b) La fiscalité indirecte
Cette fiscalité regroupe :
- la contribution sur le chiffre d'affaires ;
- les droits de douane ;
- les droits d'accises ou droits de consommation ;
- et les droits d'enregistrement.
La contribution sur le chiffre d'affaires
(CCA) se subdivise en trois catégories, à savoir : la CCA
à l'importation, la CCA à l'exportation et la CCA à
l'intérieur.
1. La CCA à l'importation frappe tous les produits
importés à l'exception de ceux qui sont
expressément exonérés par le
législateur ;
2. La CCA à l'exportation frappe les produits miniers,
le café, le bois en grumes et le pétrole brut.
3. La CCA à l'intérieur frappe tous les
produits de fabrication locale
destinés à la mise à la consommation sur le marché
local, les services de toutes les
espèces rendues ou utilisées au Congo
et les travaux immobiliers.
* les droits de douane sont une charge pécuniaire
qui frappent les marchandises qui font l'objet d'une traversée des
frontières nationales. Ce droit s'applique sur les
marchandises aussi bien à l'entrée qu'à la sortie du
pays.
*les droits d'accises ou droits de consommation sont des
impôts qui frappent la consommation de certaines marchandises
importées ou de fabrication locale. Le législateur
congolais a voulu faire une énumération de ces différents
produits,
qui sont :
les alcools et les boissons alcooliques, les
eaux de table et les limonades, les tabacs fabriqués,
les huiles minérales, les parfums liquides alcooliques, les
sucres, les ciments hydrauliques et les allumettes.
Loin de nous la prétention de faire une étude
approfondie sur les différentes formes d'impôt qu'organise le
législateur congolais, nous allons nous atteler à étudier
comment nous pouvons relancer le développement de notre pays à
partir d'une fiscalité simple, réaliste et développante.
Pour ce faire, nous allons, outre l'étude effectuée ci-haut sur
les impôts en République Démocratique du Congo, faire une
analyse sur un nouveau concept que nous voulons introduire dans la
fiscalité de notre pays qu'est la "Taxe sur la valeur Ajoutée",
la TVA en sigle .
Les droits d'enregistrement sont des impôts sur le
capital perçu lors de la mutation de la propriété
immobilière (15 % sur la valeur vénale ), ou lors du
dépôt des actes de société par action à
responsabilité limitée (constitution ou augmentation du capital )
au greffe du tribunal de grande instance ( 10 % sur le montant du capital
social ou de son augmentation par apports nouveaux ) .
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