Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

CONCLUSION GENERALE

Au terme de notre travail, il nous revient de parler sommairement des résultats de nos recherches relatives à « Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'Est : Matière Fiscale».

Au départ, nous avons constaté qu'en relations internationales, intégrer les Etats situés dans une même région, c'est créer une entité distincte régie par des institutions communes, qui prennent des décisions acceptées par ces entités de base, jouissant de mêmes droits et assumant les mêmes obligations et engagés tous dans la réalisation des objectifs communs dans le domaine économique, politique, juridique et social^72(*).

Partant des objectifs de l'E.A.C., les Etats membres s'engagent à établir entre eux et conformément aux dispositions du traité, une union douanière, un marché commun, plus tard une union monétaire et enfin la fédération politique.

Pour bien mener notre recherche, nous avons limité notre étude aux années 2007-2009, car l'année 2007 a été l'année de l'Intégration du Burundi et le Rwanda, l'année 2009 a été aussi l'année de l'Intégration dans l'Union douanière de l'Afrique une étape très délicate dans les étapes de l'intégration économique. Au départ, la question que nous nous sommes posés, est de savoir :-Quels seraient l'impact juridique de l'intégration du Rwanda à la communauté Est Africaine (E.A.C) sur son régime douanier ?

Dans le premier chapitre, nous avons relevé les concepts clés ayant un rapport avec le sujet. Il a été question d'expliquer les notions sur le droit douanier. Ce chapitre est clôturé par l'aperçu général de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Est.

Le deuxième chapitre est consacré sur l'Impact de l'intégration à l'E.A.C sur droit douanier rwandais. Cette analyse nous a permis d'aborder le piller de notre travail à savoir, le droit douanier rwandais au regard de son intégration à la communauté Est-africaine, où nous avons vu les grands piliers du changement entre autre l'abolition des droits de douanes intra communautaire, la mise en application du Tarif Extérieur Commun

A ce niveau, nous avons dégagé en particulier, les effets de la suppression des tarifs internes et de la mise en application du Tarif Extérieur Commun, tarif à appliquer aux pays tiers de la communauté. De ce fait, nous avons constate que :

- La suppression des tarifs interne entraine la libre circulation des marchandises provenant des pays membres de l'E.A.C, bien sûr que ça va entrainer aussi changement voir même un remplacement du tarif interne par un tarif communautaire;^73(*)

- Le changement du mode de calcul de la base taxable pour la perception des droits de douane est caractérisé d'abord par la non considération des frais de transport dans le calcul de la valeur en douane pour les importations aériennes ; et la seule considération de la valeur de la marchandise du premier port d'entrée à l'Union communautaire, au lieu du C.I.F. frontière Rwanda comme se fait actuellement pour les importations terrestres ;

- La politique tarifaire rwandaise est en effet remplacé politique tarifaire communautaire est sanctionnée par un T.E.C. de trois bandes avec le taux maximum de 25% au moment où le Tarif actuel comporte quatre bandes avec un taux maximum de 30% pour les produits finis. En plus, certains produits augmentent de leurs taux tarifaire au moment où les autres baissent de leur taux tarifaires. Ainsi, tous ces changements ont une incidence significative négative au départ sur les recettes douanières ainsi que sur les échanges commerciaux, bien sûr que de plus en plus que cette diminution sera couvert.

Dans le Chapitre troisième intitulé : Avantages et inconvénients de l'adhésion du Rwanda à la communauté de l'E.A.C , nous avons relevés les avantages , les Inconvénients ainsi que Ces remèdes au inconvénients qui seront rencontré .

Ce chapitre vient pour clôturer l'impact économique de l'Adhésion du Rwanda à l'Union douanière de la Communauté des Etats de l'Afrique de l'Est aussi pour répondre à la deuxième question que nous nous sommes posés de savoir : -Quels seraient les avantages et inconvénients et les remèdes envisagés par le Rwanda pour ce qui concerne l'impact négatif ?

Nous avons vu les avantages et les éventuels inconvénients que le Rwanda va tirer de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'Est. Ainsi, il a été constaté que l'avantage de l'adhésion à la communauté de l'Afrique de l'Est pour le Rwanda est  lié notamment à la croissance économique caractérisée par l'augmentation des échanges et l'agrandissement du marché, l'incitation à l'investissement direct étranger, la réduction du coût de l'importation ainsi que le désenclavement du pays.

Au delà de ces avantages économiques résultant de l'adhésion à l'Union douanière communautaire, considérés comme positifs pour le Rwanda, l'Union douanière entraîne des conséquences négatives. De ce fait, il est apparu fortement préoccuper par les défis qui sous-tendent cet adhésion du Rwanda à l'Union douanière Est-africaine, particulièrement la faible compétitivité des produits locaux face aux produits des autres pays membres, la mise en avant des intérêts de l'Etats (recettes douanières) pour ne citer que ça.

En outre, il a été constaté qu'avec la suppression de droit des douanes et l'application du T.E.C., il y a une probabilité des pertes des recettes douanières. Ainsi, le Rwanda doit penser aux sources alternatives de revenus comme par exemple l'augmentation de la taxe de consommation pour certains produits, mettre en pratique une politique incitatrice des investissements étrangers, lesquels investissements peuvent générer les revenus taxables, l'augmentation des sources taxables a savoir de l'élimination de certain secteur informel.

En guise de recommandations, en ce qui concerne la mise en application du traité, il faut évidemment qu'il y'ait des méthodes précises que doivent utiliser les services compétents pour rendre applicables les dispositions douanières qu'il contient.

En fin, il faut que les mesures de sauvegardes prévus dans le protocole d'accord portant création de l'Union douanière communautaire soient effectives, pour éviter de menaces de préjudice grave à l'économie des pays membres, dû au fait de l'application des principes de l'Union douanière. Il faut que les mesures de compensations soient bien définies.

Cependant, même si l'intégration économique, plus précisément l'adhésion Rwanda à l'EAC entraîne une aliénation d'une partie de la souveraineté fiscale vis-à-vis des autres Etats membres de l'EAC, il a été constaté qu'elle présente un avantage à l'économie national dont, notamment l'élargissement du marché, avantageux aux producteurs et consommateurs rwandais. En plus, l'intégration du Rwanda dans la Communauté de l'Afrique de l'Est(E.A.C). Est un gain de transparence quant aux règles douanières, grâce à l'harmonisation des structures et des règles des droits de douanes. Avec des nombreux avantages qu'on a énuméré ci-haut qui nous pousse a encourager l'intégration du Rwanda à l'EAC car elle aussi la porte de désenclavement celle l'un des sources de la prospérité de notre nation. ^74(*)

Au terme de ce travail, nous n'avons aucune prétention d'avoir épuisé le problème relatif à l'Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion a la communauté de l'Afrique de l'Est. Ainsi, nous espérons avoir ouvert l'horizon pour d'autres chercheurs qui seront intéressé de mener des recherches en rapport avec notre sujet de recherche.

* ⁷²R.NDESHYO., Le système d'intégration africaine, Kinshasa, Presses Universitaires du Zaïre, 1984,p. 4.

* ⁷³ Ibidem

* ⁷⁴ Idem