Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

1.1.6 Coordination internationale : critère de responsabilité commune mais différenciée

L'inégalité des responsabilités passées et futurs, de même que les disparités existantes des modes d'utilisation d'énergie, ont eu des incidences sur les motivations des pays aux négociations internationales pour résoudre le problème du réchauffement climatique.

En effet, plusieurs approches théoriques préconisent différents modèles d'allocation des quotas de CO2 :

- Une règle fondée sur l'égalité des droits imposerait des quotas d'émissions identiques par habitant. : Cette répartition des mêmes droits à tous les individus conduirait à une convergence vers le même volume d'émission par habitant pour tous les pays.

- Une règle fondée sur la capacité à payer des pays attribuerait les quotas d'émissions en proportion inverse du revenu ou PIB par habitant. Plus un pays est riche, plus son effort est important, plus le coût qu'il supporte est élevé.

- Le système des droits acquis (grand fathering) reposant sur la répartition des quotas d'émissions futures au prorata des émissions passées. Les droits d'émissions seraient alloués par rapport aux responsabilités historiques au réchauffement climatique.

C'est cette dernière proposition qui est retenu par la Convention et énumérée en son article 3.1 :« il   appartient aux pays développés parties d'être à l'avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes » et que « les politiques relatives aux changements climatiques doivent rendre compte des divers degrés de responsabilité historique ». Ainsi, à ce jour, le PK attribue aux seuls pays développés la charge des efforts de réduction sur la base d'objectifs quantitatifs. La participation des PED étant circonscrite au MDP sur la base d'une logique de coopération internationale.

Le principe de  «  responsabilité commune mais différenciée » constitue l'une des caractéristiques les plus importantes du système de lutte contre le changement climatique et, en même temps, la principale difficulté à surmonter dans les négociations pour « l'après Kyoto ». Il s'agit d'un principe qui renvoie à la question de la répartition des efforts, c'est-à-dire, l'imputabilité des causes génératrices du « risque climatique » et l'attribution des contraintes, ou efforts de réduction des émissions de GES, dans une perspective Nord - Sud.^20(*)

Il faut donc souligner qu'au cours du dernier Sommet de G8 de Juillet 2009 à Aquila en Italie, les pays riches ont réitéré la nécessité de voir les pays émergents notamment l'inde, le brésil, la chine de prendre des engagements contraignants compte tenu de leur niveau de développement afin de lutter efficacement contre les changements climatiques.

* ²⁰ Lors de la signature du PK en 1997, les Parties de l' Annexe I (pays industrialisés et en voie de transition) se sont engagées à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la réduction globale devant atteindre 5,2 % dans la période 2008-2012 par rapport au niveau de 1990. L'Union européenne (UE), quant à elle, s'est engagée à réduire ses émissions des 8% et a obtenu le droit de redistribuer son objectif entre ses 15 États membres. Les pays en développement n'ont, à ce jour, aucun engagement quantitatif de réduction des émissions des GES.