Le marché mondial du carbone : la problématique de la mise en œuvre des projets du mécanisme pour un développement propre en Afrique sub-saharienne.

1.1.4. Politique de prévention serait moins coûteuse que des mesures d'adaptation principe de précaution

Si nous adoptons des mesures fermes dès à présent, il est encore temps d'éviter les pires conséquences du changement climatique. Les preuves scientifiques sont maintenant accablantes. Le changement climatique constitue une menace planétaire grave et exige une réponse mondiale de toute urgence. Il ressort que les coûts engendrés par le changement climatique seront difficilement supportables, particulièrement pour les pays les plus pauvres. La conclusion du rapport Stern (2006) relative aux coûts globaux du changement climatique est particulièrement révélatrice à ce propos. Ce rapport estime que dans un scénario d'émission de GES « Business As Usual », c'est-à-dire « scenario sans effort de réduction des émissions » les impacts et les risques du changement climatique seraient équivalents à une réduction permanente de la consommation globale par tête d'au moins 5 %.

Ce coût par ailleurs pourrait s'élever à 20 % de la consommation globale si l'on prend en considération des facteurs tels que les impacts non marchands (impacts sur l'environnement ou sur la santé), les risques d'emballement ou de rétroaction du phénomène (à la suite d'une fuite de carbone contenu dans des puits de carbone), ou des variables appropriées pour mesurer la distribution géographique des éventuels impacts (Stern, 2006).

Il faut rappeler que même s'il est admis que la plupart des systèmes de modélisation d'économie environnementale comportent une certaine marge d'incertitude; toutefois, cette incertitude n'est pas liée à l'existence ou à l'imminence du risque en tant que tel mais concerne plutôt « l'évaluation monétaire » du risque, que ce soit du point de vue économique ou environnemental. L'étude de STERN (2006) estime donc qu'il serait moins coûteux pour l'ensemble de la communauté internationale de mettre en place des politiques appropriées de prévention du risque que de supporter les conséquences du changement climatique.

En définitive, si l'imminence du changement climatique n'est pas aisément perceptible, si son envergure n'est pas encore quantifiable, le risque est pourtant probable. C'est justement cette précaution qui a guidé les négociations aboutissant sur l'adoption de plusieurs dispositifs visant à atténuer le phénomène, dont le plus important est le Protocole de Kyoto.

1.1.5 Evolution des négociations sur le changement climatique

A la suite de nombreux travaux scientifiques sur la problématique des changements climatiques, les pays du monde ont connu l'urgence d'agir pour réduire les émissions anthropiques de GES.C'est à l'occasion du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, qu'était signé la Convention Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique(CCNUCC). Cette convention d'atténuation de l'effet de serre, poursuivie par le Protocole de Kyoto (1997) constituent, aujourd'hui les instruments juridiques fondamentaux du système de lutte contre le réchauffement climatique. Les principales étapes ayant abouti à leurs adoptions et mise en vigueur se présentent succinctement comme suit:

Ø 1988 : Création du Groupe Intergouvernental sur l'Evolution du Climat(GIEC). Il est chargé d'évaluer les informations disponibles sur la science, les effets, les aspects socio-économiques et les options d'atténuation de l'évolution du climat et d'adaptation.

Ø 1990: Premier rapport d'évaluation du GIEC. Ce rapport a servi de base scientifique à la CCNUCC de Rio en 1992.

Ø 1992: Sommet de la Terre de Rio de Janeiro. Signature de la CCNUCC. Son objectif est de « stabiliser les concentrations atmosphériques de GES à un niveau qui empêche toute perturbation humaine dangereuse du système climatique^18(*) ».

Ø 1995: Deuxième rapport d'évaluation du GIEC. Ce rapport conclut à l'existence d'une influence anthropique perceptible sur le climat mondial. CdP/CoP1 - Adoption du «Mandat de Berlin». Des négociations sur de nouveaux engagements de la part des États sont prévues sur la base des objectifs quantifiés de limitation et de réduction de GES.

Ø 1997: CoP3: Protocole de Kyoto. Les pays industrialisés regroupés dans l'annexe B du Protocole s'engagent à « réduire les émissions de GES de 5,2% à l'horizon 2012, par rapport au niveau de 1990^19(*) ».

Ø 2001: Troisième rapport d'évaluation du GIEC. Il conclut que le réchauffement planétaire observé depuis les années 70 ne saurait pas être uniquement expliqué par les variations climatiques naturelles. CoP7. Accords de Marrakech. Cette conférence a permis de réglementer les dispositifs de mise en oeuvre du PK. Des moyens techniques et financiers sont aussi débloqués en faveur des pays en développement. Les Etats-Unis renoncent à ratifier le PK.

Ø 2002. L'Union européenne, le Japon et la Chine ratifient le Protocole de Kyoto.

Ø 2004. La Russie ratifie le Protocole de Kyoto et ouvre la voie à l'entrée en vigueur du PK. En effet, pour entrer en vigueur, l'accord international devait être ratifié par au moins 55 pays représentant 55% des émissions de GES.

Ø 2005. Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Il couvre période 2008-2012 et est ratifié par 141 pays, 34 pays industrialisés, à l'exception des Etats-Unis et de l'Australie (responsables de plus d'un tiers des émissions de GES), 107 pays en développement.

* ¹⁸ CCNUCC, 1992; Article 2.

* ¹⁹ Protocole de Kyoto, 1997 ; Article 3