L'attitude postérieure de la victime et la réparation du dommage.

Paragraphe II : Sur le plan collectif

Sur le plan collectif, les conséquences que peuvent provoquer la position de principe du droit seraient d'une part relatives à une diminution de la commission des actes dommageables chez les individus (A), et d'autre part à l'incitation à l'adoption de comportement positif chez les individus (B).

A) La diminution de la commission des actes dommageables chez les individus

La position de principe du droit camerounais va avoir un intérêt pour toute la société, car, les individus vont redoubler de vigilance quant à la commission des dommages surtout ceux qui sont commis de manière intentionnelle. En effet, il sera possible pour l'auteur d'un dommage léger (ou ayant commis une faute légère), de répondre d'une lourde indemnisation à cause probablement du problème des conséquences de l'acte qui n'ont pas pu être empêchées par la victime^56(*). Ceci parait donc être un puissant instrument de dissuasion ; car, dans le cas où le risque de commettre un dommage est imminent, les individus vont redoubler d'efforts pour ne pas courir le risque d'avoir à supporter une responsabilité qui peut les amener a faire de lourdes dépenses.

Ceci pourrait donc favoriser une augmentation de prudence chez les individus quant à la commission des actes susceptibles de causer des torts aux autres. En plus de réduire la commission des actes dommageables, cette position du droit camerounais incite aussi les individus à avoir des comportements positifs.

B) L'incitation à l'adoption de comportement positif chez les individus

L'hostilité du droit camerounais à imposer à la victime l'adoption d'une attitude visant la minimisation du coût de la réparation peut amener les auteurs à ne pas faire preuve de désinvolture à l'égard des dommages qu'ils ont causés aux autres^57(*), car, les parties débitrices à un contrat par exemple peuvent parfois négliger les dommages qu'elles ont causés tout en sachant que la victime doit s'engager à faire tout son possible pour limiter les dommages que l'inexécution peut leur causer.

Pour M. Naussenbaum^58(*), il faut rechercher les caractéristiques de la fonction réparatrice pour aborder la question de l'appréciation du préjudice. Pour lui, cette recherche renvoie à l'analyse des fonctions du système de réparation que sont la compensation et l'incitation. Cette dernière fonction peut permettre de « modifier les comportements qui s'avèreraient néfastes au plan collectif. »

Plus loin enfin, il précise que la logique des D.I. qu'il faut augmenter aux D.I. initiaux du responsable^59(*)que l'auteur doit normalement verser à la victime visent d'une part la punition ou la sanction de l'auteur du dommage en assurant une rétribution payée du préjudice qu'il a causé ; d'autre part, ils visent (ces D.I.) la dissuasion pour influencer les comportements dans un sens d'optimum social. Et de ce fait, les individus prendront des précautions nécessaires pour éviter de causer des dommages aux autres.

En plus des conséquences positives sur le plan individuel et collectif, la position du droit camerounais peut entraîner des conséquences négatives

* ⁵⁶ Gabriel Marty et Pierre Renaud droit civil : les obligations. tome II 1^er vol. Sirey 1962 p.402.

* ⁵⁷ J.L.Aubert op. Cit p.357

* ⁵⁸ Maurice Naussenbaum  « L'appréciation du préjudice » , petites affiches,19 mai 2005 n°99 p.78

* ⁵⁹ Il s'agit des dommages intérêts punitifs qu'il faut imputer à l'auteur du dommage en fonction de son comportement plus ou moins répréhensible , malgré le fait qu'on puisse aussi les utiliser différemment. Voir infra p.55.