L'entreprise et la relance économique

2. Les démarches de l'Etat :

1. veillant aux équilibres ;

2. prépare et valorise le territoire ;

3. inciter les entreprises nationales et internationales à investir et a réindustrialiser le pays.^81(*)

La maîtrise du système économique dans son ensemble permettant à l'Etat de mieux déterminer ses interventions sur l'activité économique. Suite au développement de l'appareil statistique, les pouvoirs publics des pays développés utilisent l'analyse macroéconomique dans l'étude de la répartition du revenu, la planification des infrastructures et services publics, l'étude de la croissance.

L'intervention de l'Etat s'inscrit dans une politique globale de promotion de l'investissement dans le but de créer les conditions favorables pour les IDE et le développement de l'investissement national. Sur le plan du déploiement spatial, l'aide de l'Etat teindra compte de l'efficience économique (croissance et investissement) et de l'équilibre régional (solidarité nationale). Ces deux critères déterminent également la configuration de la carte de redéploiement spatial. Dans ce cadre, l'Etat établira un programme précis de réactivation des zones de croissance existantes mais négligées ainsi qu'un programme de promotion et de développement de nouvelles ZAI^82(*).

Cette programmation établie et les zones potentielles arrêtées, chaque autorité locale auront la responsabilité de promotion et de développement des zones sur son territoire puisque le parc est un instrument de développement du territoire et de la région. Le rôle de l'Etat sera celui de l'encouragement mais aussi de la création et de la mise en compétition des territoires. Il devra forcement opérer des arbitrages. Cela se fera en fonction de chaque cas et de la nature des activités considérées comme prioritaires. En tout état de cause, l'Etat interviendra pour rationaliser les demandes de soutien public provenant de régions concurrentes en tenant compte de sa propre stratégie de maximisation du bien être collectif et dans une optique d'intégration de l'économie nationale dans les grands marchés sous-régionaux.

D'une manière plus concrète, le gouvernement pourrait considérer, que son rôle est d'aider les régions a améliorer le cadre d'émergence et de développement de complexes/grappes d'entreprises (locales) qu'il estime prioritaires et utiles pour le développement de l'ensemble économique national. Dans ce cas, il aura à intervenir directement dans la facilitation et la promotion des grappes industrielles qui peuvent demander un appui lourd. Cette intervention elle-même sera différente des pratiques traditionnelles. Elle ira vers des modalités d'investissements novatrices et demandera une administration ayant un comportement différent fait de compétence et d'efficacité pour mettre en oeuvre ces programmes. Les procédures nécessiteront une autre façon de faire et un savoir-faire de management public exigeant.

Dans tous les cas de figure, le développement des zones d'activités intégrées se présente comme une opportunité de rationalisation de l'intervention de l'Etat. L'industrialisation est un processus complexe qui demande une approche à la fois globale et multiforme :

· les encouragements fiscaux et monétaires dans le cadre précisément d'une option sectorielle ou d'une option de développement d'une région à fort effet de croissance sont des instruments de développement significatifs : ils permettent l'attraction de tout un éventail d'entreprise à forte intensité technologique.

· La politique gouvernementale peut favoriser les migrations de main d'oeuvre et de compétences. Elle devrait également promouvoir la mobilité des compétences hautement qualifiées spécialisées, en attirant en premier lieu la diaspora scientifique, technique et économique algérienne établie en Europe et en Amérique du Nord. ^83(*)

· Elle peut également affranchir les secteurs à coefficient élevé de connaissances des contraintes réglementaires. Le plus important est encore le renforcement du lien entre la recherche universitaire, les centres d'excellence et la performance d'une région sur le plan de l'innovation.

Il reste que les domaines où l'apport de l'Etat est le plus décisif seront ceux des infrastructures, des télécommunications et des transports, de la formation, de la disponibilité des services publics et d'autres infrastructures sociales satisfaisantes (école, hôpitaux, logement..) ; ces cadres de travail de vie constituent des instruments puissants d'attraction et de pérennité de l'activité industrielle.

La stratégie de promotion de l'investissement adopté par le gouvernement algérienne a clairement établi que le développement de l'investissement est étroitement lié au cadre de fonctionnement de notre économie. La transformation profonde de ce cadre produira un

impact profond sur l'efficacité de l'investissement et par voie de conséquence, sur la croissance.

Ce sont là, des déterminants fondamentaux de l'investissement. Leur pleine expression dépend, cependant, de l'existence d'un cadre juridique et institutionnel incitatif régissant l'entrée et l'établissement des capitaux ainsi que l'exercice des activités de production de biens et des services. L'amélioration du cadre législatif et réglementaire. Si elle reste insuffisante pour provoquer, à elle seul, une augmentation des flux de capitaux, n'en constitue pas moins une condition nécessaire pour toute oeuvre efficace de promotion de l'investissement. Les institutions internationales et la CNUCED, en particulier insistent sur cette question en affirmant que les « modifications apportées aux politiques (d'IDE) ont un impact asymétrique sur l'investissement : des changements allant dans le sens d'une plus grande ouverture peuvent aider des entreprises à s'établir dans un titre particulier, mais ils ne peuvent garantir que cela se produira effectivement. En revanche, des mesures allant dans le sens d'une moindre ouverture, entraîneront, presque à coup sur, une réduction de l'IDE ».^84(*)

2.1 Le reforme du système judicaire :85(*)

Dans le même ordre d'idées que la reforme de l'Administration économique, la reforme du système judiciaire est à entreprendre. En matière de droit et de jurisprudence des affaires, les effets du système antérieur de gestion administrée de l'économie sont encore persistants. La communauté des affaires à une confiance limitée dans l'impartialité et la célérité du système judiciaire qui est par ailleurs considéré comme lent et très coûteux et donc de préférence à éviter. Cela fait que la quasi-totalité des contentieux est résolue en dehors du système judiciaire.

La reforme de la justice engagée depuis 2001 à permis l'adaptation du cadre judiciaire algérien aux nécessités d'une économie de marché. Cependant, il est loin de fonctionner d'une manière efficace du fait :

· d'une part, du manque de procédures établies, de magistrats qualifies dans le domaine du droit commercial (notamment le droit des obligations et contrats) et d'une capacité administrative et technique d'évaluation et de mise en oeuvre des décisions de justice ;

· d'autre part du manque de compréhension par la communauté d'affaires des méthodes qui se sont avérées parfaitement efficaces dans d'autres économies de marché (par exemple la législation collatérale, la banqueroute, les options alternatives de solution des contentieux).

Un cadre d'ajustement de l'appareil judiciaire est à l'oeuvre. Il est donc nécessaires d'en accélérer la mise en oeuvre en renforçant, dans le court terme, la capacité technique des magistrats en matière de droit commercial, en mettant en place des cours commerciales indépendantes et en élargissant le programme de formation des juges dans le domaine du droit des obligations et contrats à plus de participants. Des programmes de formation en direction des greffiers et des juges devraient être encouragés.

L'existence d'un cadre juridique et institutionnel favorable à l'investissement :^86(*)

Ce sont là des déterminants fondamentaux de l'investissement. Leur pleine expression dépend, cependant, de l'existence d'un cadre juridique et institutionnel incitatif régissant l'entrée et l'établissement des capitaux ainsi que l'exercice des activités de production de biens et de services. L'amélioration du cadre législatif et réglementaire, si elle reste insuffisante pour provoquer, à elle seule, une augmentation des flux de capitaux, n'en constitue pas moins une condition nécessaire pour toute oeuvre efficace de promotion de l'investissement. Les institutions internationales et la CNUCED, en particulier insistent sur cette question en affirmant que les « modifications apportées aux politiques (d'IDE) ont un impact asymétrique l'investissement : des changements allant dans le sens d'une plus grande ouverture peuvent aider des entreprises à s'établir dans un site particulier, mais ils ne peuvent garantir que cela se produira effectivement. En revanche, des mesures allant dans le sens d'une moindre ouverture, entraînera, presque à coup sûr, une réduction de l'IDE.

* ⁸¹ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008.

* ⁸² ZAI : Zones d'Activités Industrielle

* ⁸³ Ministère des participations et de la promotion des investissements »stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008, page 222.

* ⁸⁴ Ministère des participations et de la promotion des investissements « stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008

* ⁸⁵  « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008 ; Op. Cit.

* ⁸⁶ « Stratégie et politiques de relance et de développement industriels » projet .2008 ; Op. Cit.