b) Selon la localisation
Un des aspects le plus important qui influence sensiblement le
développement économique du Congo est la localisation des
activités dans le pays.
Depuis la période coloniale, une certaine
configuration géographique a été imposée dans la
répartition des richesses du sol et du sous-sol. C'est ainsi que l'on a
classifié les provinces de la manière suivante :
Le KATANGA et le KASAI ORIENTAL comme étant des
provinces industrielles ; KINSHASA, manufacturière ; le BAS-CONGO,
portuaire et semi-industrielle ; le BANDUNDU, l'EQUATEUR, la Province Orientale
et les trois KIVU de provinces agro-pastorales.
Cette disparité, se retrouve aussi dans la province du
KATANGA qui ce dernier, se répartit en deux grandes zones : le sud
caractérisé par l'industrie du cuivre, le nord
caractérisé par des activités agro-pastorales. En outre le
phénomène d'agglomération s'est fait aussi selon cette
disparité..
En fait même, la fiscalité doit aussi tenir
compte de cette disparité à cause du niveau des revenus et des
activités de ces régions. L'impôt par ville doit être
différencié d'une ville à l'autre, d'un district par
rapport à un autre. Ceci aura pour conséquence de permettre aux
opérateurs économiques de s'installer là où les
taux sont bas et favorables au développement d'une telle ou telle autre
activité.
C'est ainsi que des entreprises installées entre les
villes, telles que LUBUMBASHI, LIKASI et KOLWEZI, doivent être
frappées différemment des entreprises situées dans les
villes telles que KALEMIE, KAMINA, MOBA etc.
Le critère que nous pourrons retenir pour
asseoir cette assiette fiscale peut être le niveau de la population dans
ces villes ou agglomérations.
Ainsi nous pouvons proposer que les taux d'imposition suivent
une fourchette allant de:
- ville de moins de 50.000
habitants, un impôt forfaitaire de 10 % sur le chiffre d'affaires pour
toutes les entreprises se trouvant dans cette ville, en dehors des
dispositions que nous avons énumérées ci-haut.
- ville de 50.001 à 100.000
habitants, un impôt forfaitaire ne
dépassant pas 20 % sur le chiffre d'affaires.
- ville de plus de 100.001 habitants, un impôt ne
dépassant pas 25 % sur le chiffre
d'affaires.
Ces dispositions n'excluent nullement
la présence sur les sites des autres taxes locales, qui doivent
également tenir compte du niveau des revenus de leurs entités.
Dans le tableau ci-dessous nous situons les différentes localités
du KATANGA et leurs principales activités afin de pouvoir
démontrer que le développement n'a été et n'est
axé que sur quelques localités.
Tableau n° 72 : Origine et dates des
villes du KATANGA
Ville
|
Date
|
Origine
|
MOBA
KONGOLO
LUBUMBASHI
MALEMBA-NKULU
KAMBOVE
KALEMIE
LIKASI
SANDOA
KASENGA
KAMINA
KAPANGA
KIPUSHI
MUTSHATSHA
KABALO
MUSOSHI
PWETO
MANONO
MITWABA
KOLWEZI
KASAJI
KABONGO
LUBUDI
BUKAMA
KANIAMA
NYUNZU
DILOLO-GARE
FUNGURUME
|
1893
1909
1910
1912
1914
1917
1921
1922
1925
1928
1929
1931
1931
1934
1935
1935
1936
1940
1940
1942
1944
1948
1950
1950
1953
1958
1962
|
Portuaire et agricole
Agricole
Minière et manufacturière
Agricole
Minière
Portuaire et pêcherie
Minière et sidérurgique
Agricole
Lacustre
Militaire et ferroviaire
Agricole
Minière
Carrefour ferroviaire
Fluviale
Minière
Portuaire et lacustre
Minière
Minière
Minière
Agricole
Agricole
Cimenterie
Fluviale et portuaire
Agricole
Agricole
Frontalière
Minière
|
Source : LEON de SAINT MOULIN : Carte des
diocèses et des implantations pastorales de l'Eglise catholique au
Zaïre(CONGO),
CEPAS, KINSHASA, 1935.
Il ressort de ce tableau que la
tarification doit tenir compte des spécificités de chaque ville.
Ceci aura pour conséquence une stimulation des activités.
L'objectif est de promouvoir la Petite et Moyenne Entreprise en leur donnant
des conditions favorables à leur développement.
Cette expansion aura en outre comme
conséquence la sédentarisation des populations, et la
diversification des activités. Au demeurant, nous pouvons affirmer, sans
crainte aucune d'être contredit, que toutes les localités
citées dans le tableau, ne remplissent plus leurs activités et se
sont versées dans des activités de survie.
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