Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

I.1.2.2. L'union douanière

L'union douanière (UD) pousse plus loin la notion de libre-échange puisque, outre la suppression des obstacles internes au commerce, elle exige des pays parties qu'ils harmonisent leurs politiques commerciales extérieures.  Cela suppose l'imposition d'un tarif extérieur et de quotas d'importation communs sur les produits provenant de pays tiers, de même qu'une possibilité de s'entendre sur les recours commerciaux, comme les mesures antidumping et les droits compensateurs.  L'UD peut également interdire l'utilisation des recours commerciaux à l'intérieur de la zone.  En général, les membres d'une UD mènent leurs négociations commerciales multilatérales (p. ex. à l'Organisation mondiale du commerce) en tant que bloc unique.  Les pays qui font partie d'une UD établie n'ont plus besoin de règles d'origine, puisque tout produit entrant dans la zone est assujetti aux mêmes tarifs douaniers ou quotas d'importation, quelque soit son point d'entrée.

L'élimination des règles d'origine est le principal avantage de l'UD par rapport à la zone de libre-échange.  L'application des règles d'origine exige que tous les États membres d'une ALE maintiennent une lourde documentation et qu'ils fassent respecter les règles aux frontières.  Ce processus coûte cher et peut soulever des différends dans l'interprétation des règles et divers retards.  L'UD entraîne donc d'importantes économies et des gains d'efficience sur le plan administratif. Cependant, pour accéder à ces avantages, les pays doivent renoncer à une certaine liberté dans le domaine des politiques, à savoir celle de fixer indépendamment leur politique commerciale.  Corrélativement, à cause de l'importance croissante des mesures commerciales et économiques en tant qu'outils de politique étrangère, les UD limitent aussi quelque peu l'indépendance des pays en matière de politique étrangère.

I.1.2.3. Le Marche Commun

· Le marché commun^7(*) (MC) représente un pas important dans l'intégration économique.  Au-delà des dispositions habituelles de l'UD, il supprime les obstacles à la circulation des personnes, des capitaux et d'autres ressources à l'intérieur de la zone, tout en éliminant les barrières non tarifaires au commerce, par exemple le traitement réglementaire des normes sur les produits.

· En règle générale, l'établissement d'un MC exige une grande harmonisation des politiques dans plusieurs domaines.  La libre circulation de la main-d'oeuvre, par exemple, exige des ententes sur les compétences et les attestations des travailleurs.  Habituellement, le MC est également associé - intentionnellement ou par voie de conséquence - à une convergence poussée des politiques budgétaires et monétaires, en raison de l'interdépendance économique croissante au sein de la région et de l'effet que les politiques d'un pays membre peuvent avoir sur celles des autres.  Il en résulte nécessairement des restrictions plus sérieuses à  la capacité des pays de mener leurs politiques économiques de façon indépendante.

· Le principal avantage de l'établissement d'un MC réside dans les éventuels gains d'efficacité de l'économie.  Lorsque la mobilité n'est pas entravée, la main-d'oeuvre et les capitaux peuvent répondre plus facilement aux signaux économiques à l'intérieur du MC, ce qui entraîne une répartition plus efficace des ressources.

* ⁷ X, La Douane française, disponible sur le Site web http//www.douane.gouv.fr consulté le 20 mars 2009