c . Modalité
d'application
La T.V.A. que
nous voulons introduire au Congo et dans la province du KATANGA doit être
applicable à toutes les Petites et Moyennes Entreprises.
L'administration publique par le canal de la Direction
Générale des Contributions doit mettre en place des formulaires
ad hoc pour pouvoir recouvrer cette taxe.
Pour ce faire,
lors de l'enregistrement de la P.M.E. au registre de commerce ou au moment de
l'octroi de l'identification nationale, des formulaires spécifiques
devront être remis. De ce fait l'administration des contributions devra
mettre en place des équipes d'encadreurs pour permettre aux
opérateurs économiques de pouvoir les utiliser
aisément.
La taxe sur la valeur ajoutée est une
taxe réaliste qui permet au législateur et autres organismes de
l'Etat, de pouvoir non seulement contrôler le secteur économique,
mais aussi le réglementer et protéger la Petite et Moyenne
Entreprise naissante.
d. Organisation
financière
La tenue des livres comptables
doit être obligatoire pour toutes les Petites et Moyennes Entreprises,
quelle que soit leur taille, le secteur et le niveau du chiffre d'affaires.
Les documents comptables seront
les suivants :
- un livre de caisse reprenant les recettes
et les dépenses
- un grand livre
- un compte de pertes et profits
- et le bilan
Le Plan Comptable Général Congolais, tel que
publié dans les Ordonnances-Loi n° 76-020 du 16 juillet 1976,
portant normalisation de la comptabilité au Congo, l'Ordonnance n°
76-150 du 16 juillet 1976 fixant le Plan Comptable Général
Congolais, et l'Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les
modalités d'application obligatoire du Plan Comptable
Général Congolais, nous paraît très complexe et
inadapté aux structures des Petites et Moyennes Entreprises congolaises.
Ce plan ne peut être appliqué que pour les
grandes entreprises ayant des compétences suffisantes pour organiser la
comptabilité.
a) Avantages des applications de la TVA dans la P.M.E.
Le principe de la TVA que nous introduisons dans le
fonctionnement de la Petite et Moyenne Entreprise a pour objectif, outre les
avantages suivant : la CCA étant une taxe cumulative, empêche la
Petite et Moyenne Entreprise de pouvoir organiser un autofinancement ; tandis
que la TVA qui ne frappe que la valeur ajoutée, permet de
prévoir cet autofinancement. De ce qui précède, nous
pouvons déduire quelques considérations ; à savoir :
1° Fonctionnement de la CCA
La CCA frappe en cascade les produits à chaque
transaction sur un prix qui inclut les taxes acquittées lors des
transactions antérieures. La taxe à payer est incorporée
dans le coût d'achat sur lequel devra s'appliquer, par la suite, le taux
de la marge brute pour la détermination du prix de vente. On comprend
facilement qu'un produit soit l'objet de plus d'une imposition avant
d'atteindre les derniers consommateurs. La CCA reste donc une taxe cumulative
par excellence, car intervenant à tous les stades, donc à chaque
transmission sur la valeur globale de celle-ci.
2° Inconvénients de la CCA
- La CCA est une contribution discriminatoire par son
caractère cumulatif qui entraîne une augmentation de contribution
proportionnelle à la longueur du circuit emprunté par les
produits ;
- L'évaluation du poids de la contribution
supporté par un produit est malaisée ;
- La CCA perçue en cascade incite à son
intégration soit verticale, soit horizontale
des entreprises ;
- Elle est transparente, inflationniste, partiale, et
pèche par ce fait au principe de
neutralité et d'équité de l'impôt.
3° Avantages de la CCA au niveau du Fisc.
- La CCA est relativement facile et simple à percevoir
;
- La possibilité de limiter le taux à de
faibles niveaux rend son acceptation facile ;
- Le fait qui génère est définissable
sans ambiguïté.
4° Avantages de la TVA
- La TVA assure un meilleur encaissement de la part de
l'administration du fisc, de l'impôt par le
trésor public, car le risque de défaillance du
redevable est réparti surtout le circuit de production et de
distribution ;
- Par son principe obligatoire de comptabiliser tous les
achats et les taxes qui les ont frappés, elle
facilite le contrôle des autres impôts, notamment
des impôts sur les bénéfices et le capital mobilier
;
- Par son régime de déduction de la taxe qui a
grevé les achats de l'outil de production, la TVA
permet l'investissement et la modernisation dans les
entreprises;
- Le principe de déduction de l'impôt annule les
effets inflationnistes de la CCA et partant,
améliore le pouvoir d'achat de la population et
indirectement entraîne la stabilité de la monnaie ;
- La neutralité de la TVA crée une
égalité de traitement entre les agents
économiques et les circuits de production ;
- La pluralité des taux est un moyen
privilégié dont dispose le législateur
pour nuancer l'impôt ;
- Les opérations frauduleuses réalisées
antérieurement se retrouvent taxées
dés lors qu'elles interviennent dans le processus de production.
5° Inconvénients de la TVA
- La TVA peut renfermer certains inconvénients
apparents parcequ'elle donne l'impression qu'il y a
une augmentation des redevables et
l'imputation à tous les niveaux de la production et de distribution ;
- Les contraintes sont plus nombreuses pour les redevables
dans le système de la TVA ;
- Les risques de fausses factures n'étant pas à
exclure ;
- La gestion d'une taxe à plusieurs taux est plus
difficile que celle d'une taxe à taux unique.
Le schéma ci-dessous, issu de la contraction des
schémas de KYENES et de LAFER, le
démontre à suffisance. Avec une fiscalité
modérée, en ce qui concerne les taux d'imposition, à pour
avantage, un accroissement des revenus, qui provoque à son tour une
incitation à travailler, à épargner et à
investir.
Il se dégage aussi que cette incitation provoque une
demande croissante de nouveaux emplois et un accroissement de l'offre et
partant un accroissement des investissements dans tous les secteurs. La
conséquence logique de cette démarche est l'augmentation de la
production.
Schématiquement nous pouvons résumer tout ce que
nous avons énoncé ci-haut de la manière suivante :
Schéma n°6 Avantages de la
TVA
Diminution de la fiscalité en pourcentage
Augmentation des revenus
Accroissement de l'incitation à travailler
h
Accroissement de l'incitation à épargner
Accroissement de l'incitation à investir
Augmentation des emplois
Accroissement des investissements
Augmentation de l'offre
Augmentation de la PRODUCTION
Comme nous l'avons annoncé plus haut, l'administration
doit être outillée pour assurer un contrôle adéquat
de cette comptabilité souple. Des mécanismes de recoupement
devront fonctionner pour détecter toute tentative de fraude.
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