dont la manifestation la plus éclatante est la sollicitation tous azimuts du tiers judiciaire, qu'il s'agisse de sanctionner des propos jugés outrageants (actions en diffamation et plaintes pour apologie de crime de guerre) ou d'établir et de sanctionner des responsabilités collectives (plaintes pour crime contre l'humanité). Ainsi, l'association AJIR, toujours elle, entend-elle s'attacher par priorité à « défendre en justice les intérêts moraux ou matériels de la communauté ou de l'un de ses membres, notamment pour réparer toute atteinte portée à son honneur ». En se plaçant sur le terrain de la dignité morale et de l'intervention judiciaire, il s'agit clairement, pour ceux qui opèrent en qualité d' « entrepreneurs identitaires »^1886(*) au sein et au nom de la communauté harkie, de se déprendre d'une logique étroitement "assistancielle", visant à marchander ou à arracher quelque avantage immédiat directement auprès des pouvoirs publics. L'idée n'est plus de considérer les préjudices subis comme un dommage particulier mais comme un crime qui intéresse - et dont pâtit - la société française dans son ensemble. L'un des enjeux, de ce point de vue, est d'opérer ce que Sandrine Lefranc appelle « une montée une généralité, soit la conversion du "bruit" de la plainte en un langage éthico-juridique susceptible de rompre l'enfermement dans une identité close ». Or, ajoute-t-elle, « les exigences nées de cette position de surplomb ne peuvent être satisfaites qu'à la condition qu'une scène judiciaire soit accessible aux victimes »^1887(*). Bien évidemment, il s'agit aussi, corrélativement, de décourager la mise en oeuvre par les pouvoirs publics d'une politique dite du bakchich. L'efficacité d'une telle politique explique l'échec relatif des formes d'action collective basées sur une logique de mise en demeure directe des pouvoirs publics : émeutes et grèves de la faim, notamment. Il n'est qu'à voir, pour s'en convaincre, les modalités de mise sur agenda et de "règlement" par les pouvoirs publics du problème posé par les grèves de la faim successives entreprises par des fils de harkis sur l'esplanade des Invalides entre avril 1997 et avril 1998, privilégiant systématiquement l'examen des situations individuelles des grévistes sur la négociation publique, suscitant le dépit du porte-parole du mouvement, Abdelkrim Klech (voir ci-dessus la section II.A.1 : « La relation d'aide institutionnelle »). Il est vrai, souligne Charles Cadoux, que si « la grève de la faim est un moyen de pression spécifique sur le pouvoir », « sa dimension politique n'est pas facile à cerner étant donné la diversité des motivations qui inspirent les grévistes de la faim »^1888(*), lesquels peuvent tout à la fois rechercher un avantage individuel et viser la modification de la situation commune.

C'est précisément de cette marge d'indétermination dont jouaient les pouvoirs publics. Sandrine Lefranc note que « les harkis et leurs enfants, mobilisés pour obtenir reconnaissance, pensions, emplois et autres facilités, avaient pour principal interlocuteur le ministère des Affaires sociales, ce qui montre qu'ils ne constituaient pas tant, aux yeux des pouvoirs publics, un groupe "victime" de la guerre (ou du moins partie prenante de la guerre), qu'un groupe "d'immigrés" caractérisé par les difficultés de son "intégration", en dépit de leur nationalité française »^1889(*). A cet égard, le recours à une institution tierce - en l'occurrence, le « tiers de justice » pour reprendre l'expression de Sandrine Lefranc - signifie d'abord la volonté des acteurs de sortir d'une logique de transaction directe avec l'Etat, laquelle, nous venons de le voir, encourt le risque de tourner au marchandage. A l'inverse, le recours judiciaire, sans abolir complètement la disproportion des forces avec l'Etat, la relativise et décourage au moins en partie les politiques de marchandage telles que précédemment évoquées ou, du moins, rend leur mise en oeuvre plus malaisée. Il faut donc, en l'espèce, considérer ces actions en justice moins comme des actes contentieux au sens strict ou traditionnel du terme que comme des modalités de gestion des jeux et enjeux de mémoire au sein et autour de la communauté harkie. On voit bien, notamment au regard des plaintes déposées contre X pour « crimes contre l'humanité et complicité », ou encore des plaintes pour « apologie de crimes de guerre » déposées contre Pierre Messmer, qu'il y a plus en jeu dans ces actions en justice que la simple responsabilité pénale des personnes (physiques ou morales) visées : c'est un jugement sur l'histoire aussi qui, d'une certaine manière, est attendu. Et c'est d'ailleurs bien cela qui, à son corps défendant, transparaît dans les propos de Me Philippe Reulet : « Il ne s'agit certes pas de faire l'Histoire devant une juridiction. Je ne suis pas pour la judiciarisation de l'Histoire. Mais nous voulons des comptes : qui a fait quoi, et pourquoi». Et l'avocat du Comité national de liaison des harkis d'ajouter : « La France, avant de se repentir à l'égard de ses ennemis d'hier, devrait le faire pour ceux qui l'ont défendue »^1890(*). De même, les plaignants à l'origine de l'action intentée pour « apologie de crimes de guerre » à l'encontre de Pierre Messmer, notamment l'Association justice information réparation (AJIR) et Génération mémoire harkis (GMH), ont fait valoir que l'enjeu premier de cette procédure, par-delà même l'incrimination individuelle de Pierre Messmer, était de court-circuiter les représentations consensuelles véhiculées par le modèle assistanciel-cérémoniel : « Messmer n'est qu'un prétexte : nous voulons que la vérité historique soit rétablie et que la responsabilité indirecte des gouvernants de 1962 soit reconnue et déclarée officiellement. Et que la question des harkis ne soit plus traitée de façon purement sociale »^1891(*). Au fond, l'objectif des plaignants et de leurs avocats est non seulement de poursuivre (au sens pénal du terme), mais aussi de proposer et, si possible, d'imposer de nouvelles clefs de lecture de la destinée et du sort fait aux harkis, en usant du prétoire comme d'un strapontin politique et médiatique. Il s'agit donc bien de "médiatiser" les luttes, au double sens du terme : d'abord parce que l'on recourt au « tiers judiciaire » ; ensuite parce que l'on s'efforce, par cette voie, de publiciser certains mots d'ordres. On entre donc ici dans une « logique de surabondance » qui, selon Sandrine Lefranc, rompt avec le « cours normal de la justice », à savoir « une justice qui incrimine, inculpe, prononce une sentence et sanctionne »^1892(*). Le dépôt de plainte est ici plus largement conçu comme un "signe social".

Or, cette utilisation des tribunaux comme d'un strapontin politique et médiatique, et notamment les dépôts de plaintes contre X pour « crimes contre l'humanité et complicité », ne sont pas sans susciter de profondes réserves. Ainsi, dans un article publié par la revue Esprit et paru à l'occasion de la sortie du livre de G.-M. Benamou, Un Mensonge Français, Daniel Lindenberg, historien des idées et professeur à l'Université Paris VIII, avait soulevé la question des « procès rétrospectifs et de leur intérêt », pointant « la commode criminalisation ou même judiciarisation a posteriori de faits qui ne relèvent plus que du jugement des historiens. C'est faire, en effet, comme si, pendant des décennies (parfois depuis plus d'un demi-siècle), les horloges de l'histoire s'étaient arrêtées et que, brusquement, une machine morale à remonter le temps fonctionnait, mettant face à face les bourreaux et les victimes comme au 1^er jour. Cela ne peut conduire qu'à des contresens et à des frustrations qu'il est ensuite impossible d'apaiser. (...) Faire comme si les amnisties et les réconciliations qui suivent les grands drames nationaux n'existaient pas, comme si à tout moment le devoir de mémoire devait entraîner la réouverture des plaies fermées à grand-peine, ne va pas de soi ». Et Daniel Lindenberg de juger ainsi « fantasmatique » l' « ouverture de procédures pour «crimes contre l'humanité» »^1893(*).

De fait, n'est-ce pas un anachronisme que de vouloir rendre justice, quarante ans après, littéralement hors contexte ? Et est-ce bien la vocation de l'institution judiciaire que de trancher des conflits de mémoire ? Sans même qu'il soit besoin de mettre en doute la réalité du massacre des harkis, ni même - pour le moins - l'ambiguïté de l'attitude des autorités françaises à cette occasion, il est en effet permis de s'interroger sur la nécessité d'instruire judiciairement ce crime, à quarante ans de distance, lors même que les contemporains auraient jugé préférable d'amnistier l'ensemble des infractions commises au titre de l'insurrection algérienne d'une part, dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre d'autre part, précisément aux fins de dépénaliser les rapports entre les différents protagonistes du drame (littéralement : les "normaliser") et ainsi sortir d'une logique du ressentiment. Car s'il apparaît légitime de vouloir encore chercher à comprendre où sont les responsabilités du drame (pour l'histoire), d'aucuns estiment à l'inverse qu'il est à la fois contraire à la lettre et à l'esprit des lois d'amnistie d'assortir une telle recherche de la menace de poursuites pénales à l'encontre des responsables supposés. A cet égard, cependant, il nous faudra rappeler - avec Paul Ricoeur - que l'amnistie participe « des formes institutionnelles d'oubli dont la frontière avec l'amnésie est aisée à franchir »^1894(*). De fait, l'amnistie vise non seulement à supprimer rétroactivement le caractère délictueux des faits auxquels elle s'applique, mais aussi, d'une certaine manière, à clore l'espace des débats : mesure d'apaisement mais aussi mesure d'oubli, sa légitimité comme son efficace sociale restent sujets à caution. Car la tentation est grande, pour les responsables politiques, de faire d'une mesure d'apaisement une mesure d'impunité. Aussi nous faudra-t-il éclairer la discussion des « abus de justice » pointés par Daniel Lindenberg par la mise en exergue de possibles « abus d'oubli » (Paul Ricoeur).

Ceci étant posé, et avant d'aborder les réserves de fond quant au mésusage ou à l'utilisation supposément "abusive" de l'outil judiciaire (notamment s'il s'agit, par la sollicitation du « tiers judiciaire », de défaire ce que le politique, dans un cadre démocratique, a déjà tranché), il apparaît nécessaire d'examiner plus avant les réserves fondées sur l'affirmation du caractère anachronique de ces démarches.

* ¹⁸⁷¹ Mohamed Haddouche, cité in Le Parisien du 10 février 2004, p.12, dans un article intitulé : « Les harkis attaquent Pierre Mesmer ».

* ¹⁸⁷² Anne-Charlotte De Langhe, « Les harkis portent plainte pour "crimes contre l'humanité" », Le Figaro, 29 août 2001, p.9. C'est nous qui soulignons.

* ¹⁸⁷³ Dans une tribune libre parue dans l'édition du 8 octobre 1997 de la revue Charlie Hebdo, le dessinateur et polémiste Siné, déjà fortement engagé au moment de la guerre d'Algérie, avait livré dans des termes peu amènes pour les intéressés son opinion sur la grève de la faim initiée au même moment sur l'esplanade des Invalides, à Paris, par des enfants de harkis. Opinion illustrée par un double croquis établissant un parallèle entre, d'une part, un harki bardé de médailles saluant les couleurs et, d'autre part, un Maurice Papon hilare arborant une hypothétique Croix de fer (voir la Partie 2). A la suite de cette publication, Siné et le directeur de Charlie Hebdo avaient été condamnés à trois mois de prison avec sursis et 30.000 francs d'amende en raison du « choix des mots visant précisément les harkis et la communauté qu'ils forment, de leur caractère hautement méprisant et de leur véhémence d'invective.

* ¹⁸⁷⁴ Nous l'avons vu, dans un article intitulé « Contre les harkis et contre le massacre des harkis », paru dans l'hebdomadaire Marianne n°341 du 3 au 9 novembre 2003, Marcel Péju avait clairement assimilé les anciens harkis à des « collabos » : « La question des harkis ? Soyons clairs. Pour moi, les harkis sont des collabos, c'est-à-dire des gens qui se sont faits les supplétifs de l'armée française et de la répression en Algérie. Ils ont participé à tous les crimes et en ont remis à l'occasion. Cependant, le sort qui leur a été réservé est tout à fait abominable. Je condamne absolument les massacres des harkis commis grâce à la passivité des autorités algériennes indépendantes, tout en condamnant la trahison commise par les harkis ». Par suite, après que cinq anciens harkis avaient intenté une action en diffamation contre lui, Marcel Péju était condamné le 7 janvier 2005 à 1.500 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Marseille pour « diffamation publique envers un dépositaire de l'autorité publique », les harkis ayant eu à l'époque le statut d'auxiliaire de l'armée française. Outre l'amende pénale de 1.500 euros, le tribunal condamnait Marcel Péju à verser 1.000 euros de dommages et intérêts à chacun des plaignants. Marcel Péju avait déjà été condamné le 12 décembre 2001 par le tribunal correctionnel de Paris, pour « caricature outrageante », après qu'il avait comparé l'initiative de Jacques Chirac visant à instaurer une Journée d'hommage national aux harkis à celle d' « un chancelier allemand [qui], perdant la tête, institue[rait] une «journée d'hommage national» aux soldats de la Légion des volontaires français contre le bolchevisme (LVF) » (article intitulé « Hommage aux «collabos» ? » et publié dans l'hebdomadaire Jeune-Afrique L'intelligent n°2.094 du 27 février 2001). Le directeur de publication, Bachir Ben Yahmed, et Marcel Péju avaient été condamnés au paiement d'une amende de 2.286 euros et au versement d'un franc symbolique de dommages et intérêts à l'Association de soutien à l'armée française (ASAF), partie civile. Cette condamnation était assortie du considérant suivant : « Toute attaque visant l'ensemble des Harkis atteint en même temps personnellement chacun d'eux ». Un arrêt décisif au plan de la jurisprudence puisque un précédent arrêt de la Cour de Cassation de Paris, en date du 18 avril 2000, avait pour sa part stipulé que « toutes les injures se rapportant aux Français musulmans ayant servi la France au cours de la Guerre d'Algérie ne peuvent pas être considérées comme diffamatoires ou injurieuses, et qualifier ces derniers de «traîtres» ou de «collabos» relève de la simple position politique donc de la liberté d'expression »¹⁸⁷⁵. Ceci étant désormais démenti, Bernard Gillis, président de l'ASAF, se félicitait « qu'on ne puisse désormais plus impunément ajouter l'insulte à l'abandon quand on parle des Harkis » (Bernard Gillis, Président de l'ASAF, La Voix du Combattant, n°1.685, mai 2003).

* ¹⁸⁷⁶ Au cours de l'hiver 2000-2001, l'association « Génération Mémoire Harkis » (GMH), ainsi que huit particuliers, intentaient une action en justice pour diffamation à l'encontre de l'ancien Premier ministre Raymond Barre, à la suite de propos tenus par ce dernier en décembre 2000 au cours de l'émission « France Europe Express » sur France 3. Répondant à une accusation de Renaud Donnedieu de Vabres (alors simple député UDF, et devenu depuis ministre de la Culture dans les gouvernements Raffarin et Villepin) qui l'avait qualifié de « harki de Jospin » après qu'il eût fait part de son intention de voter l'inversion du calendrier électoral avec le groupe socialiste à l'Assemblée nationale (instauration de la présidentielle avant la législative), Raymond Barre, plutôt que de s'offusquer de l'utilisation ainsi faite du terme harki, l'avait retournée à l'encontre de ses accusateurs. Je le cite : « Vous savez comment ça se passe », avait expliqué Raymond Barre dans l'émission précitée, « vous n'aurez pas d'investiture si vous allez au secours de Jospin, [car] vous êtes les harkis de Jospin ». Mais, déplorant ainsi entendre « un certain nombre de parlementaires, et vous savez à quel parti ils appartiennent, parler de traîtres ou de gens qui font le jeu de Jospin », il ajoutait en guise de répartie : « Ce sont ceux là même qui depuis 1986 ont été les harkis de Mitterrand qui viennent dire cela ». Pour Smaïl Boufhal, président de GMH et initiateur de la plainte, « le lien [était] ainsi clairement démontré dans l'esprit de l'ancien Premier Ministre entre la qualité de harki et la qualification de «traîtres» ou de gens qui font le jeu de l'adversaire ». Après que la plainte eût été jugée recevable par le tribunal correctionnel de Rouen, Smaïl Boufhal s'était attaché, au cours de l'audience du 3 octobre 2001, à démontrer que « la réponse de Monsieur Raymond Barre à l'adresse de ses adversaires politiques avait longuement été réfléchie, soigneusement préparée, et répliquée propos pour propos ». Soulignant que cette même construction avait été utilisée par Renaud Donnedieu de Vabres, Smaïl Boufhal ajoutait : « En aucun cas il ne peut s'agir d'un simple dérapage de langage d'un simple citoyen, ne maîtrisant pas forcément tous les impacts du langage. Monsieur Raymond Barre est universitaire, homme de culture, et de surcroît ancien Premier ministre de la République. Il ne pouvait ignorer, tant l'existence de cette population que l'impact des propos incriminés sur celle-ci. Nous ne laisserons jamais banaliser de telles constructions intellectuelles ». Dans son jugement du 10 octobre 2001, le tribunal correctionnel de Rouen, s'il déboutait Raymond Barre dans sa demande en annulation de procédure, déboutait également : (1) les huit parties civiles au motif que « les plaignants n'ont pas apporté la preuve qu'ils étaient visés personnellement » ; et (2) l'association GMH au motif « qu'elle n'avait pas une antériorité statutaire de plus de 5 ans ». Profondément insatisfaits que l'affaire n'ait pas été jugée sur le fond, et décidés à ne pas laisser se banaliser un discours assimilant les harkis à des traîtres », les plaignants avaient fait appel de cette décision. Il faut noter que, depuis, tant la jurisprudence (voir la note précédente) que les textes ont évolué dans le sens d'une pénalisation accrue des injures directes et/ou des emplois détournés du terme harki, leur conférant une portée préjudicielle générale, si bien que le motif invoqué à l'encontre des parties civiles dans cette affaire (incapacité à démontrer l'existence d'un préjudice personnel) ne suffirait sans doute plus à les débouter aujourd'hui. Ainsi, l'article 5 de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés stipule explicitement que « Sont interdites toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ».

* ¹⁸⁷⁷ Les associations Justice Information Réparation pour les harkis (AJIR pour les harkis) et Génération Mémoire Harkis (GMH) ont déposé en février 2004 une plainte pour « apologie de crime de guerre » avec constitution de partie civile à l'encontre de Pierre Messmer à la suite de propos tenus par ce dernier au cours de l'émission « For intérieur », diffusée sur France Culture en novembre 2003. A cette occasion, l'ancien ministre des Armées du général de Gaulle, en poste au moment des faits, avait reconnu que les convulsions de l'après 19 mars 1962 avaient probablement coûté la vie à « 80.000 personnes » tout en estimant que « cela [le massacre des harkis] a été un terrible malheur, un drame terrible, mais sur ce point ce que je dirais, c'est qu'il n'y a pas de guerre sans que le sang, la sueur, les larmes ne coulent » ; et il avait ajouté : « la position de la France [de ne pas intervenir militairement] était la seule possible ». Cependant, pour Mohamed Haddouche (AJIR) et Smaïl Boufhal (GMH), ce disant, « l'ancien ministre des armées confond le sacrifice suprême au champ d'honneur et les massacres perpétrés, après la signature des accords d'Evian, sur des enfants, des femmes, et des hommes sans défense, puisqu'il a ordonné le désarmement de ses soldats face à leurs ennemis » (Communiqué commun du 3 septembre 2004). Nous l'avons vu, le 25 septembre 2001, déjà, dans une interview donnée au journal Le Monde, Pierre Messmer avait établi une hiérarchie des responsabilités dans le massacre des harkis qui, par extraordinaire, incriminait davantage les harkis eux-mêmes que le gouvernement français. Je cite Pierre Messmer : « Il y a donc une hiérarchie dans les responsabilités : le principal responsable, c'est le FLN, qui a trompé les harkis et les a massacrés ; ensuite, ce sont les harkis eux-mêmes qui se sont laissé tromper ; en troisième lieu, ce sont ceux qui n'ont pas été les délivrer pour ne pas mettre en danger le cessez-le-feu » (Propos recueillis par Philippe Bernard, Le Monde, 25 septembre 2001, p. 22 ; interview consultable en intégralité sur : http://www.chez.com/constit/harkis.html). Mais quoique ces actions aient reçu dans leur principe une forme de caution législative à la suite du vote de la loi du 23 février 2005, dont l'article 5 stipule qu'est interdite « toute apologie des crimes commis contre les harkis et les membres des formations supplétives après les accords d'Evian » et que « l'Etat assure le respect de ce principe dans le cadre des lois en vigueur », en l'espèce cependant, ces poursuites se sont heurtées jusqu'alors à des ordonnances de refus d'informer, les magistrats considérant que les propos visés de Pierre Messmer n'étaient pas constitutifs d'un tel délit.

* ¹⁸⁷⁸ Le 19 mai 2001, au cours d'une assemblée extraordinaire du Comité national de liaison des harkis, 43 présidents d'associations s'étaient accordés sur la perspective d'une procédure pour « crimes contre l'humanité et complicité » avec constitution de partie civile. Pour étayer ces plaintes, finalement déposées le 30 août 2001 auprès du tribunal de grande instance de Paris par huit particuliers et une association membre du Comité, ce dernier avait recueilli, depuis le début du printemps, à travers la France, des témoignages de rescapés ainsi que des documents historiques tendant à démontrer l'existence en France d'un « plan concerté » visant à entraver le flux des rapatriements et à se défausser de la charge d'assurer la protection des anciens supplétifs musulmans de l'armée française au moment de l'accession à l'indépendance de l'Algérie : pour les avocats des plaignants, les autorités françaises ont « permis sciemment » le déroulement des massacres « alors qu'elles avaient une connaissance claire des intentions des auteurs principaux du crime » (Le Monde du 30 août 2001). En outre, dix harkis ont déposé plainte contre X le 8 novembre 2001 pour crimes contre l'humanité devant le procureur de Toulon, et 9 autres à Marseille.

* ¹⁸⁷⁹ Propos recueillis par Anne-Charlotte de Langhe, « Les harkis portent plainte pour «crimes contre l'humanité» », Le Figaro du 29 août 2001, page 9. Voir aussi son témoignage, Boussad Azni, Harkis, crime d'État. Généalogie d'un abandon, Paris, Ramsay, 2002 : « Lorsqu'on voit le président Bouteflika, reçu en grande pompe par les officiels de la République française, n'avoir que l'invective à la bouche vis-à-vis des harkis, qui ont justement servi cette République - et se faire applaudir ; lorsqu'on constate que les manuels d'histoire utilisés en France font la part belle aux thèses du FLN, peut-être pour complaire à une population d'origine algérienne qui, faute de repères, tente de se crisper dans une attitude «héroïque» dont une fois encore les enfants de harkis feront les frais, on a envie de hurler. Ce livre est un cri, notre recours en justice en est un autre. Pour les harkis, la France était tout. Aujourd'hui, ils portent plainte, parce qu'ils refusent plus longtemps de n'être rien pour personne » (p.154).

* ¹⁸⁸⁰ Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002.

* ¹⁸⁸¹ Le Monde du 9 juin 2001.

* ¹⁸⁸² Ibid.

* ¹⁸⁸³ Voir à ce sujet deux articles de Paul Thibaud : « Génération algérienne ? », Esprit, n°161, mai 1990, p.46-60 ; et « Algérie : faut-il prolonger la guerre des mémoires ? », Esprit, n°271, janvier 2001, p.197-200.

* ¹⁸⁸⁴ Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p.334-335.

* ¹⁸⁸⁵ Abdelkrim Klech fut notamment à l'origine des grèves de la faim successives, sur l'esplanade des Invalides, en 1997-1998 (voir ci-dessus).

* ¹⁸⁸⁶ Elise Féron et Michel Hastings, « Introduction », in Elise Féron et Michel Hasting, L'imaginaire des conflits communautaires, Paris, L'Harmattan, 2002, p.15.

* ¹⁸⁸⁷ Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p.316.

* ¹⁸⁸⁸ Charles Cadoux, « Approche politique de la grève de la faim », in Jacques de Lanversin (dir.), La grève de la faim ou le dérèglement du sacré, Paris, Economica, 1984, p.79. Charles Cadoux pointe un autre écueil potentiel quant à l'efficacité relative des grèves de la faim, à savoir les effets contre-productifs liés à leur banalisation, qui ont assurément pu jouer dans le cas d'espèce de la communauté harkie : « La grève de la faim est un moyen de pression qui, en se banalisant, perd de sa vertu exemplaire. A une époque (relativement récente) où elle était exceptionnelle, elle ne pouvait échapper à l'attention et à un certain respect. C'est moins sûr aujourd'hui » (Ibid, p.87).

* ¹⁸⁸⁹ Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p.263.

* ¹⁸⁹⁰ Cité par Jacqueline Coignard in Libération, 30 août 2001, p. 2 à 4.

* ¹⁸⁹¹ Mohamed Haddouche, membre des instances nationales d'AJIR, cité par l'AFP et Aujourd'hui en France (p.12), le 10 février 2004.

* ¹⁸⁹² Sandrine Lefranc, Politiques du pardon, Paris, PUF, 2002, p.349.

* ¹⁸⁹³ Daniel Lindenberg, « De Gaulle : un procès journalistique rétrospectif », Esprit, n°300, Décembre 2003, p.196.

* ¹⁸⁹⁴ Paul Ricoeur, La mémoire, l'histoire, l'oubli, Paris, Seuil, 2000, p.585.