Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

2 Objectif de l'étude

Notre étude vise à analyser des pistes stratégiques facilitant la mise en oeuvre des projets au titre du MDP dans les pays de l'Afrique subsaharien. De manière spécifique, il s'agit de:

- examiner les principaux obstacles qui entravent la mise en oeuvre des projets MDP et compromettent leur efficacité comme outil international pour le développement durable.

- attirer l'attention des décideurs sur l'impact des changements climatiques sur les économies africaines,

- relever les bénéfices socio économiques de la mise en oeuvre du projet MDP de traitement des déchets solides municipaux d'Abidjan pour la production d'électricité.

3 Méthodologie

Pour réaliser le présent travail, nous avons eu recours à une démarche méthodologie structurée en deux parties : la collecte de données et une analyse fondée sur la littérature économique et les enjeux économiques qui sous tendent les accords internationaux

3.1 Sources de données

La collecte de données à consister à faire une synthèse de la documentation existante sur des rapports réalisés par le Groupe Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat et de nombreuses études scientifiques et publications sur l'économie des changements climatiques. Cette documentation a été complétée par la lecture de rapports d'atelier et d'articles relatifs au climat et aux différentes formes de vulnérabilité et d'adaptation en Afrique. Des données récentes ont été ensuite recueillies auprès des services et institutions spécialisés notamment l'Agence Nationale de l'Environnement, Côte d'Ivoire qui est le point focal du MDP , le Ministère des Mines et de l'Energie et la Société Ivoirienne du Traitement des Déchets (SITRAD) qui est le porteur de projet. Quelques sites ont été également consultés sur Internet.

3.2 Cadre de l'analyse

La méthode retenue dans le cadre de notre étude est fondée sur le système des permis négociables. Dans ce contexte, l' État fixe, en fonction des contraintes qu'il s'est choisi ( traités internationaux), la quantité maximale de polluants qu'il souhaite émettre. Puis, il distribue ou vend des «  droits à polluer » de façon « équitable » aux pollueurs. Les entreprises polluant moins que prévu par l' État (ou ayant dépollué) sont alors gagnantes : elles peuvent revendre leurs droits à polluer inutilisés à d'autres entreprises qui polluent plus que prévu, et perçoivent donc une récompense pour leur «  civisme ». Symétriquement, les entreprises polluant plus sont perdantes, ce qui satisfait au principe pollueur-payeur. La pollution devient d'autant plus chère que les pollueurs souhaitent polluer (par mécanisme de l'offre et de la demande de droits à polluer), tout en limitant la quantité effectivement émise à un niveau déterminé par l' État, correspondant au montant des droits émis.

Le changement climatique constitue l'une des défaillances de l'économie de marché. L'un des concepts théoriques qui permet de caractériser ce problème lié à la pollution de l'environnement est celui de l'externalité. La base théorique économique indique différentes modalités d'internalisation de ces externalités : réglementation, taxation (Pigou, 1920), négociation inter-agents (Coase, 1960) et marché de droits à polluer ou système des permis négociables (Dales, 1968),

En effet, la création des marchés de permis constitue une des réponses à l'existence d'externalités dans le domaine de l'environnement. Utilisé initialement aux Etats-Unis, cet instrument connaît une nouvelle impulsion avec le protocole de Kyoto(1997). Il est prévu à partir de 2008 la création d'un marché international de permis négociables où les pays industrialisés pourront vendre ou acheter des droits d'émission. Sans ce système, le respect des obligations de Kyoto coûterait à un pays comme la France 1% de son PIB chaque année, estime l'économiste Olivier Godard (2006).

Au delà de l'analyse de ce marché libre de carbone, notre démarche s'inspire aussi des grands enjeux économiques qui sous tendent les négociations internationales dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques.