2.2. Dispositif d'application pour la réussite du
P.O.A.S.
Le Plan d'Occupation et d'Affectation des Sols de la
communauté rurale de Gandon, dans sa première phase
d'élaboration par la SAED et le conseil rural avec la participation
effective des différentes couches sociales, a identifié et
défini quatre zones d'occupation des sols.
? La zone agro-pastorale à priorité agricole (ZAPA)
? La zone agro-pastorale à priorité élevage (ZAPE) ? La
zone pastorale (Z.P.)
? La zone d'habitation (Z.H.)
Compte tenu des préoccupations des différentes
couches de la société (élevage, agriculture, habitation),
le POAS, le conseil rural et la population locale ont réussi à
mettre en place ce zonage défini comme suit :
Dans la ZAPA, le déplacement du bétail est
interdit pendant toute l'année en dehors des pistes qui lui ont
été réservées. Toute divagation sera punie sur la
base d'une estimation des dégâts qui seront remboursés et
d'une pénalité pour manquements aux règles du POAS.
Toutefois, le parcours du bétail est toléré en toute
saison dans tout l'espace non cultivé. Par conséquent,
l'éleveur est entièrement responsable des préjudices que
son troupeau pourrait causer aux champs et à proximité.
Dans la ZAPE, pendant toute l'année et dans toute la
zone, le parcours du bétail est autorisé. Cependant, la pratique
agricole est tolérée à condition que les champs soient
regroupés par village ou par groupe de villages, selon un schéma
arrêté par les chefs de
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villages concernés. Ce regroupement des champs se fera
en concertation avec les désignés des éleveurs. Toute
divagation commise sur les champs situés sur le site retenu est
systématiquement punie sur la base d'une estimation des
dégâts qui seront remboursés en cas d'un probable
échec de l'arrangement à l'amiable.
La Z.P. est exclusivement réservée au
bétail pour toute l'année. Toute sorte de pratique susceptible
d'entraver l'exercice de ce droit est interdite et passible d'une
pénalité pour manquement aux règles du POAS. La pratique
de l'agriculture est strictement interdite dans cette zone, sous peine
d'amende.
La Z.H. quant à elle est constituée par les
sites actuels des villages et hameaux qui leurs sont rattachés et des
zones d'extension définies par le POAS ou sur les plans de lotissement
validés par celui-ci. Les zones d'habitation sont prioritairement
destinées à l'occupation humaine pour l'habitat et les
infrastructures villageoises. Toute forme d'occupation susceptible de
gêner cet usage est strictement interdite. En effet, l'installation sur
une Z.H. est soumise au préalable à une autorisation du conseil
rural ou d'une autorité dûment mandaté par ce dernier (C.R
.Gandon, 2004 : 4-5).
D'autres points ont été retenus par le POAS. Il
s'agit, entre autres, d'un certain nombre de points d'eau officiellement
reconnu comme points d'abreuvement du bétail et d'un certains nombre de
couloirs officiels d'accès du bétail aux points d'eau pastoraux.
Le POAS autorise également l'accès du bétail aux parcours
post-culturaux. De ce fait le conseil rural devra dresser une liste de champs
destinés à la vaine pâture45. Le POAS a
également arrêté une liste de pistes de production pour
l'accès aux villages, champs et points d'eau. Il est retenu dans le POAS
que le conseil rural, conformément à la loi 64-46 de
l'année 1964, devra veiller au suivi rigoureux des
désaffectations foncières pour s'assurer de la mise en valeur
effective et dans les délais requis par la loi, et d'un respect de la
superficie et de la zone effectivement affectée.
Une telle décision ne se fera pas sans
difficultés. Les populations de la communauté rurale de Gandon
ont toujours considéré que les terres héritées de
leurs grands-parents ne peuvent en aucun cas revenir de droit à la
commission domaniale. C'est ainsi que lors des séances de travail tenues
dans les locaux de la maison communautaire entre le conseil rural, la SAED et
la population locale, pour l'élaboration du POAS, cette dernière
s'en est prise à plusieurs prises à la commission domaniale,
refusant toute possibilité de désaffectation. De même les
éleveurs avaient mal vu la réduction des parcours pastoraux,
classés comme ZAPA
45 Vaine pâture : droit de faire paître
son bétail sur des terrains non clos dont on n'est pas
propriétaire, après la récolte.
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au profit des agriculteurs. Ainsi, pour que le POAS remplisse
sa mission, il lui faut un dispositif garantissant l'application de ses
règles de gestion de l'espace. C'est à ce titre que le conseil
rural de Gandon privilégie le dialogue pour une meilleure
compréhension des objectifs du POAS. Ainsi, les actions à
entreprendre mettent l'accent sur :
- la sensibilisation : il s'agit de renforcer le dispositif de
communication pour toucher le maximum de personnes. Le POAS ne pourra occuper
sa place que lorsque la population aura un niveau d'information sur son
utilité. Par conséquent, les personnes influentes qui prennent
part aux rencontres décisionnelles, doivent rendre compte à leur
population respective des décisions issues de ces rencontres et de leurs
importances. Les structures locales de développement, la
communauté rurale et les organisations comme Plan Sénégal,
devront tenir des séances d'information et de sensibilisation sur le
POAS, à l'occasion des événements socioculturels
organisés dans les villages et des grandes fêtes de retrouvaille
(tabaski, maouloud).
- l'appropriation du plan : une bonne compréhension du
POAS peut aboutir à une adhésion définitive de la
population. Elle est également indispensable pour le suivi et la bonne
tenue de l'opération. Il faut également insister sur la position
de chaque acteur et le rôle que chacun doit jouer pour situer les
responsabilités et mieux garantir la pérennité du
processus.
En plus, toute prise de décision et tout projet de
développement intervenant dans la communauté rurale doivent
être orienté par le POAS ; par exemple le P.L.D. de la
communauté rurale de Gandon, rédigé en 2001 par le Plan
Sénégal et repris en 2002, devrait être
révisé et y intégrer les données du POAS pour une
meilleure spatialisation de la zone.
- la formation des acteurs à l'analyse de la
cartographie : les différents acteurs devrait être en mesure de
lire et d'interpréter les cartes afin de pouvoir faire appliquer les
recommandations du POAS.
Pour amoindrir les litiges fonciers qui risquent de devenir
plus fréquents avec la mise en valeur de la vallée du Gandiolais
et du Toubé, la bonne gouvernance s'impose comme un préalable
avant toute autre décision. Dans ce cas, les responsables locaux doivent
être beaucoup plus conscients des pouvoirs qui leurs sont
assignés. Le faible niveau d'étude des conseillers ruraux
constitue une entrave, car l'instruction joue un rôle majeur sur les
compétences des collectivités locales.
Les populations devraient également être
associées aux prises de décision relatives aux affectations des
sols. En organisant des séances de concertation avec les populations
locales, les conseillers ruraux seraient en mesure d'anticiper sur les
conflits, en prévoyant la résolution d'éventuels litiges
fonciers.
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