Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

I. INTRODUCTION

1 Contexte et justification

Les changements climatiques constituent l'un des plus graves problèmes environnementaux auxquels le monde moderne ait dû faire face jusqu'ici. Ce phénomène est devenu, au cours des vingt dernières années le sujet le plus fabuleux de la protection environnementale mondiale et des medias. Il s'agit d'une problématique assez complexe du fait de la multiplicité des acteurs, et de la nécessité d'une approche multidisciplinaire afin de comprendre le phénomène dans sa globalité et d'envisager les réponses adéquates.

Le changement climatique et les événements extrêmes susceptibles d'en découler ont actuellement et continueront d'avoir des répercussions négatives majeures sur l'environnement, la santé, les économies et les générations futures de tous les pays. Selon le rapport STERN^1(*)(2006), les changements climatiques pourraient coûter à l'économie mondiale jusqu'à 5500 milliards de dollars. Cela représentera entre 5 et 20% du PIB mondial, voire plus si les gouvernements ne prennent pas des mesures radicales dans les 20 prochaines années. Particulièrement les pays insulaires et africains très vulnérables payeront un lourd tribut de ces impacts. C'est ainsi que la lutte contre ce phénomène est devenu un défi de taille en matière de coopération internationale.

Dans le cadre de ces efforts entrepris par la communauté mondiale visant à y apporter une réponse effective, deux accords clés ont été adoptés. Il s'agit de  la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques(CCNUCC), à l'occasion du sommet de la terre tenu à Rio de Janeiro en 1992 et le Protocole de Kyoto (PK), à l'occasion de la 3^ème Conférence des Parties de la CCNUCC tenue au Japon en 1997.

Etant donné que la plupart des émissions de gaz à effet de serre (GES)^2(*) dans l'atmosphère sont principalement dues aux activités des pays industrialisés (75% des émissions de GES), le PK a attribué à ces derniers les efforts principaux visant à « stabiliser la concentration atmosphérique de GES à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Les pays en développement (PED), de leur coté, n'ont pas accepté des obligations quantitatives.

Afin d'aider ces pays industrialisés (pays annexe B)^3(*) ayant un objectif de limitation ou de réduction de GES à atteindre leur cible à moindre coût, le PK, principal cadre juridique du système international de lutte contre le réchauffement climatique, a introduit trois mécanismes de flexibilité parmi lesquels figure le Mécanisme pour un Développement Propre( MDP), appelé à prendre à charge le binôme développement durable -changement climatique dans sa globalité (pour les pays non annexe B).

Ainsi, le MDP vise dans tous les PED à promouvoir la mise en place des projets qui seront financés par les pays développés. Ces projets réduiront ou feront éviter les émissions des GES dans ces pays en échange de crédits d'émission carbone pour les pays industrialisés.

La programmation et la mise en place d'un tel mécanisme suppose la confrontation des priorités de développement des pays du sud concernés avec celles de la lutte contre les émissions de GES dans ces mêmes pays. Pour ce faire, les PED doivent faire preuve de leur capacité à attirer les projets relatifs à la décarburation dans leurs modes de production et de consommation ainsi que la capacité des promoteurs à développer, à financer et à gérer lesdits projets. A cet égard, les résultats ne sont pas très satisfaisants.

Dans ce contexte asymétrique, plusieurs problématiques concernant la participation des PED particulièrement de l'Afrique subsaharienne dans le système d'atténuation du changement climatique méritent d'être abordées. Elle occupe seulement 1,79% de ce marché contre 25,18% pour l'Amérique latine et 72,49% pour l'Asie.^4(*)

Malgré la dispense d'objectifs contraignants en matière de réduction de GES accordée aux PED et cette opportunité de développement qui leur est offerte, la participation des pays de l'Afrique subsaharienne aux efforts de réduction des GES reste négligeable. Et pourtant, le MDP est à ce jour le seul mécanisme prévu par le PK qui implique les PED en général et les pays africains en particulier aux efforts globaux de réduction des émissions GES.

Entré en vigueur depuis l'année 2005, ce mécanisme de flexibilité a joué un rôle très important dans les efforts d'atténuation du changement climatique dans le monde. Si à première vue, il peut paraître un peu prématuré d'en vouloir tirer des conclusions, étant donné que la première période d'engagement Kyoto (2008-2012) a débuté, il y a un an et demi, le développement rapide du MDP fournit, pourtant, de nombreux indices permettant de dresser une analyse relative au fonctionnement et à l'efficacité de ce mécanisme par rapport aux objectifs poursuivis.

Dans cette perspective, nous nous proposons d'analyser les différentes causes qui expliquent les difficultés de mise en oeuvre des projets MDP en Afrique subsaharienne pourtant considéré comme une aubaine de développement pour ce continent en terme de transferts de capitaux et de technologies indispensables à la promotion des énergies, de transports, d'industries, de gestion des déchets et autres.

Afin d'approfondir ces réflexions, et sans prétendre à l'exhaustivité, notre étude s'articule autour de deux grandes parties :

La première partie est consacrée à l'analyse des enjeux économiques qui découlent du changement climatique ainsi qu'aux impacts des changements climatiques sur les économies des pays de l'Afrique subsaharienne. Nous procéderons dans la deuxième partie à une analyse économique du MDP ainsi que les problèmes fondamentaux qui retardent l'Afrique dans l'insertion de ce marché. Cette analyse sera illustrée par un cas concret portant sur la Côte d'Ivoire.

* ¹ STERN, Nicholas; Stern Review on the Economics of Climate Change, HM Treasury, Royaume Uni, Oct. 2006. www.hm-treasury.gov.uk

* ² Ce sont des gaz qui absorbent et réfléchissent le rayonnement infrarouge dans l'atmosphère

* ³ Confère annexe I pour le détail de ce groupe de pays

* ⁴ http:/www.unfccc.int