B- Institution des cadres juridiques
originaux
En dehors de ces activités juridictionnelles, les
Cours devraient entreprendre des activités extra juridictionnelles.
Elles pourraient par exemple procéder à la formation, à
l'information et à la sensibilisation, à la concertation et
à la coopération avec les institutions judiciaires des deux sous
régions concernées.
1- Formation, information et
sensibilisation
Les Cours ont, dans le
cadre de ces programmes, à organiser des
conférences-débats en vue de sensibiliser les corps judiciaires,
les opérateurs économiques, les universitaires et tous les sujets
du droit communautaire. Ces communications porteront sur leur rôle et les
procédures applicables devant elles.
2- Concertation et coopération avec les
institutions judiciaires
sous régionales
Des séminaires sous-régionaux de sensibilisation
devraient être organisés portant sur la sécurité
juridique et judiciaire des mouvements migratoires au sein des organisations
d'intégration visées. Une coopération devrait exister non
seulement avec les institutions judiciaires nationales, mais également
avec celles des autres communautés telles que européennes en vue
des échanges d'expériences sur les pratiques prétoriennes
et l'exercice des différents contentieux.
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