La dynamique de la petite et moyenne entreprise: moteur du développement économique du Katanga ( RDC).

CHAPITRE XIII : LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET

LA FISCALITE

SECTION I : LA FISCALITÉ AU CONGO

1.1. Définition de concept de base

Selon DUVERGER MAURICE, la fiscalité est considérée comme l'ensemble des impôts. C'est une technique qui détermine l'assiette de l'impôt ainsi que son mode de recouvrement et elle cherche comment générer les recettes alors que les finances publiques voient la manière de les affecter d'une manière optimale (81)(*).

Selon GASTON JEZE, " l'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contre partie, en vu de la couverture des charges publiques"(82)(*).

Selon TROTABAS L. et COTTERET, " l'impôt est un prélèvement forcé opéré par la puissance publique sur le patrimoine des individus en vue de répandre entre eux le poids des charges publiques d'après leurs capacités contributives"(83)(*).

De ce qui précède, nous pouvons déduire que la fiscalité joue un rôle très important dans la vie d'une entreprise. Dans le cadre de notre travail, nous allons étudier la fiscalité en tant que leitmotiv de la croissance économique. Nous allons analyser comment cette fiscalité qui aujourd'hui est contraignante et inadaptée freine l'implantation de la Petite et Moyenne Entreprise et partant le développement économique. Un adage populaire dit : " plus la fiscalité est contraignante, plus les opérateurs économiques développent des mécanismes de fraude et plus les pouvoirs publics ou les finances publiques manquent de ressources pour l'accomplissement de leurs objectifs qui sont d'assurer le bien-être des populations et moins la croissance économique est rapide."

Pour ce faire, nous allons procéder à une analyse du système fiscal congolais et allons proposer une fiscalité de développement plus simple et plus incitative. En effet dans la vie économique d'une nation la fiscalité est un moyen efficace de politique économique en ce qu'elle peut, si la pression n'est pas trop forte, encourager le développement ou les investissements ou encore freiner ce développement, si la pression est trop forte.

Cette pression a pour conséquence de réduire la demande au-dessous du point d'équilibre, provoquant ainsi une sous-consommation et en définitive une crise économique.

1.2. Bref aperçu du système fiscal congolais

Le système fiscal congolais s'est doté de deux formes de fiscalités : la fiscalité directe et la fiscalité indirecte.

a) La fiscalité directe

Elle s'effectue au niveau interne du pays et couvre principalement la contribution réelle et la contribution cédulaire sur les revenus. La contribution réelle est un impôt sur le capital dans ce sens qu'il frappe un élément économique en tant que tel, sans considération de la situation personnelle du contribuable(83)(*).

Elle est versée annuellement et est composée de ces différentes sortes d'impôts, à savoir:

- la contribution foncière ;

- la contribution sur les véhicules ;

- la contribution sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures.

* la contribution foncière est celle qui est basée sur les propriétés foncières bâties et sur les concessions foncières .

* la contribution sur les véhicules est celle qui frappe tous les véhicules à moteur ainsi que les bateaux et embarcations quel que soit le mode de propulsion utilisé.

* la contribution sur la superficie des concessions minières et d'hydrocarbures, est celle qui frappe sur la superficie des concessions minières et hydrocarbures et toute entreprise qui veut entreprendre la recherche et l'exploitation des minerais et hydrocarbures sur son sol.

Par contre la contribution cédulaire sur les revenus est une imposition dont le taux varie suivant l'origine des revenus. C'est un impôt analytique en ce sens qu'il utilise les revenus d'un même contribuable en les classant en plusieurs catégories.

Cette contribution s'applique aux individus ou personnes physiques, qui se livrent à des occupations lucratives ainsi qu'aux personnes morales. Il s'agit des entreprises, des professions libérales et des rémunérés.

Nous distinguons :

- la contribution cédulaire sur les revenus locatifs ;

- La contribution cédulaire sur les revenus mobiliers ;

- et la contribution cédulaire sur les revenus professionnels.

* La contribution cédulaire sur les revenus locatifs est celle qui est assise sur les revenus nets du loyer provenant des bâtiments et terrains situés au Congo.

Cette contribution s'applique également sur les profits nets de la sous-location totale ou partielle des mêmes propriétés. Le taux est de 35 %.Il est à noter que, sont aussi assimilés aux revenus locatifs, les indemnités de logement accordé à des personnes rémunérées occupant leur propre habitation ou celle de leurs conjoints.

* La contribution cédulaire sur les revenus mobiliers s'applique aux revenus des capitaux mobiliers investis au Congo, à savoir : les dividendes et les revenus des parts des associés non actifs dans les sociétés autres que par actions ; les intérêts d'obligations et des capitaux empruntés à des fins professionnelles, les tantièmes et les redevances.

* (80) DUVERGER, M. Les finances publiques, 5e édition remaniée et remise à jour, PUF, PARIS, 1967.

* (81) GASTON JEZE. cité par B. VINAY ;fiscalité, Epargne et Développement ; Armand Colin, Paris, 1968, p.20

* (82) TROTABAS L. et COTTERET, Droit fiscal, Dalloz, 4ème éd. Paris, 1980, pp.10-11.

* (83) ARANAC. Cité par KABILA KYUNGU ; Etude théorique de la fiscalité et son incidence sur les importations et sur la consommation de la ville de KALEMIE. PUZ, 1995