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Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à  la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

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par Hubert-Vieri KITERETSE
Universite libre de Kigali Rwanda - Licence en droit 2009
  

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I.1.2.4. L'Union Economique

· L'union économique est la forme la plus poussée d'intégration économique.  Elle suppose un MC auquel s'ajoute l'harmonisation d'un certain nombre de domaines stratégiques clés.  Plus particulièrement, l'union économique comporte une coordination officielle des politiques monétaires et budgétaires ainsi que des politiques relatives au marché du travail, au développement régional, aux transports et à l'industrie.  Puisque tous les pays doivent essentiellement partager le même espace économique, il serait illogique pour eux d'appliquer des politiques divergentes dans ces domaines. 

· Par ailleurs, l'union économique s'accompagne souvent d'une monnaie commune et d'une politique monétaire unifiée.  La suppression des incertitudes liées aux taux des changes améliore le fonctionnement de l'union en permettant aux échanges commerciaux de se faire d'une façon efficace sur le plan économique sans être inutilement touchés par les fluctuations des devises.  Cela est vrai aussi du choix d'un emplacement pour les entreprises.

· Cette intégration exige des institutions supranationales qui adoptent des lois sur le commerce pour assurer une application uniforme des règles à l'intérieur de l'union.  Les pays membres renoncent à leur capacité législative dans ce domaine, mais continuent de voir au respect de ces lois à l'échelon national.

Résumé des étapes de l'intégration économique

Accord de libre-échange (ALE)

Aucun tarif entre les États membres et réduction des barrières non tarifaires

Union douanière (UD)

ALE + tarif extérieur commun

Marché commun (MC)

UD + libre mouvement des capitaux et de la main-d'oeuvre, harmonisation partielle des politiques

Union économique

MC + politiques et institutions économiques communes

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo