Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

Chapitre II. MARCHE INTERNATIONAL DU CARBONE 

2.1 Instruments de marché définis par Kyoto : mécanismes de flexibilité

La recherche de l'efficacité économique consiste à trouver un équilibre entre les mécanismes de marché et les politiques publiques pour tenir compte des engagements pris à Kyoto et ceux, probablement qui suivront. Au terme de cet instrument juridique, les pays ayant des objectifs de réduction recevront des quotas ou des droits d'émissions équivalant à leur objectif respectif^21(*). Afin d'offrir une flexibilité aux pays qui ont ces engagements et pour diminuer les coûts des réductions, trois mécanismes de marché ont été introduits dans le protocole.

Il s'agit de l'Echange International des Droits d'Emission (EIDE, article 17), du Mécanisme de Mise en oeuvre Commune (MOC, article 6) et du Mécanisme pour un Développement Propre (MDP, article 12). Les deux derniers sont basés sur la réalisation de projets de réduction ou d'évitement de GES et donnant lieu à des crédits d'émissions.

Ces trois mécanismes de flexibilité reposent sur le principe de flexibilité géographique: le réchauffement climatique étant un phénomène globale, le lieu de réduction d'émissions de GES est a priori sans importance car la concentration de GES dans l'atmosphère reste la même quelque soit la localisation géographique des sources d'émission. Il est donc évident d'inciter à effectuer les efforts de réduction là où ils sont les moins coûteux.

Les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, de manière à garantir des avantages globaux au coût le plus bas possible (article 3.3). Il s'agit, en effet, de concilier un critère d'efficacité économique avec un objectif global de réductions quantitatives de GES.

C'est dans cette logique que des mesures de réduction d'émissions à moindre coût pourront être mises en oeuvre soit dans les pays en développement dans le cadre du MPD, soit dans les pays en transition économique concernant la MOC, ou bien, en profitant des coûts différentiés dans les pays développés, ce qui est le principe qui régit l'échange international du droit d'émission(EIDE).

En ce qui concerne l'efficacité environnementale de ces dispositifs, il est fondé sur des réductions d'émissions réelles, additionnelles et permanentes, afin d'atteindre, au minimum, les objectifs de réduction de GES établis par le PK, soit une réduction globale de 5,2 % par rapport aux émissions de 1990.

2.1.1 Echange International du Droit d'Emission(EIDE).

L'EIDE permet aux pays industriels d'acheter et/ou de vendre entre eux des droits d'émissions, tout en gardant au plan interne, leur liberté de respecter les engagements pris au moyen d'instrument adaptés, dont la taxation. Cette flexibilité est géographique ou environnementale, elle est aussi temporelle, les parties, étant dans une certaine mesure, libre de définir un calendrier de réalisation des objectifs pour en minimiser le coût.

* ²¹ Les règles, modalités et procédures des mécanismes de flexibilité ont été adoptées en 2001 lors de la 7^e Conférence des Parties à la Convention cadre sur les changements climatiques, à Marrakech