L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage.( Télécharger le fichier original )par Francis Riche BILONG NKOH Université de Yaoundé II (SOA) - Diplôme d'études approfondies (DEA) en droit privé fondamental 2007 |
B) La théorie du risqueOn peut avoir comme fondement important de l'hostilité du droit camerounais à faire peser l'obligation de minimiser le coût de la réparation du dommage pesant sur la victime, le risque P. Jourdain47(*) parle du recours de la Cour de Cassation au « traitement à risque » c'est-à-dire de l'exposition (qui doit être sanctionnée) de la victime à un risque en matière de préjudice corporel. Il peut s'agir du risque de subir un mal plus grand ou plus grave en raison d'une incertitude, quelle que soit l'importance de l'issue des mesures prises ou envisagées pour minimiser la réparation . Or, dans le cadre du préjudice économique, l'exposition de la victime à un risque se présente dans l'hypothèse où la victime ayant subit le dommage se voit exposé au risque de confier la gestion de son fonds de commerce à un tiers, confiance qui est susceptible aussi de provoquer une perte plus importante. En effet, ce fonds de commerce peut être pour elle l'unique bien de son existence, prendre donc des risques de confier la gestion d'un bien de cette importance à des tiers serait source de risques énormes, d'où l'opportunité à préférer la fermeture à la « confiance en une tierce personne ». L'hostilité de principe du droit camerounais à obliger ou à imposer à la victime l'adoption d'une attitude postérieure visant la minimisation ou la limitation du coût global de la réparation peut donc avoir plusieurs fondements. Il peut s'agir des fondements textuels tels que l'article 1382 en matière délictuelle qui pose le principe de la réparation intégrale du préjudice par l'auteur du dommage et de l'article 1150 et 1151 du code civil en matière contractuelle. D'autres textes comme l'article 29 al.4 du code de déontologie médicale renforcent les bases d'une telle position du droit camerounais. Il peut également s'agir des fondements théoriques qui constituent ainsi le socle de cette position, avec des théories comme celle de la causalité adéquate, du risque ou de l'équivalence des conditions qui jettent des bases solides d'une hostilité vis-à-vis de l'obligation de minimisation du dommage. Mais, il s'agit aussi d'une position de principe du droit camerounais qui, inévitablement entraîne des conséquences importantes. * 47 P.Jourdain op. Cit. |
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