Section 3 - Particularités de la
rédaction des contrats et du règlement des sinistres
Le maître mot quant à la rédaction des
contrats et au règlement des prestations en micro-assurance est
simplification (1). La place qu'occupe la thérapie par
les plantes en Afrique invite à ouvrir la réflexion sur un droit
à l'option de règlement (2).
Paragraphe 1. Simplification des termes des contrats et des
procédures de règlement
Contrairement au texte des polices d'assurance classique, les
contrats de micro-assurance doivent être rédigés en termes
simples, clairs et précis. Le niveau de langue doit être le plus
accessible possible. Les exclusions doivent autant que faire se peut être
diminuées et la liste des actes et procédures à accomplir
doit être réduite à sa plus simple expression,
abrégeant du même coup les délais de payement.
La complexité du mécanisme de l'assurance est
souvent transposée dans les contrats par l'utilisation des mots et
expressions pas toujours faciles à cerner pour les non
spécialistes. Si l'on ajoute à cela le fait que les personnes
cible de la micro-assurance se recrutent parmi les couches moins instruites de
la société, on comprend que la simplicité des contrats
soit une condition sine qua non à l'essor de la micro-assurance en
Afrique.
La capacité à obtenir des certificats de
naissance et de décès, des certificats de genre de mort,
certificats de vie et autres attestations administratives peut constituer un
frein au développement de l'accès à la micro-assurance. En
effet, fournir la documentation relative aux déclarations de sinistres
s'avère encore plus difficile et onéreux pour les populations
cible qui habitent généralement des zones reculées. En
plus, étant donné que le montant des prestations est relativement
modeste en micro-assurance, l'exigence d'un nombre élevé de
pièces à fournir en cas de sinistre peut rendre la
micro-assurance contre productive aux yeux des populations à faible
revenu.
Par définition, les personnes à faible revenu
sont vulnérables parce qu'elles n'ont pas de réserves en
espèces pour couvrir les dépenses immédiates en cas de
choc. Par conséquent, la rapidité dans le règlement et le
payement des sinistres peut être un facteur de souscription en masse des
produits de micro-assurance.
Paragraphe 2. Nécessité d'instaurer l'option
de règlement
La plupart des contrats d'assurance de dommages sont des
contrats de remboursement de frais exposés par l'assuré
consécutivement au sinistre. Cette logique ne convient pas du tout
à la micro-assurance car comme énoncé plus haut
l'assuré n'aura pas toujours les moyens d'avancer les fonds qu'il faut
avant de présenter sa facture à l'assureur. Aussi au delà
d'une procédure de règlement accélérée, le
règlement en nature devrait être institué autant que
possible à travers la conclusion de divers partenariats avec des
professionnels de chaque secteur concerné. C'est l'exemple d'un assureur
agricole qui distribuerait de nouvelles semences, procèderait à
la réparation ou au remplacement du matériel agricole en cas de
sinistre. En tout cas, à défaut de règlement
systématique en nature, l'instauration d'un droit d'option entre les
prestations en nature et en espèces serait plus qu'opportune.
Dans le même ordre d'idée, il paraît
important que les assureurs étudient la possibilité dans le
cadre de la micro-assurance santé de permettre à l'assuré
de choisir entre la médecine traditionnelle et la médecine
moderne. En effet, s'il est difficile d'admettre une constatation de la maladie
faite par un tradi-praticien, les assurés devraient pouvoir, une fois la
maladie constatée par une autorité médicale
compétente, choisir entre les deux voies pour se faire soigner. Compte
tenu de la modicité des primes en micro-assurance et pour
intégrer les réalités socio- culturelles de l'Afrique, il
serait souhaitable que cette piste soit exploitée quitte pour l'assureur
à prévoir dans le contrat que sa prestation sera forfaitaire si
après constatation de la maladie l'assuré optait pour la
médecine traditionnelle.
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