Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENERALES CONCERNANT LA COMMUNAUTE DE L'AFRIQUE DE L'EST ET DU DROIT DOUANIER

Dans ce chapitre nous allons parler sur L'intégration à la communauté de l'Afrique de l'Est y compris son origine historique.

I.1. Notions sur l'intégration à l'E.A.C

L'EAC est une entité économique constituée par trois pays, KENYA, OUGANDA, TANZANIE, ont jouit les relations historique, commerciales, industrielles, culturelles et autres liens pendant longtemps.

C'est pour cela qu'en 1967 ont créé une communauté de l'Afrique de l'Est malgré tous qui n'a pas durée longtemps parce que ça a été dissous en 1977 pour des raisons distinctes. Elle a trouvé son rétablissement en 1999 toujours avec ses 3 membres.

C'est en 2007 que vinrent s'y ajouter deux autres pays, à savoir le Burundi et le Rwanda pour former un ensemble économique de cinq pays. Le siège des institutions de l'EAC est base à Arusha au Nord de la Tanzanie. Trois pays fondateurs et qui composent l'EAC actuel, sont membres du Commonwealth, un ensemble de pays qui ont en commun la langue anglaise, oeuvrent ensemble a leur développement et défendent au coude à coude les intérêts économiques et commerciaux.

Cette communauté compose par cinq pays uniront 120 million d'habitat et 41 milliard de dollars de PNB. Elle avait les objectifs suivants comme le traité les décrivent : Etablissement de l'Union douanière au sein du communauté, Renforcement de l' identité de l' Afrique de l' Est, Harmonisation monétaire(Union monétaire) et politiques fiscales^4(*), Amélioration des systèmes de transport et de communications, Lancement de la commission et renforcement de coopération dans les différents secteurs.

I.1.1. Définition de l'intégration

KAHNERT.F définit l'intégration comme étant un processus permettant de faire disparaitre progressivement en deux ou plusieurs pays ,les discriminations qui existent à leurs frontières.

I.1.2. Les étapes de l'intégration

À mesure qu'augmentent les échanges et les investissements internationaux, on assiste à l'intégration économique de plus en plus poussée de certains groupes de pays.  L'exemple le plus manifeste est celui de l'EAC.  Ce qui était autrefois une série de pays de l'Afrique de l'EST est devenu un ensemble économique complètement intégré.  Même si les relations entre pays suivent rarement un cheminement aussi précis, l'intégration économique formelle se fait par étapes, la première étant la réduction et la suppression des obstacles au commerce, et la dernière, la création d'une union économique.  Nous résumons ces étapes ci-dessous^5(*).

I.1.2.1. Les accord de libre-échange

La première étape de l'intégration économique est l'accord de libre-échange (ALE) ou l'accord commercial préférentiel (ACP).  L'ALE suppose l'élimination des tarifs et des quotas d'importation entre les pays signataires.  Il peut se limiter à quelques secteurs ou viser la totalité des échanges.  Il peut aussi prévoir des mécanismes officiels de résolution des différends.  L'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en est un exemple.

À part un calendrier commun de libéralisation du commerce, l'ALE impose peu de restrictions aux États parties.  L'ALE ne comporte aucune autre forme d'harmonisation des règlements, normes ou politiques économiques, pas plus que le libre mouvement des capitaux et de la main-d'oeuvre, à moins que les pays signataires ne s'entendent pour les y inclure.  Ils conservent également leurs propres politiques commerciales à l'égard de tous les pays non parties à l'accord.

Toutefois, pour qu'un ALE fonctionne, les membres doivent se fixer des règles d'origine concernant les biens provenant de pays tiers.  Les biens produits à l'intérieur de la zone (et visés par l'ALE) peuvent passer les frontières en franchise, mais ils ^6(*)doivent satisfaire aux règles d'origine, c'est-à-dire que preuve doit être faite qu'ils ont réellement été produits à l'intérieur du pays exportateur.  Faute de règles d'origine, les pays tiers qui cherchent un accès commercial dans la zone de l'ALE choisiront le pays où la barrière tarifaire sera la plus faible pour pénétrer dans l'ensemble de la région.

* ⁴ X, EAC Home ,disponible sur le site web http//www.eac.int « consulté le 04/11/2008»

* ⁵ X, Les Etapes de l'Intégration, disponible sur le site Web http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB-f/prb0249-f.pdf « Consulté le 03/02/2009 »

* ⁶ Ibidem