L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage.( Télécharger le fichier original )par Francis Riche BILONG NKOH Université de Yaoundé II (SOA) - Diplôme d'études approfondies (DEA) en droit privé fondamental 2007 |
B) La matérialisation importante du droit de la responsabilité civileLa responsabilité civile, qu'on peut concevoir comme l'obligation de réparer un dommage pesant sur l'auteur d'un dommage, peut également avoir des limites qui constituent des insuffisances pour le droit positif camerounais. Ceci dans la mesure où, la moralisation des personnes responsables de dommages n'est pas poursuivie à travers la lecture des règles du droit positif camerounais qui tendent à admettre l'obligation de minimiser le dommage. Or, on doit encourager les bonnes moeurs dans les attitudes de tous les individus, mais surtout de ceux qui sont dangereux et non de ceux qui sont plutôt victimes des agissements des personnes dangereuses ; car, on a l'impression qu'en imposant à la victime de recourir à des mesures raisonnables pour limiter le dommage aux victimes, ce serait encourager des personnes à commettre des torts aux autres, en sachant que des mesures devront être prises par la victime pour limiter le dommage par les victimes (cas de la vente commerciale où une partie au contrat cause des pertes à une autre en sachant que l'autre va les limiter). Face à cette situation, nous ne pouvons que constater la morale et la valeur éducative de la loi ont pris du recul au profit des considérations d'ordres matériels, conduisant à l'apparition des théories qui accroissent la matérialisation du droit des obligations. C'est l'exemple de la théorie de l' « efficient breach of contract121(*) » .Cette dernière théorie a été développée par celle du Pr. Postmer qui conduit à donner une efficacité économique au contrat, voire à l'inexécution du contrat, car, selon cette théorie, une partie peut trouver un meilleur moyen d'employer ses ressources et provoquer une inexécution du contrat à ses risques et périls, inexécution qui peut pourtant s'avérer grave pour le créancier. Mais, puisque la loi commande à la victime, de prendre d'avoir une attitude raisonnable pour voir son préjudice réparé en intégralité en acceptant les mesures que peuvent lui proposer l'auteur (dans le cadre d'un contrat de vente commercial par exemple, on peut avoir pour remède à l'inexécution, le remplacement de la marchandise ou l'octroi des délais supplémentaires pour l'exécution du contrat), et ceci sous le couvert de la loi. Ce serait, nous semble-t-il, accorder une trop grande importance aux valeurs économiques que morales. Le droit de la responsabilité civile n'étant pas le seul à être concernée par ces insuffisances, il en existe aussi dans les modalités d'application de l'obligation de limitation du dommage. * 121 A. Akam Akam « Séminaire sur la résolution unilatérale du contrat » ; université de Yaoundé II année académique 2007 /2008 |
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